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La voie citoyenne : bilan

Écrit le 9 mars 2016

Bernard - Marie - Nelly

Petites tables rondes, brioche, jus de fruits, vin, café. « L’an prochain il y aura des nappes ». Les élus de La Voie Citoyenne ont présenté leurs activités sur presque deux ans, exposé bien coordonné entre Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie, devant une quarantaine de personnes. Réunions de conseil municipal, de commissions municipales, réunion du groupe de soutien aux élus, communiqués de presse : manifestement les trois élus travaillent leurs dossiers, proposent des amendements, posent des questions orales. Ils participent aussi à des sessions de formation, font le lien avec d’autres élus locaux ou départementaux, et se partagent l’expression de leurs avis sur le site internet (pour les articles de fond), sur facebook pour l’actualité et sur twitter pour être réactif.

Les interventions du groupe d’opposition au Conseil Municipal de Châteaubriant sont très réfléchies. En témoignent les fiches établies sur les principaux dossiers.
Voir ici.

Exemple : le projet de lotissement municipal à La Borderie (Route de Fercé)

Contexte
Fin 2011, annonce et présentation générale du projet d’aménagement de 20 ha situés au nord de la Borderie avec un traité de concession pour lotir plus de 380 logements.

Objet des délibérations
La première délibération en octobre 2011 autorise le lancement de la procédure d’appel d’offres pour choisir un concessionnaire.
La seconde délibération en juillet 2012 porte sur le choix du concessionnaire et la création d’une commission municipale sur ce projet.
La troisième délibération en octobre 2012 valide le traité de concession entre la ville et la SELA.

Moyens mis en œuvre
Le traité de concession transfère la maîtrise d’œuvre et la gestion complète du projet à la SELA. La municipalité est associée à l’ensemble des étapes de la mise en œuvre. C’est la SELA qui prend le(s) risque(s).

Opportunités
Vente de 20 ha, propriété de la ville, à la Sela pour environ 1 600 000 euros

Modes ou méthodes de réflexion de la municipalité
Aucune étude sur les besoins.
Gros coup de communication comme pour tordre le coup aux réalités : baisse de la démographie, vieillissement de la population, faibles revenus, éloignement du centre ville et des services en mettant en avant un lotissement qui se place tout à côté du nouveau centre aquatique, un lotissement haute valeur environnementale.

Avis de la DREAL publié en 10/2014 dont nous aurons connaissance en avril 2015. Cet avis reprend en grande partie les réserves que nous avions émises : consommation d’espaces agricoles, ampleur du projet, éloignement du centre ville, difficultés d’accès, et les nécessités de densifier dans des zones déjà urbanisées.

Calendrier
► 10/2011 : 1re présentation et 1re délibération.
► De 2011 à 2015 : quatre commissions Borderie et un compte rendu d’activité de la SELA en 2014.
► 10/2015 : Présentation en commission Borderie de l’état d’avancement du projet avec le lancement de l’étude loi sur l’eau, puis du permis d’aménager.

Groupe accompagnement des élus :
Partage d’informations sur le projet, sur l’avis DREAL et échanges sur les démarches engagées à l’extérieur par le groupe d’élus. Objectifs : Alerter sur la démesure du projet, la destruction de terres agricoles dont la moitié sont exploitées en bio, l’incohérence avec les politiques d’urbanisation qui devraient aller vers la densification, inadéquation avec le Plan local d’habitat qui priorise la réhabilitation et la rénovation des logements existants, un prix de vente des lots qui sera élevé, et la démesure du projet compte tenu de l’évolution démographique sur une longue période qui constate à la fois une baisse significative et un vieillissement de la population.

Expression et vote des élus LVC en conseil municipal
Les élus de la Voie Citoyenne ont voté contre les trois délibérations (arguments ci-dessus)

Communication presse site
Articles du journal municipal et communiqué de presse en avril 2015 sur l’avis de la DREAL (voir le site de La Voie Citoyenne, rubrique ’’Communiqués’’)

Toutes les fiches sont ainsi faites : contexte – objet des délibérations – moyens mis en œuvre – opportunités – méthodes de réflexion – calendrier – groupe d’accompagnement des élus – expression et vote – communication. C’est une bonne méthode d’éducation civique !

Le groupe des élus a listé les dossiers qu’il découvre au dernier moment [Ndlr : il semble que ce soit la même chose pour les élus de la majorité !]. « Nous écrivons au maire pour obtenir des réunions ».

La soirée a permis ensuite d’aborder les questions suivantes :
– les compteurs Linky « Nous avons posé la question en commission »
– la centrale solaire : « Elle a un énorme inconvénient : celui de renoncer à l’objectif de départ qui était d’améliorer la part d’énergie renouvelable dans le réseau »
– les pénalités payées par Veolia : « Nous avons proposé qu’une partie bénéficie aux usagers »
– l’école de centre-ville : « le dossier est sous l’étouffoir »
– l’Orpac   (Office des retraités) en cours de zigouillage.

En matière financière, les trois élus remarquent : « Nous avons demandé des abattements sur les impôts locaux pour les personnes qui ont des petites ressources, de préserver des politiques liées à l’enseignement et aux activités péri scolaires, de mettre en place une tarification au taux d’effort pour la restauration scolaire, de développer des actions de solidarité dans le cadre du contrat ville, d’associer les agents de la collectivité pour redéfinir les services à la population, et de rechercher la consultation des habitants (au lieu de faire appel à des bureaux d’études) ».

Pour l’avenir, le groupe des élus imagine d’autres temps d’échanges dans des lieux moins formels (par exemple dans des cafés). Vous y serez les bienvenus. De même, si vous souhaitez participer à la préparation des conseils municipaux et conseils communautaires, prendre contact au : 06 45 92 23 48. Ou aller à la permanence mensuelle : deuxième samedi - 10h30 - Centre Bretagne Châteaubriant.

Et bien sûr le site internet :
chateaubriant-la-voie-citoyenne.fr/
où l’on trouve en bas de page les liens vers facebook et twitter.