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L’esclavage… des enfants

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Écrit le 16 mars 2016

Rhania : « après le décès de sa mère, l’enfant, âgée de 8 ans et malade, quitte le Maroc pour être emmenée en France par la fille d’un ami de son père. Cette dernière garantit que la petite fille pourra être soignée en France. En réalité, scolarisée de manière discontinue jusqu’à ses onze ans, Rhania est retirée de l’école pour s’occuper des enfants de sa « famille d’accueil » et de l’ensemble des tâches ménagères, avant d’être placée dans d’autres familles en région parisienne puis à Lisieux, au sein desquelles elle est également exploitée ». (Source : rapport de la CNCDH)

L’esclavage, ça n’existe plus. Et pourtant, la Convention de Palerme, en 2000, a éprouvé le besoin de préciser : « L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.
L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail et les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
 »

L’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme pose de façon générale et absolue l’interdiction de la traite et de l’exploitation des êtres humains. La violation de cette interdiction est considérée comme l’une des violations parmi les plus graves des droits de l’homme.

L’interdépendance des droits de l’homme conduit à ce que lorsqu’une personne est victime de traite, quasiment tous ses droits sont simultanément atteints : sa dignité, sa liberté d’aller et venir, son intégrité physique, le droit à des conditions de travail justes et favorables, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé…

Il faut faire voir les visages : visages souffrants des millions de victimes de la traite : femmes, enfants, hommes contraints à se prostituer sur les trottoirs de nos villes ; esclaves domestiques reclus dans le secret des maisons et soumis aux brimades de leurs « employeurs » ; migrants se tuant à la tâche dans des ateliers de confection clandestins ou dans les exploitations agricoles ; mineurs isolés errant dans les rues et contraints, pour le compte d’autrui, à la mendicité ou à la délinquance… Mais aussi visages encore trop mal connus des trafiquants, organisés en réseaux mafieux transnationaux ou simples « employeurs » profitant de la vulnérabilité d’autrui pour faire du profit…

 En France aussi

Loin des idées reçues, l’esclavage moderne existe en France, de même que le travail forcé de personnes vulnérables, et nombre d’enfants et d’adolescents sont contraints à mendier ou à voler.

Dans le panorama mondial, la France apparaît non seulement comme un pays de transit et de destination des victimes de la traite, mais c’est comme un pays qui connaît des actes de traite et d’exploitation en interne, même si ce phénomène est plus marginal.

La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) vient de publier un rapport à ce sujet : les services de police s’intéressent presque exclusivement à l’exploitation sexuelle, négligeant d’identifier et de réprimer l’exploitation comprenant le travail forcé, la servitude, l’esclavage et les pratiques analogues. Les victimes potentielles de traite ne s’auto-identifient pas en tant que telles et ne dénoncent que très rarement les faits dont elles font l’objet.

 Traite des enfants

Parmi les différentes catégories de victimes de traite et d’exploitation, les enfants doivent bénéficier d’une protection inconditionnelle du fait de leur particulière vulnérabilité. Le phénomène est largement méconnu ou sous-estimé en France.

La plupart de ces enfants viennent d’Europe de l’Est. Beaucoup de ces mineurs ne sont pas présents en France de manière pérenne mais circulent d’un pays européen à l’autre, en fonction de leur âge, du type d’exploitation auquel ils sont soumis ou de l’application de la législation dans le pays de destination. La circulation entre plusieurs pays vient également renforcer l’isolement dans lequel sont placés ces jeunes.

Les enfants sont surtout concernés par la mendicité forcée (surtout pour les enfants très jeunes, qui ne seraient pas assez âgés pour voler), et majoritairement (c’est le phénomène le plus visible) par la contrainte à commettre des crimes et délits (vols à la terrasse des cafés et restaurants ou aux distributeurs automatiques de billets, cambriolages, arnaques à la charité…).
Pour la CNCDH, « L’enfant, bien souvent instrumentalisé par un ou plusieurs adultes qui l’exploitent, a certes commis une ou plusieurs infraction(s) ; mais il est en tout état de cause et avant tout une victime d’un phénomène de traite ou d’exploitation qui appelle des mesures de protection et d’assistance ».

Les mineurs de nationalité française sont plus rares : un grand nombre d’entre eux seraient surtout victimes de prostitution ou de phénomènes sectaires.

 Victimes indirectes

Contrairement à la plupart des adultes, les enfants ne sont pas toujours des victimes directes. Ils peuvent devenir victimes de facto, de par la situation de traite dont sont victimes leurs parents, dans la majorité des cas leur mère, ou d’une manière plus générale, l’adulte qui les accompagne. Ces victimes indirectes doivent elles aussi bénéficier d’une protection et d’un accompagnement. Ces enfants ont connu eux aussi de véritables difficultés, emprisonnés dans un environnement aux effets négatifs sur leur développement les empêchant de s’épanouir, et de bénéficier de la protection et des soins nécessaires à leur bien-être. Les enfants sont alors livrés à eux-mêmes et ne reçoivent généralement ni éducation institutionnelle ni familiale, ils affrontent alors des traumatismes physiques et mentaux (par exemple, ils peuvent avoir été témoins des situations de violences perpétrées à l’encontre de l’adulte les accompagnant), bloquant leur développement cognitif et affectif.

le Gouvernement français a adopté en mai 2014 un « Plan d’action national contre la traite des êtres humains », se donnant trois priorités.
1. Identifier et accompagner les victimes de la traite,
2. Poursuivre et démanteler les réseaux de la traite,
3. Faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière.

Mais en ce mois de mars 2015, la CNCDH estime que la France n’est toujours pas dotée d’une politique publique à part entière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains.

Un volet oublié : la protection des victimes. Pour la CNCDH « la priorité politique en matière de lutte contre la traite s’est portée ces dernières années sur le démantèlement des réseaux et la réduction de la criminalité, plutôt que sur la protection des victimes. La prise en charge sociale, médicale, psychologique devrait pourtant constituer une priorité, d’autant plus que c’est aussi un moyen de lutter efficacement contre la traite et l’exploitation des êtres humains dans la mesure où cela contribue à tarir la source de revenus des organisations et des exploitants : sans ’’main d’œuvre’’, ils n’ont plus de raison d’être ».

Le rapport de la CNCDH est ici

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