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Conseil Municipal du 9 mars 2016

Ecrit le 23 mars 2016

 Un incident

Voici donc le compte-rendu du Conseil Municipal de Châteaubriant le 9 mars 2016. Cette réunion commence par un incident : Alain Moreau, qui s’occupe de site Châteaubriant-Actualités, a prévu de filmer les débats. Mais Catherine Ciron, au nom de la municipalité, n’aime pas du tout ça. « Ce n’est pas autorisé par le règlement intérieur » dit-elle. Bizarre ! Si on se réfère à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, (article 5) « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». La liberté est donc la règle et toute contrainte exercée hors du cadre législatif entendu au sens large (loi, règlement...) constitue un abus de pouvoir !

Bernard Gaudin et Marie Humeau sont intervenus en disant qu’ils ne sont pas hostiles à ce filmage et que la jurisprudence a dit que c’était possible sans accord du règlement intérieur. Maxime Lelièvre (absent à la réunion) a envoyé par la suite une réponse de Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, disant que les juges peuvent être amenés à considérer ’’comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale’’.

[Ndlr : Mme Alliot-Marie est une grande copine de not’Maire ! Peut-être qu’elle va lui expliquer ? En tout cas c’est étrange cette attitude pusillanime de nos chers élus majoritaires, habituellement très friands de paraître sur des photos !]. [ A noter un exploit : Ouest-France a réussi à faire dire à C.Ciron qu’elle avait eu tort !

 Absence

Par ailleurs, au début du conseil municipal, Bernard Gaudin a déclaré : ’’Nous constatons une nouvelle fois l’absence de Madame Godiot ; sa dernière présence au conseil municipal date de juillet 2014, soit 20 mois. Nous renouvelons notre demande qu’elle soit remplacée’’. Réponse du maire : ’’nous on la voit’’.

 Canalisations

il faut remplacer 2865 m de canalisations d’eau potable, en PVC, dans trois villages, pour éviter les risques de CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) un produit cancérigène : risque avéré d’angiosarcome hépatique, un cancer rare et de très mauvais pronostic. Coût : 192 000 €

 Chaufferies

C’est la société Cofely qui gère les installations de chauffage des bâtiments communaux, même quand ils ne sont pas rattachés au réseau de chaleur. Six installations nouvelles y sont intégrées : centre Aristide-Briand, local AVF   Accueil, église de Béré, police Municipale, Dojo et piscine Espace Dauphins soit, en tout, 38 chaufferies. Nelly Boucherie intervient : ’’N’y a-t-il vraiment pas cette compétence au sein du personnel technique de la ville ?

Vous nous avez dit en commission urbanisme que l’intérêt de ce contrat était une meilleure maîtrise de l’énergie avec une gestion optimisée. Mais ne serait-il pas urgent de faire un repérage des bâtiments municipaux qui auraient besoin de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques (exemple : centre Aristide Briand) ? Une convention avec ENGIE a été votée en novembre, elle prédestinait la ville de Châteaubriant à être pionnière dans une démarche « Terr’Innove », qui doit consister à « mettre en place une politique énergétique devant permettre de réduire significativement sa facture énergétique. » Qu’en est-il du travail réalisé par ENGIE ? Nous pensons par ailleurs qu’il serait bien de réfléchir à l’inclusion de clauses comme, par exemple, la formation d’apprentis ».

Réponse de Catherine Ciron : « Il n’y a qu’une société extérieure qui puisse optimiser la maîtrise d’énergie ». Quant à la formation d’apprentis, pas de réponse.

 Stade : 45 m2

La ville va acheter 45 m2 à un riverain du stade de la Ville en Bois pour que le terrain ait les dimensions lui permettant d’être en ’’CFA’’. Prix 2000 €. « Cela fait 44,4 € le m2, c’est cher » dit Marie Humeau. Mais pour le sport, que ne ferait-on pas ?

 Parking du s’interco

La ville cède, pour l’euro symbolique, un terrain de 1788 m2 à la Com’Com’   du Castelbriantais pour faire un parking à proximité du terrain de foot S’Interco. Cela fera 61 places. « Nous demandons également qu’un accès piéton soit réalisé au plus vite pour des raisons de sécurité évidentes » dit Nelly Boucherie.

 Cheminements doux

La ville de Châteaubriant souhaite réaliser un cheminement doux avec parc paysager de sensibilisation à la biodiversité et éclairage public basse consommation entre l’espace aquatique, le bois de la Galissonnière, les étangs de Choisel et de la Ville Marie. Coût 65 000 € environ. [Ndlr : cela peut être sympa]. Marie Humeau dit que « nous pensons que le service espaces verts de la ville a toutes les compétences pour le faire. Compétences visibles avec l’aménagement des rond-points ».

« Pourquoi ne pas confier au personnel la réflexion sur ce projet, plutôt que faire réaliser une étude. Double intérêt : valorisant pour les agents et + économique pour la collectivité ». Elle se demande quand même comment ce projet pourra contribuer à la réduction des gaz à effet de serre [la pollution sera inévitable avec le flot de voitures rejoignant l’espace aquatique !]. « La priorité, ce serait le diagnostic des bâtiments communaux afin d’engager des travaux pour réduire la consommation d’énergie » dit-elle.

Alain Hunault précise que l’espace aquatique sera « un équipement de solidarité » à destination des 18 communes de la Com’Com’   où les enfants n’avaient pas la possibilité d’apprendre à nager. La Com’Com’   a prévu des transports gratuits.

 Centrale solaire et urbanisme

Rappelons que la ville va utiliser la cogénération (au gaz) pour que Cofely accepte d’utiliser de l’énergie solaire avec des capteurs qui seront placés derrière Super U. Personne n’a donc signalé à la mairie qu’il fallait pour cela modifier le PLU   (Plan local d’Urbanisme) ou peut-être que la mairie le savait et souhaitait passer outre ? Quoi qu’il en soit, faut la faire cette modif ! Du coup cela va retarder les travaux. Pour Bernard Gaudin : « Après 3 études sur le champ solaire, une révision du PLU   déjà en cours, une communication grandiloquente sur le sujet, vous n’aviez pas remarqué que le terrain destiné au parc solaire n’était pas compatible avec votre projet ? » . Faut croire que non.

 Représentants

Deux élus de la majorité ont été désignés pour participer à l’association de promotion de l’axe ferroviaire Châteaubriant-Rennes. « Vous n’auriez pris aucun risque à présenter la candidature de l’un d’entre nous car c’est une ligne ferroviaire que nous avons envie de défendre » a dit Bernard Gaudin.

[Ndlr : maintenant que not’maire est président de la commission transports au Conseil Régional, il va sans doute obtenir des tarifs plus intéressants pour le tram-train Châteaubriant-Nantes et une harmonisation des horaires avec celui de Châteaubriant- Rennes ??????]

 DOB

Et voici le traditionnel Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Comme pour les autres collectivités locales de notre coin, il y a des grimaces et des sourires. Des grimaces car les dotations de l’Etat sont en baisse. Sourires parce que, malgré cela, le résultat net global, hors restes à réaliser, est plus important que l’an dernier ! Et ceci est vrai pour :

L’État a privé la ville de Châteaubriant d’une recette de 291 188 € en 2015, et malgré cela la ville a un bon résultat : 357 919 € de plus que l’an précédent.

Le maire explique que les taux des impôts locaux sont favorables aux Castelbriantais. La ville est la 5e commune ayant une fiscalité la plus attractive parmi les 143 villes de plus de 8000 habitants dans l’ouest. [On se demande donc pourquoi la ville perd régulièrement des habitants]. « L’attractivité de la ville doit sûrement se jouer ailleurs que dans la « guerre des taux de taxes d’habitation et foncière » que vous entretenez chaque année » commente Bernard Gaudin .

L’endettement de la ville va enfin baisser nettement.
Au 31/12/2015 il était de 10 133 €/habitant (avec une capacité de désendettement de 6.5 ans) – il devrait être à 9 103 € en fin 2016 avec une capacité de désendettement de 4 ans.

[Ndlr : Rappelons qu’entre 2001 et 2002 l’endettement de la ville avait baissé brutalement en raison de la fin (prévue) des emprunts réalisés 15-20 ans plus tôt par le père du maire actuel. Celui-ci se glorifie de cette baisse mais n’y est pour rien]

Les investissements notés sur le document de la mairie :

  • - un rond-point au carrefour des rues Vauzelles/Angers – 205 000 €
  • - un rond-point devant l’espace aquatique pour 375 000 €
  • - vidéo-surveillance (déjà annoncée) : des caméras supplémentaires : 96 000 €
  • - adaptation aux personnes handicapées : 150 000 € en 2016 et le reste étalé sur 8 ans
  • - le centre de soins quittera le parking Gutenberg pour rejoindre le CCAS  , place Charles de Gaulle – 117 000 €
  • - sécurisation de l’entrée du parc de Radevormwald : les élèves de chaudronnerie du Lycée Guy Môquet fabriquent une structure métallique originale. 58 000 €
  • - réfection du stade de la Ville en Bois - (éclairage, tribunes) – 170 000 €
  • - réfection des terrains de tennis et réalisation d’un nouvel équipement sportif : un PADEL (80 000 €), un sport ludique de raquettes faisant la synthèse entre le tennis, le squash, le tennis de table et la pelote basque.
  • - acquisition d’immeubles pour des projets commerciaux en centre-ville – 250 000 €
  • - voirie : 350 000 €
  • - travaux sur réseau pluvial : 114 000 €
  • - acquisition système de diffusion sonore pour le théâtre de Verre   : 100 000 €
  • - matériels espaces verts : 70 000 €
  • - étanchéité des terrasses des écoles Monet et RG Cadou : 40 000 €
  • - matériels techniques sport : 26 000 €
  • - travaux station assainissement 470 000
  • - champ de capteurs solaires : à revoir

Le groupe Châteaubriant-au-cœur demande où on en est sur le projet de « cuisine centrale » (projet qui date de début 2014). Réponse du maire : l’étude se poursuit ! [ndlr : deux ans déjà !]

Le groupe La Voie citoyenne fait des remarques :
« il semble que la baisse des dotations de l’État a quelques vertus. Notamment celle de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout celle de réduire l’endettement qui restait à un niveau très élevé par rapport au nombre d’habitants et générait des annuités conséquentes par rapport au niveau des recettes de fonctionnement ».

« Concernant les charges de fonctionnement, nous voulons mettre l’accent sur les consommations de fluides (eau énergie) pour plus d’un million d’euros. Nous pensons qu’il y a sûrement de la marge au regard de l’état de nombreux bâtiments du parc immobilier de la ville que l’on peut sans crainte qualifier d’énergivore. Nous pensons que c’est une priorité budgétaire et une priorité de respect des engagements pris par la COP 21 et par la loi de transition énergétique qui demande, rappelons le, de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre ».

« D’autre part, vous soulignez le dynamisme de la vie associative ; le prolongement de ce constat que nous partageons serait celui de créer une maison des associations. Or celle-ci encore une fois est la grande oubliée. Il est temps de passer de la parole aux actes. Les locaux actuels du centre de soins, libres après le transfert de celui-ci au CCAS  , nous semblent une parfaite opportunité pour un tel projet. »
[Ndlr : oui ce serait bien, mais il paraît que la mairie va les démolir pour agrandir le parking]

« Nous avons aussi des questions sur les montants. Par exemple vous indiquez dans le DOB un montant total d’investissement de 1 200 000 euros pour l’accessibilité des bâtiments dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé, alors qu’en commission ville et handicap, vous avez indiqué 2 000 000 € ; ce n’est pas la même chose.

Idem sur la vidéo protection : les chiffres indiqués dans le DOB ne sont pas en cohérence avec ceux de la délibération de décembre (60 000 € pour 8 caméras en commission, 70 000 € pour 10 caméras en séance) et également différents de ceux présentés en conseil communautaire hier soir pour les caméras qui seront à la charge de la com com (22 500 € pour 4 caméras). Prenez le temps SVP d’ici le vote du budget de nous indiquer la réalité des dépenses concernant cette vidéo protection qui va finir par coûter les yeux de la tête ».

« Une remarque également sur les acquisitions foncières en centre ville prévues à hauteur de 250 000€. Nous sommes prêts à réfléchir avec vous aux modalités de mise en œuvre afin de favoriser la rénovation de locaux commerciaux mais aussi destinés à l’habitation. Ce projet nous parait néanmoins en contradiction avec vos affirmations au conseil municipal de décembre ; alors que nous proposions de densifier le centre ville avec des rénovations, vous nous avez répondu avec des arguments tels que le coût de la rénovation trop cher, les acheteurs qui veulent des logements de plain-pied et construire des maisons plus modernes... »

« Enfin, si nous avions un vrai débat d’orientation budgétaire, nous aurions pu discuter de l’utilisation à prévoir des versements exceptionnels qui ont lieu en fin d’année ou qui auront lieu en 2016 : la pénalité Véolia soit 270 k€, les indemnités d’Habitat 44 soit 330 K€, le versement de 250 K€ pour compenser le transfert de la piscine, la subvention du CNDS qui n’était pas espérée à ce niveau de 400 K€, le versement de la 2e échéance de la Sela pour la vente des terrains de la Borderie soit 375 K€ ».

 Voeu Linky

DEssin paru dans le journal Le Ravi, à Marseille

En terminant le groupe La Voie Citoyenne a présenté un voeu concernant les compteurs ’’intelligents’’ Linky. Le texte complet est ici 

Il dit notamment :

« Pour exploiter les fonctions de ces compteurs « communicants », ERDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations par le recours à la technologie CPL (courant porteur en ligne). Cette technologie génère des rayonnements classés « cancérigènes possibles » par l’OMS (organisation mondiale de la santé).

La généralisation de ce compteur « communicant » est-elle aussi indolore pour le consommateur qu’ERDF veut bien le dire ? Il semble qu’un grand nombre d’abonnés pourraient bien voir leur facture d’énergie s’alourdir.

A ce jour aucune étude indépendante n’a prouvé l’influence des compteurs « communicants » sur la consommation des ménages et les premiers constats ne sont pas franchement probants.

Les questions qui entourent la généralisation des compteurs Linky ne sont pas toutes clairement résolues. En conséquence, en vertu du principe de précaution, le Conseil Municipal de Châteaubriant demande à ERDF de suspendre le développement de ces compteurs communicants sur son territoire tant que des réponses précises ne seront pas apportées aux inquiétudes de la population ».

Finalement :

  • - Le maire décide qu’il n’y aura pas de vote à bulletin secret
  • - Le maire décide que la majorité municipale ne votera pas le voeu
  • - Le maire décide que le texte du voeu ne sera pas distribué aux conseillers municipaux,
  • - Le maire ne prend même pas la peine d’organiser le vote.

Tout ce que dit La Voie Citoyenne figure sur le site internet 

BP  


NOTES:

Ndlr : finalement le voeu Linky sera voté au Conseil Municipal du 30 mars 2016. Voici comment :

Le groupe La Voie Citoyenne repropose le vœu, soumis le 9 mars dernier, au sujet du compteur Linky, que le maire n’avait pas soumis au vote. « Depuis, l’inquiétude de la population s’est largement manifestée lors des réunions de secteur, inquiétude que vous avez fini par reprendre à votre compte, comme d’ailleurs l’Association des Maires de France ». Finalement le maire, cette fois, met le vœu au vote. Les élus majoritaires, sauf une, ne prennent pas part au vote. Il y a 3 abstentions, 3 votes pour.

« Nous faisons alors remarquer que le vœu est adopté. Le maire réfute en parlant de l’absence de quorum, ce qui est faux : le quorum s’applique uniquement pour vérifier le nombre de conseillers présents lors des séances » dit le groupe La Voie Citoyenne.

Au sujet de Linky voir ici