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CD44-Commission permanente février 2016

Ecrit le 30 mars 2016

Séance de la commission permanente de février 2016 du Conseil Départemental (CD44)

 Aides à l’Habitat :

Le Conseil Départemental a mis au point un nouveau dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat privé selon cinq axes.

1) Face au vieillissement de la population, il souhaite soutenir le maintien à domicile des personnes âgées les plus modestes. 2) Certaines situations de handicap nécessitent des aménagements très importants du logement. Or, lorsqu’il s’agit de ménages très modestes, les aides liées à la prestation de compensation du handicap ne suffisent souvent pas pour concrétiser des travaux.

3) Dans de très rares situations, certaines personnes âgées ou en situation de handicap très modestes ne réussissent pas à trouver de solutions de financement (subventions, prêts) pour les travaux d’adaptation de leur logement.

4) Maintenir le soutien à la lutte contre l’habitat insalubre

5) Développer une offre locative privée sociale thermiquement performante pour maîtriser les charges des locataires les plus modestes notamment les allocataires du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Pour aider les familles le CD44 soutient financièrement des associations comme l’ADIL  , le CREHA Ouest et SOLIHA [ndlr : ces structures tiennent des permanences dans la région de Châteaubriant)

 Emploi et insertion

Une convention de coopération a été signée entre Pôle emploi et le Département pour l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi confrontés au risque de pauvreté et d’exclusion.

Les Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée (ACPM  ) est une association intermédiaire d’insertion par l’activité économique conventionnée avec l’État et le Département. Elle a trois missions principales

  • - l’embauche de demandeurs d’emploi et leur mise à disposition auprès des commanditaires ;
  • - l’accueil des utilisateurs et la réception des offres d’activités.
  • - l’organisation de parcours de formation, l’information des travailleurs sur leurs droits, leur orientation vers des centres médico-sociaux.
  • L’ACPM   intervient aussi bien pour les entreprises, les associations, les municipalités, que pour les particuliers. Cette association a récemment sollicité le service développement local, afin de permettre aux salariés du chantier de bénéficier d’activités physiques et sportives dans le but de favoriser du lien social, les faire sortir d’une situation fréquente de sédentarité et de permettre à chacun de renouer ou découvrir le plaisir du dépassement de soi. Le CD44 soutient cette initiative   en mettant à disposition des animateurs sportifs.

La Mission locale Nord Atlantique va accueillir 100 jeunes au cours de l’année 2016 dans le cadre de la ’’garantie jeune’’ : un contrat d’engagement est passé entre un jeune et la mission locale. En contrepartie, le jeune aura une allocation mensuelle d’un montant équivalent au RSA  . L’objectif premier de la garantie jeune est de permettre l’accès à l’emploi. L’entrée dans le dispositif est conduite en collectif, pendant une période de quatre semaines et sera suivie d’une alternance d’accompagnements individuel et collectif, pour permettre au jeune de multiplier les périodes de mises en situation de travail, avec évaluation des compétences. Les activités physiques et sportives font partie de ce processus d’évaluation : reprendre confiance en soi, respecter les règles et les consignes, favoriser un esprit collectif et donner l’envie de faire du sport.

Soutien au sport de Haut Niveau – Le CD44 accorde une subvention de 25 000 euros aux Voltigeurs castelbriantais. Et 1800 € au Bowling-Club pour Bowling Promotion Cup - Juin 2016 à Châteaubriant. Il accorde aussi 1500 € au collège Robert Schuman de Châteaubriant pour déplacement des élèves de sixième vers la piscine.

Une subvention de 1 000 € est apportée à l’association d’utilisation des locaux de la base départementale de loisirs sportifs de nature du site de la Mine d’Abbaretz - AULOC - pour l’animation et l’entretien courant du site départemental et plus particulièrement la promotion et le développement des activités sportives de nature en relation avec les associations sportives et de jeunesse du territoire.

 Développement solidaire des communes

La commune de Louisfert a un projet d’extension et restructuration de l’école René Guy Cadou : amélioration des conditions d’accueil, liaisons interéquipements, sécurité des enfants sur le parvis d’entrée, apportant ainsi une plus-value qualitative à l’ensemble scolaire. Les équipements créés en neuf sont adaptés aux normes actuelles, tant en termes de confort thermique, acoustique, visuel, qu’en termes de surfaces. Le CD44 accorde 20 % de subvention soit 209 200 €.

La commune de Ruffigné a prévu la réalisation d’une étude d’aménagement du bourg dans le cadre de l’effacement des réseaux des rues des Primevères et des Jonquilles. Pour l’élaboration du cahier des charges, la commune bénéficiera de l’appui du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique. Il s’agit du 3e dossier FDSC présenté par la commune (plus un dossier voirie projet exceptionnel). Le CD44 accorde 50 % de subvention soit 6913 €

Restauration : le CD44 passe une convention avec le Groupement des Agriculteurs Biologiques pour le développement dans les collèges d’une restauration scolaire de qualité, valorisant des produits biologiques et de proximité.

 Chiroptères et loutres

Les travaux de restauration ou d’entretien des ponts routiers nécessitent une attention particulière au regard de la protection de la nature, et notamment pour les mammifères terrestres. En effet, certains travaux de traitement des fissures et des fractures dans les maçonneries doivent prendre en compte la présence éventuelle de chiroptères, dont les espèces sont protégées par la loi depuis 1981. Par ailleurs, les réhabilitations des ponts franchissant des rivières doivent prendre en compte l’existence des passages des petites faunes notamment la loutre d’Europe, ceci afin d’éviter des mortalités d’espèces protégées provoquées par les collisions routières. Pour cela le CD44 passe une convention avec le groupe mammalogique breton.

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RTES

 RTES

Le CD44 s’est engagé dans le RTES : Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, réunissant des collectivités locales qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Angers, Rennes, Nantes sont déjà adhérentes. Le 30 mars prochain le RTES organise une réunion d’information sur l’opération ’’Territoire Zéro chômeur de Longue durée’’ dont nous a déjà parlé le Député Yves Daniel et qui a débouché sur une loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 10 février dernier.

L’expérimentation, initiée par ATD Quart Monde, a pour but de proposer, sur des territoires donnés, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. Ca vaut le coup d’essayer, non ?