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Région Pays de Loire, budget 2016

Ecrit le 20 avril 2016

Ça chauffe à la Région Pays de Loire à l’occasion du premier budget du Président Bruno Retailleau. Celui-ci a envoyé un long dossier de presse qu’il est possible de consulter ici 

Le Président Retailleau (droite) reproche au Président sortant, Jacques Auxiette (gauche) d’avoir caché des dettes et d’avoir saucissonné les investissements.

 Contrôles

Jacques Auxiette rappelle que sa gestion a été contrôlée plusieurs fois par l’agence Standard & Poors, avec satisfaction. Il est allé voir le cabinet Ernts & Young qui a fait l’audit pour B.Retailleau et il en conclut que : « La dette des Pays de Loire est maîtrisée et mesurée (aux environs de 6 années d’endettement). Les décisions prises par la précédente majorité pour faire face à la croissance démographique exceptionnelle de notre territoire sont connues, avec en premier lieu la construction de 5 nouveaux lycées pour accueillir près de 15 000 lycéens supplémentaires.Bruno Retailleau considère que ces engagements constituent une « dette cachée ». Pire, il évoque une volonté de ma part de « dissimuler » des engagements et d’avoir fait voter des « comptes insincères ». Il ressort très clairement de l’entretien du jour que les auditeurs du cabinet EY ne partagent aucunement cette lecture des choses. Il existe des débats techniques sur des modalités comptables de planification pluriannuelle des dépenses. Mais tous les engagements critiqués par Bruno Retailleau ont bien été votés, dans la transparence. Ils ont été l’objet d’avis du CESER. Ils ont été pris en compte notamment par l’agence de notation Standard & Poors que Bruno Retailleau m’accuse d’avoir bernée (ce qui dénote au passage une piètre connaissance des méthodes de travail et d’investigation de ces agences…). Ce que Bruno Retailleau nomme la « dette cachée » c’est donc en réalité ce que l’assemblée régionale a voté ces dernières années. Il l’ignorait visiblement. Maintenant il le sait ».

A propos de saucissonnage, B.Retailleau le pratique aussi puisque, dans son budget 2016 :
► Sur les infrastructures ferroviaires, seuls 14 millions d’euros sont inscrits alors que la participation de la Région sur le seul projet de modernisation de la ligne Clisson-Cholet représente 36 M€ ;
► Sur les résidences universitaires, seuls 3,75 millions d’euros sont inscrits alors que l’engagement de la Région est de 17,3 millions d’euros ;
► Sur les plateformes de recherche et d’innovation et le développement technologique, seuls 12 millions d’euros sont inscrits alors que plusieurs dizaines de millions d’euros devraient l’être pour financer les projets annoncés.

Pour le groupe EELV (Europe-Ecologie-Les Verts), « les rapports présentés par la nouvelle majorité font penser à une roulette russe :
► certains dispositifs sont simplement reconduits (politique santé, de l’eau),
► d’autres sont suspendus le temps de la réflexion, avec parfois des solutions transitoires (contrats de territoires),
► et certains sont considérablement revus à la baisse (recherche innovation, aide à la construction et rénovation de logements sociaux et pour les jeunes) voire supprimés (emplois aidés). »

« Néanmoins ces mêmes rapports présentent un facteur commun qui renforce notre inquiétude : c’est l’absence de concertation et d’évaluation de ces politiques publiques avant la prise de décision, comme le pointe d’ailleurs l’avis du CESER*. Ainsi la majorité montre qu’elle fait table rase d’un fonctionnement démocratique qui a fait ses preuves depuis 2004 : à savoir que l’ensemble des politiques publiques régionales, dont certaines sont aujourd’hui gravement remises en cause, a été construit dans le dialogue avec les acteurs et actrices du territoire ».

« Aussi nous considérons que détricoter ce qui a été fait, sans aucune évaluation partagée préalable, relève d’une approche purement dogmatique ou aléatoire. C’est pourquoi nous demandons à Bruno Retailleau de changer de méthode, de mettre les acteurs concernés autour de la table, et de travailler aussi avec l’opposition régionale à une évaluation transparente des politiques publiques, avant de prendre des décisions qui pourront avoir de graves conséquences ».

 L’arrêt des aides à l’emploi

À l’heure, où « la situation de l’emploi reste difficile avec une reprise économique encore attendue » (source CESER*). A l’heure où l’on se mobilise fortement pour l’emploi des jeunes, M. Retailleau et sa majorité ont fait paradoxalement le choix, pour leur premier budget, d’abroger des dispositifs d’aides à l’emploi
« Ce choix nous interroge » dit le groupe EELV, estimant que « dans le cadre d’une politique de l’emploi active, il est aberrant de renoncer à un dispositif, comme les emplois tremplin. Dispositif qui a pour ambition de soutenir un projet de territoire et de créer des emplois pérennes (en contrats à durée indéterminée (CDI), dans le milieu associatif et l’économie sociale et solidaire. D’autant que les emplois tremplin ont démontré leur efficacité avec plus de 1000 emplois créés sur les Pays de Loire, et 90% des emplois pérennisés à la fin des aides régionales.
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous passer de création ou de maintien d’emplois existants sur nos territoires. Et n’oublions pas que le tissu associatif est primordial de prendre toute la mesure du monde associatif comme gisement d’emplois, créateur de lien social et de solidarité ».

« Quant aux emplois d’avenir, ils ont pour ambition de lutter contre les difficultés des jeunes sans diplôme ou peu diplômés à s’insérer dans le monde du travail ».

 Grenelle de l’apprentissage trahi et détourné

La Région, avec Bruno Retailleau, a lancé un ’’Grenelle de l’apprentissage’’ et promet des mesures incitatives, par exemple une prime de 1.000 euros accordée aux entreprises qui recruteraient leur premier apprenti de niveau IV ou V (niveau CAP-BEPA ou Bac Pro-Brevet technicien). Et, pour favoriser la mobilité des apprentis, tout particulièrement en milieu rural, une aide au financement du permis de conduire. 

Ce plan comportait une annexe qu’on peut lire ici :

Christophe Clergeau (socialiste) raconte : « Les élu-e-s du Conseil régional ont découvert avec stupeur cette annexe présentée au vote le 15 avril lors de la session budgétaire. Cette annexe, a de quoi surprendre, constituant une liste de 29 propositions législatives et réglementaires que l’Etat devrait mettre en œuvre dont :
· ► l’apprentissage dès 14 ans,
· ► légalisation du travail de nuit des apprentis,
· ► la fin de la modulation de la rémunération des apprentis en fonction de l’âge,
· ► la nomination des chefs d’établissement sur proposition du Président du Conseil Régional ».

Le groupe socialiste a pu faire retirer cette « annexe 4 »

 Transports scolaires

Viviane Lopez (de Lusanger) est intervenue en séance en disant à B.Retailleau qu’il avait annoncé trois sujets à travailler dans les mois à venir : les transports scolaires, la convention avec la SNCF et le schéma routier régional. « Les deux derniers sont évoqués dans le rapport, non budgétisés certes mais évoqués, et rien sur les transports scolaires. Vous n’êtes pas sans savoir que ce sujet est abordé lors des Conseils d’administration des lycées, par les parents d’élèves, notamment. Nous voudrions avoir une information calendaire sur le déroulement du dossier. Christophe Clergeau avait annoncé une mesure de gratuité des transports scolaires visant à une équité territoriale, sujet plusieurs fois évoqué aujourd’hui .

Je pense que cette mesure ne ferait pas tache dansle pacte pour la ruralité que vous êtes en train d’élaborer »


NOTES:

(*) CESR : Conseil Economique et Social Régional – Son avis sur le budget 2016

Voici les documents émanant du Président Bruno Retailleau (Droite)

Télécharger le document : Budget 2016, rapport général , format pdf de 1 Méga octets
Télécharger le document : Communiqué, budget 2016 , format pdf de 873.1 kilo octets
Télécharger le document : Plan apprentissage , format pdf de 72 kilo octets