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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2016-2017 > CCRN, réunion de mars et avril 2016

CCRN, réunion de mars et avril 2016

Ecrit le 6 avril 2016

29-30 mars, c’était la dernière limite pour les Com’Com’   et pour les communes pour voter leur budget de 2016.

 Com’Com’   de Derval

A Derval, comme d’habitude, c’est le Président Jean Louër, qui connaît bien le sujet, qui a présenté le budget quasiment ligne par ligne avec explications.

Budget général (10 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 8 024 644 €
  • - Investissements : 11 386 849 €

Zone d’activité :

  • - Fonctionnement : 3 599 082 €
  • - Investissements : 2 185 098 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 8,35 %
  • - Taxe foncier non bâti 4,38 %
  • - CFE (entreprises) 25,00 %
    Pas d’augmentation ni en 2015, ni en 2016. Un emprunt cette année ? Peut-être parce que « les taux actuels font qu’un emprunt nous coûte moins cher qu’une ligne de trésorerie »

 Com’Com’   de Nozay

Marie-Chantal Gautier et la Présidente Claire Theveniau se sont relayées pour commenter ligne après ligne le projet de budget : difficile à suivre puisque la presse n’était pas destinataire des belles feuilles rose, saumon, vertes, bleues, jusqu’à ce qu’un élu plus démocrate veuille bien les leur passer !

Budget général (15 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 5 749 800 €
  • - Investissements : 10 939 362 €

Zones d’activité :

  • - Fonctionnement : 3 412 596 €
  • - Investissements : 1 977 715 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 7,84 %
  • Taxe foncier non bâti 2,42 %
  • CFE (entreprises) 24,01 %
    Pas d’augmentation ni en 2015, ni en 2016. La Com’Com’   note qu’il n’y a pas eu de vente de terrain dans les zones industrielles en 2015 mais qu’il y a des projets pour 2016 « pas sur les zones de proximité de Saffré, Nozay, Abbaretz mais plutôt sur la zone industrielle en bordure de la Quatre-Voies ». Ce n’est pas une question de prix du terrain, mais de visibilité.

 Com’Com’   Castelbriantais

Budget général (33 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 18 573 293 €
  • - Investissements : 11 020 508 €

Entreprises (immobilier et zones d’activités)

  • - Fonctionnement : 4 452 729 €
  • - investissements : 6 268 599 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 8,76 %
  • - Taxe foncier non bâti 2,66 %
  • - CFE (entreprises) 23,33 %
    Les impôts locaux, qui avaient déjà augmenté de 2 % en 2015, augmentent encore de 2 % en 2016 (pour les entreprises) et de 3 % pour les familles, avec, il est vrai, une baisse de 3 % sur les taux de collecte et de traitement des déchets ménagers. Guy Roland et Bernard Gaudin ont jugé ces hausses injustifiées.

 Autres délibérations

Com’Com’   de Nozay

La CCRN   renouvelle la convention de partenariat du Pays Touristique Erdre-Canal-Forêt. Elle met en place un régime d’astreinte pour le personnel technique pour assurer les interventions nécessaires à la piscine intercommunale et à la médiathèque   de Saffré.
Pour la Maison de Santé, il y a eu une mauvaise conception du parvis, celui-ci se révèle glissant. L’architecte prévoit d’améliorer les choses avec un enrobé grenaillé. Mais les entreprises refusent de le faire en disant que cela ne tiendra pas. L’expert, lui, ne dit rien. L’architecte n’a pas oublié de demander une rémunération supplémentaire. L’origine du manque d’étanchéité de la toiture aurait été détectée.

La CCRN   signe un ’’marché d’insertion’’ de 18 000 € en assurant du travail à l’association Aire. Un marché analogue est envisagé avec l’association Espoir.

En ce qui concerne les déchets ménagers, la CCRN   s’est intéressée à :
– production de déchets :

  • 106 kg/habitant dans la CCRN  
  • 90 kg/habitant dans la CCSD  
  • 200 kg/habitant dans la CCC  
    (rappel : la CCRN   et la CCSD   ont adopté un système de redevance incitative pour conduire à une baisse des déchets)
    – la collecte sélective :
  • 98 kg/habitant dans la CCRN  
  • 20 kg/habitant dans la CCSD  
  • 72 kg/habitant dans la CCC  
    – les dépôts sauvages représentent 72 tonnes dans la CCRN   soit 4,8 kg/hab. Pour le paiement, il n’y a que 1,6 % d’impayés dans la CCRN  .
    Pour remplacer le site des Brieulles de Treffieux, un site d’enfouissement a été trouvé à Savenay. Il ne semble plus être marqué d’un ’’risque aviaire’’ par la proximité de l’aéroport de Notre Dame des Landes (si celui-ci se fait). Il faudra prendre en compte un coût de transport plus important.

    L’État a prévu 300 millions d’euros en faveur de l’investissement public local.
    La CCRN   y inscrit quatre priorités par ordre d’importance : la construction de la gendarmerie à Nozay (permis de construire déposé), la réalisation d’un multi-accueil à Saffré, la réhabilitation de la décheterie de l’Oseraye, et le village seniors de Nozay.

Le maire de Treffieux a rappelé qu’il a un projet d’école publique et qu’il aimerait bien une aide de la Com’Com’  .


Ecrit le 4 mai 2016

 CCRN   : territoires

La CCRN   (Com’Com’   de la région de Nozay), s’est réunie le 27 avril 2016

1) candidature : Un appel à candidatures, intitulé ‘’Atelier des territoires’’ a été lancé au niveau national, sur le thème « Mieux vivre ensemble dans le périurbain ». Il s’agit de faire valoir les multiples atouts des territoires périubains et d’accompagner les actions qui en améliorent le vivre ensemble.

Parallèlement, la Communauté de communes de la Région de Nozay a décidé d’engager la révision de son projet de territoire. Le nouveau projet devra être porteur d’une véritable stratégie globale partagée par tous. C’est pourquoi la CCRN   a décidé de poser sa candidature au projet national.

2) désherbage : La réglementation évolue régulièrement pour limiter l’utilisation de pesticides (ou produits phytosanitaires) en raison de pollutions récurrentes. En 2017, les communes ne pourront plus utiliser de désherbants chimiques à l’exception des cimetières et terrains de foot. La CCRN  , sur demande des élus membres du groupe Voirie Infrastructures Mutualisation souhaite acquérir un désherbeur mécanique de marque YVMO DS130. Le montant de cet achat est de 8 350.00 € HT   + 250.00€ HT   en option pour la découpe bordure intégré, soit un total de 8 600.00 € HT  . Ce matériel peut être subventionné à hauteur de 80%. Il sera mutualisé entre les communes du territoire.


Ecrit le 4 mai 2016

Conseil d’avril 2016

CCRN   : territoires

La CCRN   (Com’Com’   de la région de Nozay), s’est réunie le 27 avril 2016

1) candidature : Un appel à candidatures, intitulé ‘’Atelier des territoires’’ a été lancé au niveau national, sur le thème « Mieux vivre ensemble dans le périurbain ». Il s’agit de faire valoir les multiples atouts des territoires périubains et d’accompagner les actions qui en améliorent le vivre ensemble.

Parallèlement, la Communauté de communes de la Région de Nozay a décidé d’engager la révision de son projet de territoire. Le nouveau projet devra être porteur d’une véritable stratégie globale partagée par tous. C’est pourquoi la CCRN   a décidé de poser sa candidature au projet national.

2) désherbage : La réglementation évolue régulièrement pour limiter l’utilisation de
pesticides (ou produits phytosanitaires) en raison de pollutions récurrentes. En 2017, les communes ne pourront plus utiliser de désherbants chimiques à l’exception des cimetières et terrains de foot. La CCRN  , sur demande des élus membres du groupe Voirie Infrastructures Mutualisation souhaite acquérir un désherbeur mécanique de marque YVMO DS130. Le montant de cet achat est de 8 350.00 € HT   + 250.00€ HT   en option pour la découpe bordure intégré, soit un total de 8 600.00 € HT  . Ce matériel peut être subventionné à hauteur de 80%. Il sera mutualisé entre les communes du territoire.