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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2016-2017 > CCSD, conseils de mars-avril 2016

CCSD, conseils de mars-avril 2016

Ecrit le 6 avril 2016

29-30 mars, c’était la dernière limite pour les Com’Com’   et pour les communes pour voter leur budget de 2016.

 Com’Com’   de Derval

A Derval, comme d’habitude, c’est le Président Jean Louër, qui connaît bien le sujet, qui a présenté le budget quasiment ligne par ligne avec explications.

Budget général (10 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 8 024 644 €
  • - Investissements : 11 386 849 €

Zone d’activité :

  • - Fonctionnement : 3 599 082 €
  • - Investissements : 2 185 098 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 8,35 %
  • - Taxe foncier non bâti 4,38 %
  • - CFE (entreprises) 25,00 %
    Pas d’augmentation ni en 2015, ni en 2016. Un emprunt cette année ? Peut-être parce que « les taux actuels font qu’un emprunt nous coûte moins cher qu’une ligne de trésorerie »

 Com’Com’   de Nozay

Marie-Chantal Gautier et la Présidente Claire Theveniau se sont relayées pour commenter ligne après ligne le projet de budget : difficile à suivre puisque la presse n’était pas destinataire des belles feuilles rose, saumon, vertes, bleues, jusqu’à ce qu’un élu plus démocrate veuille bien les leur passer !

Budget général (15 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 5 749 800 €
  • - Investissements : 10 939 362 €

Zones d’activité :

  • - Fonctionnement : 3 412 596 €
  • - Investissements : 1 977 715 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 7,84 %
  • Taxe foncier non bâti 2,42 %
  • CFE (entreprises) 24,01 %
    Pas d’augmentation ni en 2015, ni en 2016. La Com’Com’   note qu’il n’y a pas eu de vente de terrain dans les zones industrielles en 2015 mais qu’il y a des projets pour 2016 « pas sur les zones de proximité de Saffré, Nozay, Abbaretz mais plutôt sur la zone industrielle en bordure de la Quatre-Voies ». Ce n’est pas une question de prix du terrain, mais de visibilité.

 Com’Com’   Castelbriantais

Budget général (33 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 18 573 293 €
  • - Investissements : 11 020 508 €

Entreprises (immobilier et zones d’activités)

  • - Fonctionnement : 4 452 729 €
  • - investissements : 6 268 599 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 8,76 %
  • - Taxe foncier non bâti 2,66 %
  • - CFE (entreprises) 23,33 %
    Les impôts locaux, qui avaient déjà augmenté de 2 % en 2015, augmentent encore de 2 % en 2016 (pour les entreprises) et de 3 % pour les familles, avec, il est vrai, une baisse de 3 % sur les taux de collecte et de traitement des déchets ménagers. Guy Roland et Bernard Gaudin ont jugé ces hausses injustifiées.

 Autres délibérations

Com’Com’   de Derval

La CCSD   soutient annuellement les projets et le fonctionnement d’associations en leur versant des subventions, celles-ci ont été discutées une par une par la commission de développement économique puis par le bureau communautaire. Sont ainsi soutenus : l’office de tourisme   de Derval, les associations gestionnaires des centres de loisirs dans hébergement, celles qui gèrent les accueils périscolaires, l’association Les Potes des Sept Lieux gestionnaire des animations jeunesse et de l’animation vie locale, des associations culturelles des associations actrices de la vie sociale, etc.
[Question : comment va se faire la fusion de Com’Com’   de Derval et Châteaubriant sachant que, dans le premier cas c’est ’Les Potes’ qui organise et que, dans le second cas c’est la Com’Com’   qui a tout en mains ?].
Le maire de St Vincent a dit que c’était bien de soutenir les Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée mais que c’était plus important encore de leur donner du travail.

La CCSD   renouvelle une convention avec la fédération des CIVAM pour la gestion d’un espace info énergie. Elle signe une convention de prestation de services avec la Com’Com’   du Castelbriantais pour la préparation et l’élaboration d’un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Cela va nécessiter l’embauche d’un chef de projet. Coût global : 34500 € dont 26400 € pris en charge par l’État, 6102 € par la Com’Com’   du Castelbriantais et 1998 € par la Com’Com’   de Derval.

Pour la création de cheminements doux sur le Parc d’Activités des Estuaires, il est prévu 374 435 €. Le but étant d eréduire les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées au transport tout en encourageant la pratique des mobilités douces dans des conditions d esécurité maximale. L’État accorderait 137 015 €, le Conseil Régional 41 705 € et le Conseil Départemental 102 106 €. Il resterait donc 93 609 € à la charge de la CCSD  .
A noter que les fonds accordés pour les TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) ne bénéficieront qu’à Derval, et les maires des six autres communes protestent.

La CCSD   va aménager et mettre aux normes les locaux de l’espace Jeunes ’’Les Potes des Sept Lieux’’. Elle a aussi mis au point la convention de développement culturel qui va être signée avec le Conseil Départemental.


Ecrit le 4 mai 2016

 Conseil d’avril 2016

CCSD   : espace aquatique

La CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval) s’est réunie le 26 avril 2016. Elle a choisi la société PRESTALIS comme délégataire chargé du futur espace aquatique, pour l’exploitation administrative, technique, financière et commerciale de l’espace aquatique, sur une durée de cinq années à compter de la mise en service de l’équipement.

La commune de Derval a décidé d’apporter son soutien financier au projet d’espace aquatique et de loisirs dans le cadre d’un fonds de concours de 580 000 € . Par ailleurs, et en plus, la commune de Derval, outre sa participation financière, réalise actuellement des travaux d’aménagement des espaces publics (agrandissement et réfection de parking, liaisons douces, ...) sur l’espace de loisirs qui accueille le centre aquatique.