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CCC, réunion du 29 mars 2016

Ecrit le 6 avril 2016

Ecrit le 6 avril 2016

29-30 mars, c’était la dernière limite pour les Com’Com’   et pour les communes pour voter leur budget de 2016.

 Com’Com’   de Derval

A Derval, comme d’habitude, c’est le Président Jean Louër, qui connaît bien le sujet, qui a présenté le budget quasiment ligne par ligne avec explications.

Budget général (10 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 8 024 644 €
  • - Investissements : 11 386 849 €

Zone d’activité :

  • - Fonctionnement : 3 599 082 €
  • - Investissements : 2 185 098 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 8,35 %
  • - Taxe foncier non bâti 4,38 %
  • - CFE (entreprises) 25,00 %
    Pas d’augmentation ni en 2015, ni en 2016. Un emprunt cette année ? Peut-être parce que « les taux actuels font qu’un emprunt nous coûte moins cher qu’une ligne de trésorerie »

 Com’Com’   de Nozay

Marie-Chantal Gautier et la Présidente Claire Theveniau se sont relayées pour commenter ligne après ligne le projet de budget : difficile à suivre puisque la presse n’était pas destinataire des belles feuilles rose, saumon, vertes, bleues, jusqu’à ce qu’un élu plus démocrate veuille bien les leur passer !

Budget général (15 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 5 749 800 €
  • - Investissements : 10 939 362 €

Zones d’activité :

  • - Fonctionnement : 3 412 596 €
  • - Investissements : 1 977 715 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 7,84 %
  • Taxe foncier non bâti 2,42 %
  • CFE (entreprises) 24,01 %
    Pas d’augmentation ni en 2015, ni en 2016. La Com’Com’   note qu’il n’y a pas eu de vente de terrain dans les zones industrielles en 2015 mais qu’il y a des projets pour 2016 « pas sur les zones de proximité de Saffré, Nozay, Abbaretz mais plutôt sur la zone industrielle en bordure de la Quatre-Voies ». Ce n’est pas une question de prix du terrain, mais de visibilité.

 Com’Com’   Castelbriantais

Budget général (33 000 habitants)

  • - Fonctionnement : 18 573 293 €
  • - Investissements : 11 020 508 €

Entreprises (immobilier et zones d’activités)

  • - Fonctionnement : 4 452 729 €
  • - investissements : 6 268 599 €

Impôts locaux :

  • - Taxe habitation 8,76 %
  • - Taxe foncier non bâti 2,66 %
  • - CFE (entreprises) 23,33 %
    Les impôts locaux, qui avaient déjà augmenté de 2 % en 2015, augmentent encore de 2 % en 2016 (pour les entreprises) et de 3 % pour les familles, avec, il est vrai, une baisse de 3 % sur les taux de collecte et de traitement des déchets ménagers. Guy Roland et Bernard Gaudin ont jugé ces hausses injustifiées.

 Maison de la création d’entreprise

Et voilà la réunion de la Com’Com’   du Castelbriantais. Avec le projet de création du Maison de la Création d’entreprise pour 1 700 000 € sur le site de la gare. Bernard Gaudin interroge :

1) ce projet, le reverra-t-on en conseil communautaire ou sera-t-il traité uniquement en bureau ? Réponse : oui ce sera revu en Conseil… mais la délibération dit qu’il sera traité au bureau !

2) ce bâtiment est fait pour les trois Chambres Consulaires. Quels sont leurs engagements ? Réponse : elles ont manifesté leur intérêt mais les loyers n’ont pas encore été précisés.

3) l’investissement est très important financièrement, n’y a-t-il pas moyen de faire à moindre coût ? Par exemple tout l’étage au-dessus de Pôle-Emploi est disponible. Une très grande partie de l’étage du bâtiment de la Chambre d’agriculture et la maison de l’emploi ont aussi de l’espace disponible.

Le siège de la CCSD ferait une belle maison de la création d’entreprise !

Bernard Gaudin ajoute : ’’Je pense qu’on aurait beaucoup mieux à faire et moins coûteux. Le fait d’avoir des potentialités de subventions ne suffit pas à faire ce projet qui semble disproportionné par rapport aux besoins. Rappelons que la Chambre de Commerce c’est une personne à temps partagé avec le secteur d’Ancenis, cette personne est d’ailleurs affectée sur Ancenis. La Chambre des Métiers c’est une personne à Châteaubriant. La Chambre d’Agriculture c’est 3 ou 4 personnes, le responsable du site est maintenant à temps partagé avec Ancenis. Ilan c’est 2 salariés à Châteaubriant. Le service économique de la CCC   c’est 1 personne. Ce projet de deux fois 400 m2 pour 1 700 000 euros me semble totalement disproportionné par rapport au besoin’’.

[Ndlr : on pourrait ajouter qu’avec la fusion des Com’Com’   Châteaubriant-Derval, un beau bâtiment bien situé va être libéré).

Le maire de Villepôt demande à B.Gaudin pourquoi il n’a pas dit cela en commission. Réponse de Bernard Gaudin : ’’Nous n’avions pas le projet de délibération et, depuis, je me suis renseigné, j’ai réfléchi’’ [Ndlr : la plupart des élus souhaiteraient-ils que les questions ne soient pas ainsi exposées aux citoyens ?]

 La question qui fâche

Et puis Bernard Gaudin pose la question qui fâche : ’’Monsieur Laverne, votre départ du territoire [de France] est programmé. A quelle date ? Comment les dossiers que vous avez en charge seront-ils traités et par qui ?’’. Un bref silence et Arnaud Laverne dit seulement que c’est hors sujet. Sans doute un bon nombre de conseillers communautaires ont-ils ainsi été mis au courant de ce départ [vers Barcelone !].

 Sans réponse

Pas de réponse
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Au sujet du compte administratif, B. Gaudin montre qu’il y avait 23 M€ prévus et qu’il n’en a eu que 14,2 M€ réalisés. Il demande pourquoi ? Pas de réponse.

Bernard Gaudin relève, au compte administratif, les dépenses suivantes :

  • - culture 2 104 975 €
  • - sport et jeunesse 1 005 488 €
  • - famille 1 125 045 €
  • il demande à quoi correspond la dépense ’’famille’’ et de préciser la distinction entre ’’fonctions sociales’’ et famille. [Ndlr : Le Vice Président n’avait pas prévu de répondre à des questions précises concernant le budget. Après quelques échanges fermes sur la nécessité d’informer, il demandera au directeur des services de répondre. Des réponses qui resteront très générales pour l’ensemble des comptes administratifs].

En ce qui concerne l’immobilier d’entreprises, Bernard Gaudin se demande à quoi correspondent les 77 300 € de ’’créances éteintes’’. Embarras. Pas de réponse.

Bernard Gaudin interroge aussi sur le budget ’’tourisme  ’’ en s’étonnant : « Avant la mise en place de l’office intercommunal en 2014, Il y avait l’association ADT   et l’office de tourisme   de Châteaubriant. Le montant de la subvention était 36 700 € pour l’ADT   (payés par la Com’Com’  ) et 50 000 € à l’office de tourisme   (payés par la ville). Total 86 000 €. Aujourd’hui, le budget de la Com’Com’   prévoit 216 000 € » . Le vice président en charge du tourisme   laissera son collègue des finances expliquer que aujourd’hui c’est pas pareil qu’avant ...

Cette incapacité à répondre fait peser un climat lourd. Le maire de la Meilleraye dit que c’est stressant, que les questions devraient être posées avant, quitte à retarder le Conseil de quelques jours.

 Pourquoi ces hausses ?

La Com’Com’   du Castelbriantais passe ensuite à l’examen du Budget de 2016. Bernard Gaudin souhaite que la présentation des documents soit assortie du réalisé n-1 et pas seulement du budget primitif n-1 « qui ne veut pas dire grand chose compte tenu des écarts mis en évidence dans les comptes administratifs, avec un volume important de crédits dépenses et recettes qui ont été annulés ».

Guy Roland s’étonne de voir progresser les charges à caractère général (53%) de 2.120 M€ réalisés en 2015, à 3.248 M€ en prévisions 2016.
il s’étonne de même sur les charges de personnel : hausse de 21 %, soit 4.995 M€ en réalisés en 2015 et 6.059 M€ prévus pour 2016. Réponse : c’est qu’il y a transfert du personnel de la piscine et que le service ADS (droit des sols) est désormais compris en année pleine. [Ndlr : 21 % ça fait quand même beaucoup !]

Concernant les impôts locaux, Bernard Gaudin « ne partage pas l’idée d’augmenter les taux de CFE (contribution des entreprises), pas plus que les taux de fiscalité sur les ménages. Je ne vois pas le besoin de ces augmentations. En effet ce budget dégage plus de 2,5 M€ pour financer l’investissement sans faire appel à l’emprunt. Avant d’engager des augmentations de contributions pour les entreprises et pour les ménages qui frappent tous les ménages quels que soient leurs revenus, je pense comme je l’ai l’indiqué au moment du débat d’orientation budgétaire, qu’on devrait travailler sur des scénarios de tarification des prestations pour l’enfance jeunesse pour le Conservatoire   notamment, sur la base du taux d’effort. Ce type de facturation serait plus équitable et plus efficace que des augmentations d’impôts à l’aveugle. ».

Au sujet du SPANC (service public d’assainissement non collectif), Bernard Gaudin remarque qu’il y a eu 61 903 € dépensés en 2015 et que le budget 2016 a inscrit 162 225 € soit 162 % d’augmentation ! ’’Quelles sont les actions nouvelles qui expliquent ce budget ? Et quels sont les objectifs en terme de taux de réalisation des études et de mise en conformité des installations ?’’ dit-il. Michel Poupart maire de La Chapelle Glain espère que l’opération groupée de réhabilitation à Soulvache va servir de modèle et inciter les gens à réaliser les diagnostics de leur station et à faire les travaux nécessaires.

 Délégation au bureau

En ce qui concerne les subventions, la CCC   a fixé 375 000 €, globalement, sans en donner le détail. Bernard Gaudin commente : « Comme l’an passé il nous est proposé de voter l’enveloppe globale puis de déléguer au bureau les décisions d’attribution pour chacune des associations. Ce n’est pas un bon signe pour la clarté des décisions. Aujourd’hui les conseillers communautaires de base sont incapables de faire un état récapitulatif des subventions déjà attribuées en 2015, sauf à venir sur place consulter les décisions prises par le bureau dans le courant de l’année 2015 et prendre la calculette pour faire le récapitulatif. C’est pas digne d’une pratique normale des instances délibératives, le conseil communautaire devrait se prononcer sur l’affectation détaillée des subventions ». Aucune réponse sur le montant des subventions attribuées à Rencontres  , Arcel   et RAP  .

 Divers

La commune d’Erbray projette l’extension des locaux de l’accueil périscolaire, situés au 28 rue du Rocher, en vue d’augmenter le nombre de places offertes aux familles de la commune et d’autre part, l’extension du local jeunes, afin d’en augmenter la capacité d’accueil et développer les activités qui y sont menées. Coût prévisionnel global : 462 214 € La CCC   accorde 40 000 € de ’’fonds de concours’’.

La CCC  , comme la CCSD  , renouvelle la convention relative à l’animation de l’espace Info-Energie et adopte la convention de prestation de services avec la CCSD   pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.

En raison de la fièvre catarrhale ovine, (maladie de la langue bleue) le volume des transactions au foirail de Châteaubriant a chuté jusqu’à plus de 75 %. Le délégataire de la buvette du foirail obtient une révision temporaire de son loyer.