Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > Conseil Municipal- du 15 mars 2014 au 15 mars 2020 > CM 2016-2017 > Au Conseil Municipal du 30 mars 2016

Au Conseil Municipal du 30 mars 2016

Ecrit le 13 avril 2016

C’est une politique délibérée à Châteaubriant : on bloque les deux réunions à un-deux jours d’intervalle et on charge l’ordre du jour, pour éviter à la presse d’en parler trop longuement. La Mée, elle, a différé le compte-rendu de ce Conseil, jusqu’à maintenant. 39 questions à l’ordre du jour.

Lors du conseil municipal du 9 mars, le maire avait exprimé son accord pour modifier le règlement intérieur suite à l’introduction d’une caméra vidéo par Châteaubriant-Actualités. Le groupe LVC (La Voie Citoyenne) demande quand se fera une réunion à ce sujet. Réponse : « dans les 15 jours » mais, à notre connaissance, pas de réunion en vue…

On passe ensuite à la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges et lycées de la ville. Le Département alloue la même somme que l’an dernier, Catherine Ciron fait remarquer que le Conseil Régional a donné un coup de pouce ! Bé oui, c’est même une poucette : un maximum de 3 centimes de l’heure. Pas de quoi sauter de joie.

Puis on passe à la délibération sur « l’accord local » (déjà vu à la réunion de la Com’Com’  ) qui fait que Châteaubriant aura 15 délégués au lieu de 10. Cet accord local permet de maintenir le même nombre de conseillers communautaires (51) mais il modifie la clé de répartition entre les communes notamment pour les plus petites communes (7) qui passent de 2 délégués à 1 seul. La question de la désignation des 5 délégués supplémentaires se pose : la répartition se fera-t-elle au prorata des suffrages obtenus en 2014 ?

Tarifs de la saison culturelle : pas d’augmentation. La Voie Citoyenne s’en réjouit et ajoute : « Ce qui nous importe particulièrement dans la politique culturelle, c’est son ouverture et son accès pour tous les habitants. Nous pensons que l’on peut faire mieux qu’une tarification spécifique et quelques actions de médiation. Une association, les sorties solidaires, effectue un travail de partenariat intéressant avec les collectivités et des relais sociaux. Nous avons commencé à collecter des informations sur le fonctionnement de cette association. Les théâtres de villes similaires à Châteaubriant : Ancenis, Pontchâteau, ont conventionné avec elle. Nous demandons l’organisation d’une commission conjointe culture-affaires sociales avant la fin de la saison culturelle, pour envisager un partenariat entre la ville et les Sorties Solidaires ».

Les Sorties Solidaires s’adressent aux familles, aux personnes isolées en situation de précarité, pour la très grande majorité allocataires des minimas sociaux, (RSA  , ASS, AAH) qui sont éloignées des sorties culturelles, pour raison économique, certes, mais surtout, par repli sur soi, perte de confiance, de repères, et parfois par simple manque d’envie.
Réponse de l’adjointe aux affaires culturelles : On connaît déjà cette association. Mais d’accord pour en discuter ... A suivre donc.
Le groupe Châteaubriant au Cœur regrette de ne pas avoir été associé à la prochaine manifestation ’’Lettres en scène’’

 Moins donne plus

Et voici le compte administratif de la ville et le compte de gestion du receveur municipal. Notons, en dépenses d’investissement :

  • Réalisé 2014 : 4 636 105,70 €
  • Réalisé 2015 : 3 147 486,87 €

Les emprunts ont augmenté :

  • Réalisé 2014 : 1 423 500,87 €
  • Réalisé 2015 : 1 537 381,01 €

En fonctionnement, les impôts et taxes ont rapporté plus qu’en 2014 :

  • Réalisé 2014 : 9 100 804,54 €
  • Réalisé 2015 : 9 470 061,71 €

Mais les dotations de l’Etat ont diminué :

  • Réalisé 2014 : 4 277 966,80 €
  • Réalisé 2015 : 4 030 672, 14 €

Le résultat net global :

  • Réalisé 2014 : 1 512 358,28 €
  • Réalisé 2015 : 1 863 772,39 €

Ainsi, malgré la baisse des dotations de l’État, le résultat global est meilleur qu’en 2014.

 Budget 2016

Le groupe La Voie Citoyenne a déclaré : « L’une de nos priorités est la politique de la ville. Nous n’avons pas vu de ligne budgétaire pour des actions menées qui seraient conduites dans ce cadre ».
Réponse du maire : Une décision budgétaire modificative sera présentée lors d’un prochain conseil quand nous aurons connaissance des participations de l’État.

« Lors de la réunion du secteur de la Ville aux Roses, vous avez parlé d’un projet de centre socio-culturel en annonçant qu’un programmiste serait rapidement choisi. Il n’en est pas question, ni dans le Débat d’Orientation Budgétaire, ni dans le budget. Qu’en est-il ? »
Réponse du maire : Cette opération sera portée par Habitat 44 pour une réalisation pas avant 2018
[Ndlr : une société HLM qui construit un centre social ? Etrange ! On peut comprendre pour les murs, mais pas pour le contenu de ce centre social. Rappelons que Châteaubriant n’a ni centre social, ni maison de quartier, ni maison des associations]

Le groupe LVC note aussi un écart avec les documents remis lors du Débat d’Orientation Budgétaire : « la partie consacrée à l’aménagement autour de la piscine a disparu ». [Il s’agissait de cheminements doux] . Réponse du maire : c’est un oubli.
« Lors de plusieurs réunions de secteur, il a été question d’augmentation substantielle des dépenses de voirie : 900 000 € annoncés, nous voyons 300 000 € sur les documents remis, c’est déjà énorme au regard de la pratique. Ces travaux sont décidés et réalisés à la discrétion de la seule majorité municipale ». Réponse : il y aura aménagement de deux rond-points, un à l’entrée de l’espace aquatique et le second à l’angle Rue des Vauzelles/Rue d’Angers pour un total de 502 000 € et 300 000 € en autres travaux de voirie, mais on ne sait pas où. En tout cas l’état des chaussées et des trottoirs laisse souvent à désirer à Châteaubriant.

Impôts locaux : ils vont augmenter de 2 %
La municipalité a calculé que, pour un ménage propriétaire, marié, deux enfants, cela fera une augmentation globale de 28 € dans l’année, en tenant compte des augmentations décidées par la ville et la Com’Com’  . C’est rigolo : quand ça l’arrange la municipalité fait le calcul sur plusieurs années, et quand ça l’arrange elle donne même le montant par mois !

Centre communal d’action sociale (CCAS  ) : le Conseil Municipal attribue une subvention d’équilibre au CCAS  .

  • 2014 : 470 000 €
  • 2015 : 535 000 € dont 65 000 (orpac  )
  • 2016 : 535 000 € dont 40 000 (orpac  )
    C’est drôle : en 2015 la ville disait qu’il y aurait 65 000 € pour l’ORPAC   (Office des Retraités pour une Animation du Castelbriantais) et en réalité elle a versé 65 000 + 35 000 au CCAS   (qui n’a reversé que 25 000 + 35 000 à l’Orpac  , vous suivez ?). En 2016, elle ne prévoit plus que 40 000 €. Commentaire du groupe LVC : « Nous restons très interrogatifs sur le mode de versement de la subvention à l’ORPAC   et sur sa diminution. Nous constatons que les trois salariés permanents de l’association sont partis, et que la salariée mise à disposition du CCAS   est en arrêt maladie. C’était quoi votre objectif ? ». Houla, c’était pas à dire, le maire est très chatouilleux et n’hésite pas à remettre en cause publiquement la gestion de l’association et les ex-salariés. Il menace même de parler de chacun d’eux, nominativement et publiquement.

Subventions aux associations :

  • - l’association Rencontres   n’y figure plus
  • - l’association « Promenade de la bonne-humeur » a disparu, elle ne s’est pas manifestée en 2015. Même chose pour l’association Castel G.A.F.S dont on ignore tout. Idem pour ’’paintball anarchy castelbriantais’’. Pour cette dernière la ville avait généreusement attribué 500 € en 2015. L’association FFI Saffré-Londres qui n’a plus que 2 ou 3 adhérents disparaît de la liste mais l’UNC-AFN y entre pour 150€
  • - les Voltigeurs castelbriantais (foot) se voient attribuer 45 000 € en plus de ce qui transite par l’Office municipal des sports (16 197 €)
  • - le SAC (rugby) : 10 000 € en plus de ce qui transite par l’Office municipal des sports (5 956 €)
  • - l’harmonie municipale : 5419€
  • - quatre associations sont enfin reconnues, chacune pour 100 € : alis44110, La Mée ça gère, La Glaneuse, Bien-Etre et réflexologie.

La Voie Citoyenne : « Nous attendons la liste des associations qui ont sollicité une subvention et qui ne sont pas retenues. A partir des informations communiquées, nous ne pouvons pas discerner la logique de vos décisions ; tant que nous n’aurons pas connaissance des critères d’attribution, et tant que nous ne serons pas invités à une commission de pré-attribution, nous ne pourrons pas nous positionner de manière positive » .

Subventions aux sociétés sportives :
81 835 + 5757 € (comme aide à la formation) + 5349 € (sociétés sportives des collèges et lycées castelbriantais).

Au sujet du budget ’’eau’’, le groupe LVC rappelle qu’il a proposé, pour utiliser la pénalité versée par Véolia fin 2015, « la distribuer des kits économiseurs d’eau aux habitants, un chèque eau pour les personnes en situation précaire et provisionner une étude afin de préparer le transfert du service eau et assainissement à l’intercommunalité ». Pas de réponse

 Voeu Linky

Le groupe La Voie Citoyenne repropose le vœu, soumis le 9 mars dernier, au sujet du compteur Linky, que le maire n’avait pas soumis au vote. « Depuis, l’inquiétude de la population s’est largement manifestée lors des réunions de secteur, inquiétude que vous avez fini par reprendre à votre compte, comme d’ailleurs l’Association des Maires de France ». Finalement le maire, cette fois, met le vœu au vote. Les élus majoritaires, sauf une, ne prennent pas part au vote. Il y a 3 abstentions, 3 votes pour.

« Nous faisons alors remarquer que le vœu est adopté. Le maire réfute en parlant de l’absence de quorum, ce qui est faux : le quorum s’applique uniquement pour vérifier le nombre de conseillers présents lors des séances » dit LVC.

Voir le vœu ici :
Linky, dis-moi tout :

 Décisions hors Conseil

Décisions du bureau :
– 10 400 € HT   avec la société Espélia pour réaliser un contrôle des comptes annuels de Veolia Eau
– 2 766 € HT   pour maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés
– 1012 €uros HT   pour maintenance de l’orgue de l’église St Nicolas.

 Turbines

Dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement réalisé par le bureau d’études SAFEGE, il est apparu que la performance de la station d’épuration pourrait être améliorée par le remplacement des turbines d’aération qui jouent un rôle important pour le besoin en oxygène des bactéries d’épuration des eaux usées : avec des moteurs plus puissants, l’apport en oxygène est plus important.Trois turbines ont été remplacées.