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VIve le secret des affaires

  Sommaire  

Ecrit le 13 avril 2016

Panama papers : Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes avec une mise en garde explicite : « Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. ».

"Le projet de Directive Union Européenne sur la « protection des secrets d’affaires », sur lequel le Parlement Européen se prononcera en séance plénière à Strasbourg le 14 avril prochain, se propose justement de donner à de telles entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour poursuivre des journalistes ou des entreprises de presse publiant sans leur consentement des documents et des informations internes.

Ce texte crée un droit au secret pour les entreprises : il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.).

Une coalition européenne d’associations, de syndicats, de journalistes, de lanceurs d’alerte et de scientifiques demande au Parlement Européen de rejeter ce texte et de demander à la Commission Européenne d’en proposer une version conforme avec les exigences de transparence. Une pétition européenne a également été lancée et compte plus de 122.000 signatures après seulement quelques jours. https://huit.re/9_NOuyH_

La définition du secret des affaires prévue par la directive est tellement large que presque toutes les informations internes d’une société peuvent y correspondre. Pour Patrick Kamenka, membre du comité directeur de la Fédération Européenne des Journalistes « les citoyens, les journalistes ou encore les scientifiques ont parfois besoin d’avoir accès à ces informations et de les publier dans l’intérêt général. Ils risqueraient alors, comme Antoine Deltour et Edouard Perrin dans l’affaire LuxLeaks, des poursuites judiciaires pouvant se conclure par des peines de prison et des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est une manière très efficace d’empêcher les gens de dénoncer des cas de mauvaise conduite des entreprises. Quel rédacteur en chef peut se permettre de risquer la banqueroute de son journal ? »

Et ce n’est pas tout. Si la directive est approuvée au niveau européen, les États membres pourront encore aller plus loin quand ils l’adapteront à leurs droits nationaux, et on peut compter sur les multinationales pour les pousser en ce sens. Pour Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory, « cette bataille ne sera pas facile : les multinationales mènent un lobbying acharné depuis des années pour obtenir cette directive et ont lourdement influencé la rédaction du texte, mais le grand public n’en sait presque rien. Il n’est aujourd’hui malheureusement plus possible, politiquement, d’amender le texte. Nous devons donc demander aujourd’hui aux députés européens de le rejeter en bloc, mais sans mobilisation des citoyens nous n’arriverons à rien. »

Pour Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, « le président Hollande vient de remercier les lanceurs d’alerte et la presse pour leur travail sur les Panama Papers et les rentrées fiscales qu’elles vont permettre. Pourrait-il soutenir publiquement Antoine Deltour (Luxleaks) et exiger que ce texte dangereux pour les lanceurs d’alerte et la presse soit retiré ? »

(Communiqué LDH)


Note du 30 avril

 Pétition

Dans très exactement 3 semaines, les Ministres de l’Agriculture de tous les pays membres de l’Union européenne vont se réunir pour voter pour ou contre la directive « Secrets d’affaires ».

Il s’agit d’une directive dictée par les lobbies pour leur faciliter la commercialisation de pesticides ou de médicaments sans devoir rendre de comptes à personne : ni aux citoyens, aux agriculteurs, aux médecins ou aux malades, ni aux scientifiques indépendants, ni même aux autorités sanitaires censées les contrôler.

Grâce à l’action de nombreux journalistes et associations, cette directive est désormais connue du plus grand nombre. Mais pour l’arrêter, il faut que tous ces citoyens informés fassent plus que partager un email ou un « post » Facebook : il faut qu’ils ajoutent leur signature à la pétition au Conseil des ministres de l’Union européenne !

En quelques jours, 350 000 personnes ont déjà signé cette pétition. Il faut arriver à un million AVANT le vote du Conseil du 17 mai prochain

Si nous, citoyens de l’Europe entière, ne nous soulevons pas massivement pour faire valoir nos droits les plus élémentaires à l’information et à protéger notre santé et notre environnement, qui le fera à notre place ?

Les députés européens eux-mêmes, censés représenter « l’intérêt général », se sont honteusement soumis aux lobbies de l’industrie il y a deux semaines en adoptant la directive !

Pour nous défendre, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, alors : faites signer un maximum de personnes autour de vous !

Signez la pétition ici


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