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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant - après 2003 > La fin du Pays de Châteaubriant

La fin du Pays de Châteaubriant

Ecrit le 13 avril 2016

Réunion du Pays de Châteaubriant   ce 5 avril 2016, constitué de trois Com’Com’   (Châteaubriant, Derval, Nozay) soit 33 communes. Il s’appelle PETR depuis janvier 2015, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, mais il va sans doute disparaître bientôt car :

  • - la Com’Com’   de Nozay ne veut pas faire partie du PETR
  • - les Com’Com’   de Châteaubriant et Derval vont fusionner.
    Mais en attendant il faut respecter les procédures.

Le compte de gestion du receveur fait apparaître un excédent de 8,41 € pour l’année 2015 (alors qu’il y avait 19 787 € l’an passé)

Pour 2016 le budget s’établit à 86 000 € environ et le Pays va se caractériser par un seul axe d’intervention : la gestion financière des contrats signés avec l’État, la Région et l’Union Européenne. La Com’Com’   de Nozay ne participe plus aux deux premiers et on ne sait pas s’il y aura un nouveau contrat avec la Région.

La Com’Com’   de Nozay a demandé au Préfet de se retirer du PETR. Le Pays approuve ce retrait et demande au Préfet de définir un nouveau périmètre.

Le 5 janvier 2016, le Pays avait décidé d’embaucher un chef de projet pour le Plan Climat Air Energie Territorial, mais la Com’Com’   de Nozay avait fait remarquer que le Pays n’en avait pas la compétence. La décision d’embauche est donc annulée, l’embauche se fera conjointement par les deux Com’Com’   de Châteaubriant et Derval.

Et le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) : normalement il faut qu’il soit prêt pour janvier 2017, mais le Pays-PETR va disparaître. Donc le SCOT   est en panne. Il paraît que les deux Com’Com’   de Châteaubriant et Derval vont s’en occuper. Mais ces deux Com’Com’   bientôt vont n’en faire qu’une seule. Bref, le bordel !

Et dans tout ça, que de temps perdu ! On savait que le président Alain Hunault ne voulait pas d’un SCOT  . Il a donc fait traîner les choses, jusqu’à dégoûter les élus de Nozay, toutes opinions politiques confondues.

Rappelons :

Le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) : les Com’Com’   du Castelbriantais, de Nozay et de Derval ont approuvé le principe de l’élaboration du SCOT  , les 15 décembre 2008, 21 et 27 janvier 2009 (respectivement). Le périmètre de ce SCOT   a été fixé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2009. Et puis … rien en sept ans. Sept ans de malheur !

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) s’appelait jusqu’à présent : PCET (plan-climat-énergie-territoire) et on en parle depuis le 9 mars 2010. Et puis… rien en six ans.

La valse des grands mots, l’ampleur du blocage.