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CD44-Commission permanente mars 2016

Ecrit le 20 avril 2016

Dossiers vus à la Commission Permanente du 3 mars 2016

Arbres : Le Conseil Départemental CD44, lance un marché à bons de commande pour l’abattage et élagage d’arbres sur les domaines espaces naturels sensibles, voies navigables et routes : 534 200 € sur la délégation de Châteaubriant-Blain.

Collégiens : Le fonds départemental collégiens a pour objectif de favoriser la fréquentation des collégiens au restaurant scolaire et d’apporter un soutien financier aux parents rencontrant des difficultés pour le paiement de la demi-pension. Voici les montants versés par la CD44 :

  • Châteaubriant :
    • Ville aux Roses : 12 337 €
    • Schuman : 3 458 €
    • St Joseph : 3 540 €
  • Collège de Nozay : 2 882 €
  • OGEC de Nozay : 4 527 €
  • OGEC de Derval : 3 285 €

Cette aide est ainsi attribuée aux collèges publics et aux classes sous contrat d’association avec l’État des collèges privés de Loire-Atlantique qui se chargent de redistribuer les crédits alloués aux familles concernées.

Le CD44 accorde des crédits aux collèges pour leurs actions éducatives. Trois montants par élève sont reconduits pour cette année, à savoir 20 €, 18 € et 9 € selon le classement des collèges (et notamment le pourcentage d’élèves boursiers).
Ainsi le CD44 accorde :

  • Châteaubriant :
    • - Ville aux Roses : 11 900 €
    • - Schuman : 9 684 €
    • - St Joseph : 6 255 €
  • Collège de Nozay : 4 194 €
  • OGEC de Nozay : 4 527 €
  • OGEC de Derval : 3 492 €

Personnes âgées  : Le CD44 accorde 91 906 € au Clic   de Châteaubriant (CLIC   : comité local d’information gérontologique)

Culture : les territoires de Nozay et Derval ont déjà bénéficié de financements dans le cadre des ’’Projets culturels de territoire’’. Une deuxième opération, sur 4 ans, est signée avec Nozay (subvention accordée : 25 245 €) et avec Derval (subvention accordée 31 400 €). Le CD44 apporte aussi 8500 € pour le Festival Graines d’Automne.

Pour mémoire, jusqu’à maintenant, la Com’Com’   du Castelbriantais n’a pas voulu s’engager dans une convention de ce type avec le Conseil Départemental. Mais les choses peuvent changer …

 Aide aux communes

La commune de Marsac-sur-Don a prévu la viabilisation de 8 logements sociaux, dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015. Le coût d’opération est de 82 000 euros HT   subventionné à hauteur de 50 % soit 41 000 euros. A titre dérogatoire, la commune bénéficie d’un délai supplémentaire pour le démarrage.

 Permis de conduire

Le CD44 subventionne l’association CAP Formation qui organise des ateliers de préparation au permis « B » de conduire et comportement citoyen. Cette action a pour objectifs de :

  • - obtenir le code de la route et le permis de conduire « B » dans les meilleurs délais,
  • - favoriser chez les candidats l’adoption d’un comportement civique à l’égard des autres usagers de la route.

L’action s’adresse aux personnes :

  • - personnes percevant du RSA   socle à l’entrée de l’action,
  • - personnes percevant du RSA   qui ont un contrat d’insertion en cours,
  • - personnes en contrat aidé financé par le conseil départemental.

Le CD44 verse 94 024 € et versera un petit complément en fonction du nombre de permis de conduire obtenus.