Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2016-2017 > Petit déjeuner et fiscalité

Petit déjeuner et fiscalité

Ecrit le 27 avril 2016

Au petit déjeuner des entreprises de la Com’Com’   de Nozay, le 22 avril dernier, Stéphanie Eon du Cabinet Ficamex a présenté les dernières mesures de la loi de finances pour 2016, fiscalité des particuliers d’abord, puis fiscalité des entreprises.
[Tiens c’est bizarre, pourquoi est-ce toujours le cabinet Ficamex ? Il n’y a pas d’autre cabinet d’expertise-comptable sur le territoire ? CER France et Bolloré-Mainguet par exemple]

 Particuliers

Pour les particuliers, le barême compte 5 tranches, il a été revalorisé de 0,1 %

L’effet du quaotent familial est plafonné : il ne pourra pas réduire l’impôt de plus de 1510 €. Il appartient aux familles de faire des comparaisons : déclarer l’enfant sur le revenu de la famille, ou faire une déclaration distincte.

L’obligation de déclarer ses impôts par internet sera applicable à tous en 2019. [l’association Alis44110 propose une aide, informatique, s’inscrire au
https://framadate.org/g3Tsvt1MEbljVnPQ Par ailleurs, d’ores et déjà, dans les communes, des contribuables font appel à ceux qui savent comment faire]

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016 (et non plus 30 avril). Il peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Les particuliers souscrivant au capital d’une PME bénéficient d’un avantage fiscal : réduction d’impôts égale à 18% de l’investissement, Ceci peut intéresser beaucoup de petites entreprises.

 Pour les entreprises

Les adhérents à un organisme de gestion agréé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

L’entrepreneur individuel qui cède son entreprise et consent un crédit à l’acheteur n’est taxé qu’au fur et à mesure du crédit accordé.

Les démarches administratives pour les travaux sur les logements sont simplifiées … si le chantier ne dépasse pas 300 € TTC. Somme ridicule, mais on peut espérer que le montant évoluera dans les années à venir.

Les entreprises vont devoir se doter d’une caisse anti-fraude sécurisée, à partir du 1er janvier 2018 (sinon il y aura amende de 7500 €) [En France, la fraude à la caisse enregistreuse représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an environ. Le principe de la fraude est simple : à l’aide d’un logiciel frauduleux, les commerçants ont la possibilité de délivrer des tickets de caisse à leurs clients sans que les transactions ne s’enregistrent dans la caisse. Ainsi, une partie des recettes du commerce est effacée de la comptabilité, et les commerçants échappent au paiement de la TVA. Cette fraude ne concerne que le paiement en espèces, ce qui représente tout de même environ 15 à 20 % des paiements] Le logiciel anti-fraude, obligatoire, coûtera le même prix que le logiciel frauduleux.

Enfin il existe un crédit d’impôt ‘’maître-restaurateur’’

Mme Eon a donné ensuite quelques détails sur la Loi Macron : information des salariés en cas de cession de l’entreprise, épargne salariale, plan-épargne retraite, rupture du contrat d’apprentissage, stagiaires, CDD.