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CD44 – décisions d’avril 2016

Ecrit le

 Commission Permanente du 12 avril 2016

Routes :
Le Conseil Départemantal de Loire-Atlantique (CD44) va dépenser 200 000 € à des aménagements de sécurité routière à Châteaubriant.

Planification familiale :
Mission obligatoire du Département, la planification et l’éducation familiale sont déléguées à des centres hospitaliers publics et à des associations. Les relations avec ces organismes sont régies par des conventions prévoyant que le Département rembourse une partie des frais de personnel et de fonctionnement. Dans ce cadre le CD44 attribue 109 485 € au Centre hospitalier de Châteaubriant

Zones d’activité :
le CD44 attribue 535 000 € à la communauté de communes du secteur de Derval pour son projet de requalification et d’aménagement du parc d’activité des Estuaires, [coût : 1 070 000 € HT  .]

 Orinox

Le groupe Orinox, à Châteaubriant, exerce une activité principale de conception assistée par ordinateur, en particulier la conception d’installations industrielles en 3D. Lors d’une opération réalisée en 2013 consistant à regrouper sur un même site, à Châteaubriant, la société Orinox et ses filiales Orinox Développement et Orinox Ingenierie, le groupe Orinox a bénéficié d’une Prime à L’Aménagement du Territoire d’un montant de 195 000 €. Il s’est alors rapproché de la Région des Pays de Loire et du Département afin de savoir si ces deux collectivités territoriales étaient en mesure d’abonder la Prime à l’Aménagement du Territoire.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet qui devait générer la création de 26 emplois, la Région et le Département ont réservé une suite favorable à cette demande en accordant chacun une subvention d’un montant de 97 500 €. L’octroi de ces deux aides a fait l’objet d’une convention commune avec le groupe Orinox qui prévoyait que le programme soutenu (investissement et création des 26 emplois) devait être achevé dans un délai de 3 ans, soit au 1er mai 2016.

Or, le groupe Orinox a sollicité auprès de l’État un délai supplémentaire pour finaliser son programme de créations d’emplois en raison des difficultés qu’il rencontrait pour recruter des personnes correspondant aux profils recherchés (principalement des ingénieurs et des informaticiens qualifiés). Ce délai supplémentaire lui a été accordé par l’État qui a prolongé la validité de son aide jusqu’au 1er mai 2018.
Le groupe Orinox a fait la même demande de prorogation de délai pour concrétiser son programme d’emplois auprès de la Région et du Département. La Région a réservé une suite favorable à cette demande de prorogation jusqu’au 1er mai 2018, de même que le Conseil Départemental.

 Culture pour tous

Pour la quatrième année consécutive, le château de Châteaubriant, au travers d’un
partenariat avec l’association d’éduca-
tion populaire ‘’Relais Accueil Proximité’’, répond à la volonté du Département de rendre la culture accessible à tous.

Cette année l’association conduit deux projets à destination de familles en situation d’isolement et de précarité financière.
Pour l’un des projets, elle reconduit son action de recherche d’autofinancement de vacances familiales. En assurant une vente de petite restauration lors de manifestations culturelles, la recette sert à l’autofinancement des vacances des familles participantes. Par cette opération, le château améliore son accueil et sa convivialité près des visiteurs.

L’autre projet vise à faciliter l’accès à une programmation culturelle de qualité en mettant en lien les familles isolées avec des bénévoles transporteurs et des partenaires culturels de proximité. L’association s’engage à assurer le transport des personnes et le château s’engage à organiser un accueil plus personnalisé ainsi qu’un tarif réduit afin de favoriser l’accès à la programmation culturelle de personnes qui ne feraient pas seules la démarche de venir à la découverte du château. Cette collaboration est formalisée par une convention de partenariat entre le Département de Loire-Atlantique et l’association « Relais Accueil Proximité ».

 Bois-Energie

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Bois énergie 44 », a pour objet de participer au développement du bois déchiqueté (« plaquettes ») issu de l’entretien local des paysages (haies, bosquets, espaces verts...) en tant qu’énergie renouvelable à l’échelle départementale. Elle a désormais 4 ans d’existence. Le CD44 lui a attribué une subvention de 23 333 € en 2012, 48 333 € chaque année en 2013 et 2014, et 23 000 € en 2015. La SCIC est aujourd’hui titulaire de 8 contrats d’approvisionnements allant de 20 tonnes à 700 tonnes par an pour différentes chaudières à usage collectif du département.

Pour la saison de chauffe 2015-2016, les perspectives de vente étaient estimées à environ 3 700 tonnes de plaquettes sèches mais ont dû être revues à la baisse pour des raisons météorologiques (hiver doux) mais également pour cause de concurrence sur les prix de la part de plus grosses structures d’approvisionnement qui ne s’imposent par les mêmes critères de provenance et de gestion des ressources boisées qu’elles mobilisent. Ainsi, la SCIC se trouve dans une situation économique délicate. Le CD44 lui accorde une subvention de 13 000 €.

 Handicap

Le CD44 accorde 7583 € au CLIC   du Pays de Châteaubriant   pour qu’il puisse, à partir de septembre 2016, proposer une information adaptée de proximité tant pour les personnes en situation de handicap que pour leurs familles.

 Environnement

Insertion le CD44 accorde 25 369 € aux ACPM   pour travaux d’entretien et réhabilitation d’espaces naturels sensibles sur les communes de Rougé, Moisdon la Rivière, Petit Auverné, Saint Aubin des Châteaux

Agriculteurs : le CD44 accorde 10 900 € à un agriculteur d’Abbaretz pour son installation de production d’Horus Spiruline (algue servant de complément alimentaire) et 7 900 € à un agriculteur d’Erbray (Brebis et cultures de vente) pour la même raison.

Chasse : le CD44 permet la chasse au gibier d’eau, à Vioreau, pendant 4 mois d’hiver, et sauf le dimanche. Le tir à balle est interdit ; Seules les menues embarcations mues par la force humaine et les bateaux électriques sont autorisés ; Les poste fixes (conçus par la main de l’homme) doivent être démontables, fabriqués à partir de matériaux naturels ou de couleur proche de la nature et pouvoir s’intégrer dans le paysage ; La distance entre deux huttes de chasse sera supérieure à 150 mètres ;

Prélèvement maximum autorisé : 8 oiseaux par jour et par chasseur. Le ragondin et le rat musqué, le chien viverrin, le vison d’Amérique et le raton laveur peuvent, toute l’année, être piégés en tout lieu et détruits.

 Habitat indigne

65% des ménages confrontés à une situation d’insalubrité résident en secteur rural. Il s’agit, pour la plupart d’entre eux de propriétaires occupants âgés qui ont laissé leur logement se dégrader progressivement, soit parce qu’ils n’avaient pas les moyens financiers de rénover, soit parce qu’ils n’en ressentent pas le besoin ou parce qu’ils ne perçoivent pas les dangers qu’ils encourent. Le Département a décidé de mettre en place un nouveau programme d’intérêt général (PIG) en faveur de la lutte contre l’habitat insalubre, avec accompagnement social renforcé pour les familles résidant dans ces logements.