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Pacte pour la ruralité

Ecrit le 15 juin 2016

Propositions du groupe socialiste, écologiste, radical et républicain

Au regard des autres régions françaises, la région des Pays de Loire bénéficie d’un développement relativement équilibré de son territoire. Elle n’a cependant pas pu échapper au creusement des inégalités territoriales observé en France depuis une vingtaine d’années. Ce constat impose de prendre des mesures garantissant l’égalité républicaine tout en évitant trois écueils : l’opposition villes/campagne, une conception étroite et dépassée des ruralités et une vision dépréciée des territoires ruraux. Convaincu que ces territoires disposent – dans leur diversité – d’atouts et d’énergies à mobiliser, le groupe socialiste, écologiste, radical et républicain propose une contribution au Pacte pour la ruralité   (ou plutôt un pacte pour l’égalité des territoires) fondée sur quatre principes : assurer un accompagnement sur-mesure ; faire confiance aux acteurs locaux ; relier les territoires et garantir l’égal accès aux services.

La ruralité   est plurielle. Certains territoires souffrent alors que d’autres se développent. Comment comparer les campagnes denses des villes avec les campagnes à très faible densité ? Comment définir la ruralité   ? Il serait vain et dépassé de le faire en tentant de fixer une limite arbitraire de population par commune.

Les territoires ruraux sont souvent présentés à tort comme des territoires en perdition pour lesquels il faudrait mettre en place un « plan Marshall ». La réalité est bien différente puisque nombre d’entre eux fourmillent de projets et sont résolument tournés vers l’avenir. Ils représentent un atout essentiel pour le développement de notre région et pour sa qualité de vie. L’enjeu principal est donc de soutenir les initiatives pour qu’elles puissent se concrétiser.

 Notre vision du développement des territoires

Le rôle de la Région n’est pas de traiter les territoires ruraux comme des territoires malades, les infrastructures ne sont pas des solutions magiques. Les territoires doivent être accompagnés pour permettre à chacun d’eux de construire son propre chemin de développement. C’est la démarche que propose notre groupe à travers quatre axes :

  • 1► Mettre en place des actions sur-mesure pour s’adapter aux réalités de chaque territoire et soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin. Compte tenu de la pluralité des situations, la Région doit être en mesure d’apporter une réponse adaptée et différenciée, élaborée avec les acteurs du territoire.
  • 2► Faire confiance aux acteurs locaux en soutenant les projets et en accompagnant
    l’innovation économique, écologique, sociale, éducative et culturelle sur tous les territoires. La Région ne doit pas décider d’en haut ce qui est bon pour les territoires ruraux ni financer, dans une logique de guichet, des infrastructures sans réel projet de développement. Ce ne sont pas les infrastructures mais les projets qui font le développement. Notre priorité est de soutenir, en concertation avec les acteurs locaux, les initiatives qui créent de la valeur et des emplois.
  • 3► Développer les liens entre territoires en renforçant l’accessibilité des territoires ruraux tant sur le plan des transports que des communications. Pour permettre à chaque territoire de participer à la dynamique régionale, il est essentiel qu’il soit connecté à la région. Il s’agit en outre d’un enjeu important d’égalité entre les habitants de notre région.
  • 4► Agir pour l’égal accès aux services dans tous les territoires dans les domaines des services publics (santé, éducation, formation...) mais aussi de la culture et des commerces. C’est avant tout d’un enjeu d’égalité républicaine mais également un facteur de qualité de vie et donc de développement et d’attractivité des territoires.

En s’appuyant sur ces quatre principes, notre groupe propose 27 mesures s’inscrivant dans une logique de coordination avec les Départements et l’Etat. Le pacte devra particulièrement veiller à assurer une complémentarité avec les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Comité interministériel aux ruralités (CIR).

Enfin, notre groupe rappelle qu’un plan pour les territoires ruraux ne peut avoir de sens que s’il est pleinement intégré à une stratégie globale de développement régional pariant sur le dialogue et la coopération entre les villes, les espaces périurbains et les espaces ruraux.

Etonnants territoires

Film de François Gauducheau : Regard sur un monde rural qui prépare
l’avenir

 Voici les 27 propositions :

1.- Assurer un accompagnement sur-mesure des projets de territoire.
1.a) Soutenir les projets locaux

  • 1. Poursuivre les contrats de territoire pour soutenir les projets locaux
  • 2. Réaffirmer le rôle des conseils de développement

1.b) Généraliser un accompagnement sur-mesure des territoires

  • 3. Agir pour les territoires les plus fragiles
  • 4. Accompagner spécifiquement chaque territoire

II. Accompagner les projets et encourager l’innovation économique, écologique et sociale

II-a) Faire naître et grandir les projets innovants sur les territoires

  • 5. Mettre en place un financement simplifié des initiatives locales innovantes
  • 6. Poursuivre et étendre le dispositif « 500 projets pour les territoires »
  • 7. Soutenir les projets locaux de développement de l’économie circulaire

II-b) Maintenir et développer les activités et les emplois

  • 8. Défendre l’agriculture en contribuant au changement de modèle
  • 9. Garantir la place de l’industrie dans les zones rurales
  • 10. Assurer la modernisation et la transmission des commerces et entreprises

II-c) Accompagner les territoires dans la transition énergétique et écologique

  • 11. Généraliser les guichets uniques de la transition énergétique sur les territoires
  • 12. Accompagner les plans locaux de développement des énergies renouvelables
  • 13. Généraliser les contrats nature et développer la place du végétal dans les communes.

III. Agir pour des territoires accessibles et ouverts sur le monde
III-a) Rendre les transports accessibles sur tout le territoire

  • 14. Poursuivre le développement et la modernisation du réseau ferroviaire
  • 15. Améliorer la complémentarité entre les différents modes de transport
  • 16. Soutenir les initiatives locales de transport solidaire  .

III-b) Mettre un terme aux zones blanches et à la fracture numérique

  • 17. Poursuivre l’effort engagé sur le déploiement du très haut débit
  • 18. Soutenir les initiatives visant à faciliter l’accès à internet pour tous
  • 19. Créer un fonds d’aide pour l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles

IV. Garantir l’égal accès aux services sur tous les territoires
IV-a) Garantir l’accès aux services publics et à la santé sur tous les territoires

  • 20. Accompagner le déploiement de maisons de services au public
  • 21. Poursuivre l’accompagnement de la création de maisons de santé et de longévité
  • 22. Soutenir l’élaboration de programmes d’action santé-longévité dans tous les territoires

IV-b) La Culture pour tous, partout.

  • 23. Conclure un pacte de soutien à la culture entre les collectivités des cinq départements
  • 24. Développer la vie culturelle dans le monde rural et périurbain

IV-c) Faciliter l’accès à l’éducation et la formation sur tous les territoires

  • 25. Mettre en place la gratuité du transport scolaire régional
  • 26. Renforcer le rôle des internats et les actions en faveur du logement des jeunes
  • 27. Affirmer un service public de proximité de la formation professionnelle

Retrouvez l’intégralité des propositions, avec des détails explicatifs 


Ecrit le 29 juin 2016

 Quel contenu ?

Le 23 juin 2016, le Conseil Régional a présenté son Pacte sur la Ruralité   :
– Trois défis (une ruralité   ouverte, à travers l’accès aux différents réseaux de transport et de communication ; une ruralité   vivante, à travers le maintien d’activités diversifiées et enfin une ruralité   respectée, à travers le respect de ses paysages, de ses identités mais aussi de ses représen- tants !). La mise en œuvre se fera progressivement sur les cinq prochaines années.

En dehors de ces belles phrases, on trouve des formules incompréhensibles pour le lecteur moyen, du genre : « Dans cette optique, une AP de 0,19 M€ avec 0,095 M€ de CP et une AE de 0,21 M€ avec 0,105 M€ sont ouvertes ». Offrez-nous un dictionnaire des acronymes !

Au-delà des belles formules, on ne voit guère le contenu concret de ce Pacte. On a lu quand même qu’il y aurait des aides pour les secteurs ruraux confrontés à un risque de désertification médicale – et un « soutien aux initiatives visant à développer l’hébergement de courte durée et répétée chez l’habitant à proximité des entreprises ».

Mais on n’entend plus parler des « contrats régionaux », ni de l’opération « 500 projets » qui a pourtant bénéficié à des entreprises de notre région. Dominique Amiard, élu d’une petite commune de 520 habitants (Cures, dans la Sarthe) déclare : « Le pacte ne propose aucun soutien aux projets innovants et juge que la seule Culture à encourager en milieu rural est celle qui vient des villes ! ». Il dit aussi : « Contrairement aux contrats de territoire qui se basaient sur l’idée que les élus et acteurs du territoire pouvaient collectivement mettre en place une stratégie de développement, ce pacte acte le retour à une politique de guichet ».

Eric Thouzeau ajoute que « rien ou presque n’est annoncé sur le soutien au développement économique et sur la pérennisation d’outils qui ont fait leur preuve tels que les 500 projets. C’est l’emploi dans les territoires ruraux qui en sera la victime ! ». Pour les élus régionaux de la commission « territoires », « Bruno Retailleau nous promettait la lune, on assiste à la place au crépuscule des politiques territoriales ».


NOTES:
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