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CCC, SPANC et Déchets en 2015

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Ecrit le 29 juin 2016 [En complément de l’article de la semaine dernière->5413], voici quelques commentaires sur la dernière réunion de la CCC (Com'Com' du Castelbriantais) qui a eu lieu le 16 juin 2016. {{{SPANC}}} (SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Colectif) Michel Poupart, maire de La Chapelle-Glain, vice-président chargé de l’environnement, signale que le nombre de familles ayant fait contrôler leur installation d’assainissement est en progression. Heureusement car … toutes les installations auraient dû être contrôlées avant le 31 décembre 2012 et on est loin du compte alors que, dans les Com'Com' de Nozay et Derval, tout a été fait dans les temps et sans difficulté. Voici quelques chiffres obtenus en comptant, par commune, les installations contrôlées et celles qui ne le sont pas (et en ne tenant pas compte des contrôles effectués lors des ventes ou des installations neuves). On trouve : 33 411 habitants dans la CCC dont 12 705 dépendants d’un assainissement autonome et 5 098 installations existantes à contrôler -* c'est fait pour 2408 d’entre elles -* et pas fait pour 2690 installations. il y a donc 47,2 % de contrôles faits. Sur les 2408 installations contrôlées, {{1376 sont non-acceptables soit 57 %}}. Cela peut être : nuisances olfactives, proximité d’un puits privé et, plus globalement : danger pour la santé des personnes ou pollution de l’environnement. Les familles ont 4 ans pour faire les travaux nécessaires. On imagine qu’il doit en être de même pour les installations non contrôlées. La vente d’une maison impose au vendeur de fournir à l’acquéreur un diagnostic de l’état de l’installation. 54 ventes ont été faites en 2015 et, pour 46 d’entre elles, les dispositifs d’assainissement étaient non acceptables ! {{A noter : l’opération groupée}} concernant 12 familles dans le secteur de Bonne Fontaine à Soulvache, permettant d’obtenir des prix intéressants et des subventions non négligeables. Une famille peut obtenir (sous conditions de ressources) 60 % de subvention de l’Agence de l’eau, plus 1000 à 1500 € de la Com’Com’ et une aide du Conseil Départemental à hauteur de 10 % des travaux TTC. {{{Elimination des déchets}}} Le rapport 2015 montre que la production annuelle des déchets est de 587 kg/habitant (au lieu de 618 en 2014) soit - 5 % en un an (mais + 1,2 % par rapport à 2012) ||Production de déchets| Tableau en trois colonnes. Première colonne : la n,ature des déchets. Deuxième colonne : les poids en kg par habitant en 2014. Troisième colonne : les poids en kg par habitant en 2015.|| |{{Nature des déchets}}| {{2014}} |{{2015}}| |Ordures résiduelles |200| 199| |Déchets verts |131| 105| |Autres en déchetterie| 196|196| |Verre | 48| 48| |Papiers-journaux | 23 | 21| |Emballages | 20 | 18| |Total |618 |587| {{Cette évolution pose question }} : est-elle due à une diminution de la population de Châteaubriant ? Ou à un réel effort de réduction des déchets ? Il est en effet surprenant de voir que la collecte en déchetteries et points d’apport volontaire est en baisse. A noter que la Com'Com' de Nozay a adopté la redevance incitative depuis le 1er janvier 2013 ce qui a permis de diminuer considérablement les volumes d’ordures ménagères résiduelles (- 45 %par rapport à 2012) soit 106 kg/hbt en 2015, tonnage inférieur à la moyenne générale des collectivités en redevance incitative qui est de 131 kg/hab/an [dans la CCC nous sommes à 199/hab/an]. Inversement, les déchets recyclables ont quant à eux augmenté de manière importante dans la Com'Com' de Nozay [alors qu’ils n’augmentent pas voire diminuent dans la CCC] {{Déchets résiduels en kg/habitant/an, en 2015 :}} |CCSD | CCRN | CCC| |88,5 kg |106 kg | 199 kg| Jusqu’à maintenant la CCC s’est refusée à envisager une redevance incitative et elle produit beaucoup plus de déchets que la CCSD (Derval) et CCRN (Nozay). [Bilan 2015 de traitement des déchets de la CCC -> https://frama.link/Dechets-2015]
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Ecrit le 29 juin 2016

En complément de l’article de la semaine dernière, voici quelques commentaires sur la dernière réunion de la CCC (Com’Com’ du Castelbriantais) qui a eu lieu le 16 juin 2016.

SPANC

(SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Colectif)
Michel Poupart, maire de La Chapelle-Glain, vice-président chargé de l’environnement, signale que le nombre de familles ayant fait contrôler leur installation d’assainissement est en progression. Heureusement car … toutes les installations auraient dû être contrôlées avant le 31 décembre 2012 et on est loin du compte alors que, dans les Com’Com’ de Nozay et Derval, tout a été fait dans les temps et sans difficulté.

Voici quelques chiffres obtenus en comptant, par commune, les installations contrôlées et celles qui ne le sont pas (et en ne tenant pas compte des contrôles effectués lors des ventes ou des installations neuves). On trouve :

33 411 habitants dans la CCC dont 12 705 dépendants d’un assainissement autonome
et 5 098 installations existantes à contrôler

  • c’est fait pour 2408 d’entre elles
  • et pas fait pour 2690 installations.
    il y a donc 47,2 % de contrôles faits.

Sur les 2408 installations contrôlées, 1376 sont non-acceptables soit 57 %. Cela peut être : nuisances olfactives, proximité d’un puits privé et, plus globalement : danger pour la santé des personnes ou pollution de l’environnement. Les familles ont 4 ans pour faire les travaux nécessaires. On imagine qu’il doit en être de même pour les installations non contrôlées.

La vente d’une maison impose au vendeur de fournir à l’acquéreur un diagnostic de l’état de l’installation. 54 ventes ont été faites en 2015 et, pour 46 d’entre elles, les dispositifs d’assainissement étaient non acceptables !

A noter : l’opération groupée concernant 12 familles dans le secteur de Bonne Fontaine à Soulvache, permettant d’obtenir des prix intéressants et des subventions non négligeables. Une famille peut obtenir (sous conditions de ressources) 60 % de subvention de l’Agence de l’eau, plus 1000 à 1500 € de la Com’Com’ et une aide du Conseil Départemental à hauteur de 10 % des travaux TTC.

Elimination des déchets

Le rapport 2015 montre que la production annuelle des déchets est de 587 kg/habitant (au lieu de 618 en 2014) soit - 5 % en un an (mais + 1,2 % par rapport à 2012)

Production de déchets
Nature des déchets 2014 2015
Ordures résiduelles 200 199
Déchets verts 131 105
Autres en déchetterie 196 196
Verre 48 48
Papiers-journaux 23 21
Emballages 20 18
Total 618 587

Cette évolution pose question  : est-elle due à une diminution de la population de Châteaubriant ? Ou à un réel effort de réduction des déchets ? Il est en effet surprenant de voir que la collecte en déchetteries et points d’apport volontaire est en baisse.

A noter que la Com’Com’ de Nozay a adopté la redevance incitative depuis le 1er janvier 2013 ce qui a permis de diminuer considérablement les volumes d’ordures ménagères résiduelles (- 45 %par rapport à 2012) soit 106 kg/hbt en 2015, tonnage inférieur à la moyenne générale des collectivités en redevance incitative qui est de 131 kg/hab/an [dans la CCC nous sommes à 199/hab/an]. Inversement, les déchets recyclables ont quant à eux augmenté de manière importante dans la Com’Com’ de Nozay [alors qu’ils n’augmentent pas voire diminuent dans la CCC]

Déchets résiduels en kg/habitant/an, en 2015 :

CCSD CCRN CCC
88,5 kg 106 kg 199 kg

Jusqu’à maintenant la CCC s’est refusée à envisager une redevance incitative et elle produit beaucoup plus de déchets que la CCSD (Derval) et CCRN (Nozay).

Bilan 2015 de traitement des déchets de la CCC