Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Régional > CR - B.Retailleau > Travailleurs détachés

Travailleurs détachés

Ecrit le 29 juin 2016

 Voeu sur les travailleurs détachés

Sur proposition du groupe socialiste, écologiste, radical et républicain et du groupe Ecologiste et Citoyen, un vœu a été adopté par l’ensemble du Conseil Régional, en juin 2016, il dit ceci (corrigé par nos soins) :

La directive « travailleur détachés » adoptée en 1996 a institutionnalisé le dumping social la concurrence déloyale en Europe en permettant à des salariés d’autres pays de venir travailler en France avec des niveaux de salaires et de protection sociale beaucoup plus bas que dans notre pays. Les salariés et les entreprises de la région ont souffert de cette concurrence déloyale, notamment dans le bâtiment et la construction navale.

Nous ne contestons pas le principe de l’intervention en France d’entreprises et de salariés européens. Ces entreprises ont une offre qui peut être la meilleure, leurs salariés ont des compétences qui peuvent manquer ici, le recours à des partenaires extérieurs peut être nécessaire face à des pics de forte activité. Il nous revient d’accompagner les entreprises et former les salariés des Pays de Loire pour leur permettre de répondre le mieux possible aux besoins des grands donneurs d’ordre par exemple de la construction navale.

Nous voulons par contre en revanche mettre un terme au dumping social à la concurrence déloyale et faire prévaloir le principe « à travail égal salaire égal ». C’est le sens de la nouvelle directive sur le travail détaché proposée par la Commission Européenne. Elle prévoit notamment d’appliquer aux salariés détachés en France toutes les règles en matière de rémunération qui sont prévues dans nos conventions collectives.

Ce texte n’est pas parfait et devra être amélioré, mais il est nécessaire et doit être défendu car aujourd’hui il est en danger. En effet, 11 parlements de l’Union s’y opposent. Ceux qui sont favorables à la lutte contre le dumping social la concurrence déloyale et veulent faire aboutir ce texte doivent se mobiliser et faire entendre leur voix. Cela concerne aussi bien les citoyens, que les syndicats, les chefs d’entreprises et les élus. Réuni en session plénière à Nantes, le Conseil Régional des Pays de Loire apporte son soutien à la démarche engagée par la Commission européenne, lui demande de maintenir sa proposition, et souhaite qu’elle puisse mener à bien l’adoption de ce texte le plus tôt possible en coopération étroite avec les gouvernements et les parlements des Etats, le Parlement Européen et le Comité des Régions.


Rappel : écrit le 22 juin 2016

 Main d’œuvre étrangère

LesEchos.fr du 15/06 : Si le BTP reste le secteur qui fait le plus appel à des travailleurs détachés, l’industrie et les entreprises de travail temporaire font aussi beaucoup appel à des travailleurs étrangers. En cinq ans, le nombre de travailleurs détachés par des industriels étrangers en France a été multiplié par deux, pour atteindre 48.822 salariés en 2015, selon le ministère du Travail. Un chiffre en hausse de 27 % sur un an, alors même qu’il n’inclut pas les salariés des entreprises de travail temporaire employées par l’industrie.

Certes, ce chiffre reste très faible par rapport aux 3,3 millions de salariés du secteur fin 2014, mais il est symptomatique d’un problème français. Sur les chantiers navals STX, la part des travailleurs détachés va jusqu’à 30 % en période d’armement alors que le taux de chômage est de 10 % à Saint-Nazaire. A Dunkerque, EDF a employé jusqu’à 59 % de main-d’œuvre étrangère lors de la construction du terminal méthanier... L’an dernier, le poids de l’industrie dans la répartition sectorielle des déclarations s’est accru de deux points, à 16 %, tandis que le BTP chutait de 34 % à 27 %, approchant un niveau similaire à celui des entreprises de travail temporaire (25 %).

A quoi tient cette envolée des détachements ? […] Les dirigeants d’entreprises citent les difficultés de recrutement dans certains métiers et le manque d’attrait des jeunes pour l’industrie. [...]. Les syndicalistes pointent, eux, des charges sociales sensiblement moins élevées. « L’écart varie dans une proportion de 1 à 4 entre la France et la Pologne », selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental. Pour autant, si, comme la loi l’impose, « les patrons payent l’hébergement, la nourriture et les transports sur place, alors les coûts sont quasi-équivalents ». Une analyse corroborée par celle de Bercy.

Le statut des travailleurs détachés est déterminé par le principe communautaire de libre prestation de services. Ceux-ci peuvent être envoyés pendant une période limitée à vingt-quatre mois dans un autre État membre de l’Union européenne. Le détachement intervient dans le cadre d’un contrat commercial ou de sous-traitance. Il peut concerner des agences d’intérim ou de placement, mais aussi être intragroupe.

En 2015, le nombre de travailleurs détachés (tous secteurs confondus) était de 286.000 en France, selon la Direction générale du travail, contre 10.000 en 2000. Dans l’UE, leur nombre est estimé à 1,9 million, soit 0,7 % du total.