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La politique, en vrac et en bref

Ecrit le 13 juillet 2016

 Loi El Khomri

Mercredi 6 juillet à 16h10, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’aucune motion de censure n’avait été déposée dans le délai de 24 heures après l’engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (précédemment intitulé : projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs). En conséquence, en application de l’article 49.3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
On peut en retrouver les éléments ici :

Télécharger le document : Loi Travail, El Khomri , format pdf de 842.1 kilo octets

Les syndicats opposés à la loi travail appellent les salariés à envoyer une carte postale à François Hollande pour lui assurer qu’ils seront « toujours mobilisés » à la rentrée, où aura lieu une nouvelle mobilisation le 15 septembre pour obtenir l’abrogation du texte.

 Egalité-Citoyenneté

Mercredi 6 juillet : L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté comme un des derniers grands textes du quinquennat, qui comprend une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations. Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157. Socialistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour, alors que LR a voté contre et que l’UDI s’est abstenue.

Le projet de loi, qui a été défendu dans l’hémicycle par le trio ministériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Egalité réelle), se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues.

Son volet sur les jeunes et la citoyenneté pérennise la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique », pour des volontaires au service de l’intérêt général, et crée un « congé d’engagement » pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs.

La partie consacrée au logement, qui programme notamment d’octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, a fait l’objet d’âpres débats dans l’hémicycle avec Les Républicains, qui ont dénoncé une « mesure dogmatique sur qui doit habiter où ».

Enfin, le dernier volet « égalité réelle » comprend nombre de mesures de lutte contre les discriminations (suppression des conditions de nationalité pour certaines professions, aggravation des sanctions contre les auteurs d’actes discriminants ou sexistes, droit à la cantine pour tous quand elle existe, etc).

Mais il est devenu au fil des débats un « vide-grenier législatif », a dénoncé l’UDI Michel Piron pour justifier l’abstention de son groupe. Le texte regroupe en effet pêle-mêle des mesures sur la consommation de produits locaux dans les cantines, la protection des femmes étrangères soumises à des violences, les quotas de chanson régionale à la radio, la pénalisation de la négation des crimes contre l’humanité ou encore une modification du code civil pour demander aux parents de s’abstenir de violences corporelles contre les enfants.

La CNCDH (Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme) estime que nombre des dispositifs envisagés sont susceptibles de promouvoir la citoyenneté et renforcer l’égalité des chances (création de la réserve civique, extension du service civique, création d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse, rôle et missions confortés de conseils citoyens, diversification des profils dans la fonction publique…) mais « une consultation mieux organisée de l’ensemble de la société civile et des citoyens aurait très certainement permis de donner davantage de cohérence à des dispositifs mieux aboutis ».
(œuvre d’un artiste syrien)

 Plus de morts que de nouveau-nés

Oeuvre de Jabl Safoon

« Au cours de l’année 2015, l’Union Européenne a compté 5,1 millions de naissances tandis que 5,2 millions de personnes y sont décédées. Ce qui signifie que l’UE a connu pour la première fois une variation naturelle négative de sa population », écrit l’Office statistique de l’Union européenne dans un communiqué.

La variation démographique restante est cependant positive, correspondant essentiellement à l’apport du solde migratoire, qui s’élève pour l’an dernier à 1,897 million de personnes, selon Eurostat. Ce chiffre représente la différence entre les personnes de nationalité non européenne qui se sont installées dans l’Union et celles qui l’ont quittée.

Conformes aux tendances observées depuis plusieurs années, les taux de natalité de pays comme l’Irlande, la France, l’Angleterre et la Suède sont les plus élevés d’Europe et ils continuent d’y dépasser les taux de mortalité. Des pays du Sud comme l’Italie, le Portugal et la Grèce recensent le moins de naissances.

Mais c’est dans les pays de l’est de l’Europe (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Roumanie, Lituanie et Lettonie) que la population a le plus diminué en raison de l’écart entre les naissances et les décès.

L’année 2015 a été marquée par une crise migratoire sans précédent depuis la fin de la seconde Guerre mondiale en Europe. Un grand nombre des migrants partis des côtes turques et arrivés en Europe en gagnant les îles grecques étaient des réfugiés, principalement des Syriens, des Irakiens et des Afghans.

 Voisins vigilants

L’association Voisins Vigilants®, au travers de sa plateforme web www.voisinsvigilants.org, est un réseau social de voisinage qui permet de lutter contre les cambriolages en recréant du lien social entre les voisins. Le dispositif est fondé sur la solidarité, le partage et la bienveillance des uns envers les autres. Principalement connue comme une plateforme qui lutte contre l’insécurité (-20% à -40% de cambriolages selon le Ministère de l’Intérieur), c’est également un outil d’entraide aux personnes isolées (téléassistance connectée au voisinage...) et services de proximité entre voisins (baby-sitting, covoiturage, petites annonces…). Le quartier des Briotais à Châteaubriant a rejoint cette plateforme.

 Agriculture

(communiqué du député Yves Daniel).
Le projet de loi SAPIN II, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, contient plusieurs dispositions concernant directement le secteur agricole, notamment en termes de répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire et de préservation du foncier agricole.

Parmi les avancées notables on peut citer :

  • - la mise en place d’accords-cadres entre les acheteurs (transformateurs) et les organisations ou associations de producteurs,
  • - une clause obligatoire de révision des prix en fonction des coûts de production,
  • - des pouvoirs accrus donnés à l’Observatoire des prix et des marges,
  • - l’interdiction pendant 7 ans de vendre les contrats laitiers entre producteurs,
  • - un meilleur contrôle de la cession des terres agricoles avec le renforcement du droit de préemption des SAFER …

Entièrement mobilisé sur ces articles, j’ai moi-même proposé un amendement, largement adopté, visant à renforcer le poids des organisations et / ou des associations de producteurs dans la négociation collective : désormais les acheteurs (transformateurs) seront contraints de leur transmettre un minimum d’informations économiques pour qu’elles remplissent au mieux leurs missions. (fin de communiqué)