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Ah ! Bé ! voilà la C.C.C.D.

Ecrit le 5 octobre 2016

Ca y est, le grand jour est arrivé ! Le nom tenu secret jusqu’au dernier moment a enfin été dévoilé à nos esprits émerveillés : ce sera CCCD. Com’Com’   de Châteaubriant-Derval.

Ainsi la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) et la CCSD   (Com’Com’   du Secteur de Derval) fusionneront en janvier prochain pour devenir la CCCD. Pas de « Cœur de Pays », pas de « Pays de la Mée » (nom pourtant historique), pas de petit nom aux reflets poétiques et enthousiasmants, oublions les 24 petites communes, ne gardons que les deux plus importantes, Châteaubriant et Derval. Il ne reste plus qu’à trouver un slogan (ou une « marque de territoire » comme on dit maintenant) pour communiquer positivement avec enthousiasme sur ce nouveau périmètre. Et surtout à définir un projet commun. Nous reviendrons sur la répartition des délégués.

Donc il y avait réunion de la CCC   le 29 septembre. Rien de folichon. Pratiquement aucun débat, comme d’habitude. Et comme d’habitude, les suggestions ou questions posées par les élus de la Voie Citoyenne, n’ont pas suscité d’élargissement de la discussion au sein de l’assemblée. Le climat était correct, parce que A. Hunault était peut être moins tendu que lors du dernier Conseil Municipal.

 Les jeux : 90 528 €

La taxe sur les jeux, et chez nous sur les P’Tits Ch’vaux, a rapporté 90 528 € qui sont répartis sur les 19 communes de la CCC   en fonction de leur richesse. C’est ainsi que Soulvache reçoit 1501 € et que Châteaubriant reçoit 36 438 €.

Rappelons que, au moment du transfert des charges des communes vers la Com’Com’  , quatre communes auraient dû verser des fonds à la Com’Com’  . Par exemple Petit-Auverné aurait dû verser 13 326 €. Heureusement la Com’Com’   y a renoncé, ce qui fait que, chaque année, les quatre maires disent merci.

Les élus de La Voie Citoyenne ont demandé que, « lors de la fusion effective des deux Com’Com’  , les compteurs soient remis à zéro une fois pour toutes pour les communes qui sont en situation de compensation négative vis à vis de leur Com’Com’   de référence. Car les compétences des Com’Com’   ne s’exercent plus de la même manière avec les mêmes moyens et les mêmes effets et les champs d’intervention qu’avant ». Réponse : A Hunault et A Lemaitre disent que légalement, il n’est pas possible de remettre les compteurs à zéro. [Mais peut-être que les choses peuvent changer dans l’avenir ?]

 Deux passerelles

Il était prévu deux passerelles pour enjamber les lignes SNCF à la gare de Châteaubriant, une « ferroviaire » et une « inter-quartiers ». Cela fait plus de 6 ans qu’on en entend parler (juillet 2010). Chaque passerelle était prévue pour environ 250 000 euros. Une première étude a été lancée en juin 2012 pour 56 000 €. Une étude de faisabilité a été prévue pour 200 000 € [et le Conseil Départemental de novembre 2015 a accordé une subvention de 100 000 €]. Mais ces passerelles étaient-elles bien raisonnables ?

Quand Bernard Gaudin a été élu, il a émis des doutes, disant en décembre 2014 : « pourquoi à Nantes traverse-t-on les voies du tram à pied, en voiture, en bicyclette et à Châteaubriant on ne pourrait pas envisager un passage piéton protégé ? Une passerelle c’est extrêmement coûteux, dangereux (glissant en hiver) et inaccessible pour les personnes à mobilité réduite ». Il avait tort évidemment. Mais … avec le temps … Finalement, il va falloir payer 8500 € d’indemnité de résiliation du marché passerelles, et 20 000 € pour faire une nouvelle étude au sujet d’un passage à quai.

Le pôle d’activités de la gare

 Pôle d’activités de la gare

Il a été question du bilan 2015 du pôle d’activités de la gare. Tous les travaux d’aménagement ont été achevés en 2015. Superficie totale : 3,4 ha.

Cette zone a pris vie à l’été 2013 puis à l’automne 2013 avec la mise en service de deux bâtiments où se trouvent en particulier le Conseil Général et Pôle-Emploi mais, au 31 décembre 2015, il restait encore 260 m2 de bureaux disponibles.

Un marché de 15 000 € a été passé avec le cabinet FORMAT6 pour le suivi des permis de construire. Mais il n’y a eu aucune demande de permis de construire !

Le Président a indiqué qu’il avait eu, depuis 2012, trois contacts avec des candidats à l’implantation sur le pôle d’activités de la gare, mais deux ont investi ailleurs à Châteaubriant et ont créé des emplois, et un sur un département voisin.

Mais voilà que la Région Pays de Loire va donner un coup de pouce ! Elle attribue 180 000 € et la Com’Com’   espère ainsi que les tarifs, qui sont actuellement compris entre 85 et 115 € le m2, pourront descendre à 67-87 €/m2.

B.Gaudin et M.Humeau demandent s’il l’on avait envisagé une autre affectation de cette dotation complémentaire de la Région, notamment du côté du soutien à des projets industriels ou de formation des salariés. Et si l’Adic a été consultée sur cette dotation.

 Emotion en train

Alors se produit un grand moment émouvant : Alain Hunault, conseiller régional, met en avant le travail de la Région. Car, dit-il, le pôle de la gare a une situation exceptionnelle, il est desservi par un tram train vers Nantes « très fiable » et un TER vers Rennes qui est « sauvé » grâce à une intervention prochaine du Conseil régional des Pays de la Loire, et puis il sera bientôt connecté au très haut débit grâce à Gigalis, et relié par le tram train avec le nouvel aéroport de Notre Dame des Landes à partir de La Chapelle sur Erdre. etc, etc. Tout il est beau depuis que le Conseil régional a changé de majorité.

Sauf que Ouest France, le 30 septembre, relate l’insatisfaction grandissante des usagers du tram-train pour cause de rames en maintenance ou en panne. Et ajoute, le 1er octobre, que « pannes, caillassages, accidents à des passages à niveau ont eu raison de la moitié des rames sur la vingtaine qui circulent sur la ligne »

et puis, sur la ligne Châteaubriant-Rennes, depuis fin août, trois allers-retours sur quatre sont remplacés par des autocars avec des temps de parcours augmentés de 31 minutes et ce, au moins jusqu’en 2019, année où la ligne devrait être fermée pour travaux avant sa réouverture en 2020.

 Transports collectifs

Le Syndicat Intercommunal SITC gère environ 4200 élèves par trimestre soit 4000 demi-pensionnaires et 200 internes à destination de 56 établissements. Au total environ 12 000 km/jour. La lecture du rapport 2015 marque les disparités dans la participation des communes pour aider les familles au transport de leurs enfants. Par exemple Moisdon prend en charge une partie pour les élèves du primaire mais rien pour les élèves du secondaire. « Nous redemandons que l’harmonisation de ces participations devienne un objectif du mandat du nouveau conseil communautaire issu de la fusion des deux Com’Com’   » ont dit Bernard Gaudin et Marie Humeau, élus de La Voie Citoyenne.
A Lemaitre (maire de Moisdon) répond qu’il faut au moins attendre le transfert de la compétence transport à la Région, « on prendra la décision quand il faudra la prendre » dit-il.

 Syndicat Mixte

Encore un bilan : rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  . Dernier rapport puisque cette structure est moribonde. On ne peut que regretter la fin de cette belle histoire. Le bilan d’activité de 2015 indique deux réunions du conseil syndical en tout et pour tout. Espérons que l’histoire saura un jour dire pourquoi la gouvernance du pays de Châteaubriant   s’est bloquée. Ce Syndicat Mixte devait, en particulier, élaborer un SCOT   (SChéma de Cohérence Territoriale) avant le 1er janvier 2017. C’est loupé ! Cet échec était prévu depuis le début, comme La Mée l’a expliqué plusieurs fois !

 Contrat Enfance-jeunesse

Le Contrat Enfance-Jeunesse 2016-2019 va être signé avec la Caisse d’Allocations Familiales. Il prévoit la poursuite du financement de plusieurs actions déjà engagées : ludothèque, Relais Petite Enfance, multi accueils de la Maison de l’Enfant, du Petit Castel et de Moisdon la Rivière, centres de loisirs de la Borderie, activités adolescentes et pré adolescentes, centres de loisirs associatifs, accueils périscolaires communaux, séjours, etc.
ll intègre également de potentiels développements : extension des périodes ou amplitudes d’ouverture des centres de loisirs associatifs, extension des temps d’ouverture de la ludothèque intercommunale, création de postes pour la coordination des temps périscolaires, formation de personnes supplémentaires au BAFA ou au BAFD, développement de 24 places supplémentaires en multi accueil à compter de 2019 (lieu encore non décidé)

Marie Humeau a rappelé qu’il y avait des besoins d’ouverture le mercredi après-midi en particulier à St Aubin-des-Châteaux. Il lui a été répondu qu’il y a de la place le mercredi après-midi mais … à Châteaubriant.
« Dans le diagnostic de la CAF, à la fin de la convention, il est fait référence à la précarité des familles, en lien avec la tarification des services. Nous rappelons notre demande : repenser le système tarifaire pour aller vers une tarification au taux d’effort ». Réponse : c’est noté.

 Questions diverses

  • - Coût d’une climatisation à l’Office de Tourisme   : 21 257 €
  • - Convention avec le centre hospitalier de Blain pour l’organisation d’un atelier thérapeutique au Conservatoire   Intercommunal.
  • - Mise à disposition de 65 m2 de locaux, gratuits, pour la Caisse Primaire d’Assurance-maladie (CPAM  ). La CPAM   accueille environ 50 assurés par jour pour des motifs liés à la précarité. [La CPAM   occupe actuellement des locaux communs avec le CCAS   de Châteaubriant, esplanade des Terrasses. Le projet de déménagement est-il en lien avec l’arrivée du centre de soins municipal dans ces mêmes locaux du CCAS   ? M. Lemaitre dit non, Mme Havard Présidente du CCAS   dit oui].
  • - Soutien-aide aux loyers pour le commerce multi-services de Louisfert.
  • - Subvention à la Maison de l’Emploi (35 585€), à Mobil-Actif (14 460 €), à l’Entente Athlétique-Club (1500 €) et à l’association Prévention Routière (1200 €) et au Restau du Cœur (1000 €)

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