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Les lanceurs d’alerte

  Sommaire  

Ecrit le 9 novembre 2016

Seize ONG (dont CCFD, CFDT, UGIC-CGT, Ligue des droits de l’homme, Greenpeace) en appellent à la responsabilité des sénateurs : « ne détruisez pas le dispositif de protection des lanceurs d’alerte dont la France doit enfin se doter avec la loi Sapin 2 »
 
PanamaPapers, amiante, affaire du Mediator, écoutes de la NSA, Luxleaks, il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie ! En révélant les failles de nos États, de nos économies ou de nos systèmes sanitaires, les lanceurs d’alerte permettent non seulement de renforcer la démocratie mais aussi de sauver des vies. Alors qu’ils agissent dans notre intérêt à tous, ils sont encore trop souvent la cible de représailles.

 Révélateurs

Un lanceur d’alerte, définition calquée sur les recommandations du Conseil de l’Europe, c’est : « toute personne qui signale ou révèle, de bonne foi, une information relative à un crime, un délit, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a la connaissance dans le contexte d’une relation de travail, rémunérée ou non, présente ou passée. »

Les lanceurs d’alerte font souvent l’objet de représailles (licenciement, diffamation, harcèlement, mise au placard) et il n’y a aujourd’hui aucune sanction pénale contre les auteurs de ces représailles. Ne pas punir les auteurs des représailles, c’est leur donner carte blanche pour recommencer. Pas étonnant que 39% des salariés gardent le silence par peur des représailles.

La loi Sapin 2 prévoit de créer un guichet unique vers lequel les lanceurs d’alerte pourront se tourner : l’agence nationale de prévention et de détection de la corruption sera chargée de faire le tri parmi les personnes qui la contactent. Elle pourra également les conseiller et surtout leur apporter une protection juridique, notamment en prenant en charge les frais d’avocats.

 Sénateurs

Dans un communiqué commun, les 16 ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ». Plus d’un quart des amendements ont été déposés sur l’unique article concernant la protection des lanceurs d’alerte (article 6) – visant notamment à la suppression du principe de précaution dans la définition, du soutien financier aux lanceurs d’alerte (pourtant adopté par le Sénat en première lecture) ou des sanctions pénales pour les auteurs de représailles.

Nous exprimons notre vive inquiétude et notre incompréhension face à la destruction des fondements du dispositif, inspiré des meilleurs standards internationaux et notamment du modèle britannique (1998), des recommandations du Conseil de l’Europe (2014), des ONG (2015) ou du Conseil d’Etat (2016).
 
Afin d’assurer une protection effective des lanceurs d’alerte, nous demandons la réintroduction de toutes les mesures supprimées, et la mise en cohérence de la procédure de signalement avec la loi organique relative au Défenseur des droits.
 
Il appartient au Sénat dans sa rigueur de régulariser la saisine directe du Défenseur des Droits par le lanceur d’alerte, à l’instar des victimes de discrimination, de préciser le rôle des instances représentatives du personnel dans le dispositif, et de veiller au maintien des acquis des lois sectorielles déjà adoptées conformément aux recommandations du Conseil d’Etat.
 
En adoptant, comme l’ont fait avant nous de nombreux pays démocratiques, un dispositif cohérent et équilibré visant à protéger les lanceurs d’alerte agissant au service de l’intérêt général, le Parlement contribuera à renforcer la participation des citoyens à la vie publique.

Voir la loi sur les lanceurs d’alerte

et aussi l’article sur les lanceurs d’alerte