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CCC, Réunion du 6 décembre 2016

Ecrit le 14 décembre 2016

Eh oui, la CCC   c’est fini : la Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  , 19 communes) n’existera plus à partir du 1er janvier 2017 car, en fusionnant avec la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval), elle va constituer la CCCD (Com’Com’   Châteaubriant-Derval, 26 communes).

Fusion, ou absorption ? C’est plutôt absorption. Un exemple : à la question d’un élu, il a été précisé que le secrétaire général de la CCCD serait automatiquement celui de la CCC  , en l’occurrence Olivier Dusautois. Que va faire son alter-go de Derval, Philippe Veillerobe ? Passer sous la coupe du premier ? Rétrograder au titre de secrétaire-général-adjoint ? Même chose pour les autres membres du personnel. Pour les modalités pratiques de cette absorption, on en saura davantage en tout début janvier 2017.

 Terrains

Un terrain de 796 m2 sur la zone de Rolieu à Saint-Julien-de-Vouvantes est vendue à l’entreprise Loire Pièces d’occasion déjà installée à St Julien dans un ancien hangare agricole. Il n’y a donc pas espoir de création d’emploi.

Une parcelle de 19 756 m2 est vendue à la société Auxence de Châteaubriant qui compte y construire un bâtiment de 3500 m2 pour développer son activité de fabrication d’objets publicitaires personnalisés en PVC souple (pochettes, étuis, classeurs, sous-mains, jaquettes d’agenda,…). Là on peut espérer quelques créations d’emploi.

Sydela : les dispositifs fiscaux, c’est pas évident ! Le Sydela (Syndicat d’électrification de Loire-Atlantique) assure la maintenance des installations d’éclairage public et facture aux communes. Mais, n’étant pas propriétaire de ces installations, il ne peut récupérer la TVA.

La CCC  , comme la CCSD  , a donc décidé de transmettre au Sydela les droits et obligations du propriétaire. Le SYDELA ne disposera pas du droit d’aliéner le patrimoine de l’intercommunalité et la Com’Com’   restera propriétaire de son patrimoine. Dans le cadre de cette mise à disposition, la Communauté de Communes continuera d’assurer ses obligations en matière de dommages aux biens.

Mais cette mise à disposition permettra au SYDELA de récupérer la TVA et la Communauté de Communes versera une contribution au SYDELA sur un montant net hors taxes.

 Numérique

L’écosystème numérique Villes&Shopping propose trois services numériques : Une vitrine de commerçants locaux (portail web personnalisé entre consommateurs et magasins, vitrine virtuelle présentant les produits et services des commerces), Mais c’est cher : 70 à 120 €/mois
– Un annuaire regroupant les professionnels de Châteaubriant,
– un blog et un agenda.

Une quarantaine de professionnels ont rejoint cette plateforme et 200 enseignes sont référencées. La CCC   décide d’accorder 6000 €/an pendant 3 ans, à condition d’accorder 25 % de réduction à certains commerçants (ceux du centre-ville et des centres-bourgs) et de tenir à jour un annuaire numérique des commerçants.

Pour Bernard Gaudin et Marie Humeau, cet apport de 6000 € ressemble à une subvention de fonctionnement déguisée. « le site ville&shopping part du principe que 80% des acheteurs font des recherches sur internet pour comparer les prix d’un produit avant d’aller l’acheter. Le site se propose donc de permettre aux internautes de comparer les prix des produits de nos magasins de centre ville avant de se déplacer. Nous pensons que mettre en concurrence les prix des magasins des centres ville avec ceux du net constitue un risque ». Et B. Gaudin ajoute : « Nous aimerions d’ailleurs que la collectivité communique sur des initiatives associatives qui créent du service. Je pense par exemple à ceux qui ont développé un logiciel facilitant l’accès à l’informatique des débutants et des mal voyants. Logiciel créé et développé par des bénévoles dont certains résident à Châteaubriant ». A la suite de cette intervention la CCC   a voulu en savoir plus sur lelogiciel AccessDV Linux.

DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : la CCC   a décidé de dépenser 340 000 € pour équiper en haut-débit trois nouvelles zones d’activités : la zone d’activités du Val de Chère à Châteaubriant, celle de la Bergerie à Louisfert, et celle du Val Fleury à Châteaubriant
Sur cette dépense elle peut obtenir 119 000 € de subvention au titre de la DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
Signalons tout de même qu’il y a de nombreuses zones d’habitation, même à Châteaubriant, qui ont une connexion réduite à internet. La Com’Com’   répond que c’est de la responsabilité du Départment. Sauf que, à notre connaissance, le Département a fait une proposition à la CCC   mais celle-ci n’aurait pas daigné répondre.
Titularisations

Une procédure est engagée pour titulariser des agents contractuels. C’est autorisé jusqu’au 13 mars 2018. Treize agents seraient concernés, à condition de passer avec succès les sélections qui seront mises en place.
Et les agents de Derval ? On n’en parle pas ?

 Statuts

Pour Bernard Gaudin, désormais le bureau sera restreint aux Vice-Présidents. « Nous nous interrogeons sur la conférence des maires : quelles compétences ? quelle fréquence de réunion ? pour quel type de décision ? Plutôt qu’une conférence des maires nous préférons des conseillers communautaires qui investissent le conseil communautaire pour ce qu’il doit être : un lieu de débats, d’échanges, de réflexions et de décision. Le conseil communautaire a besoin d’être vivant, d’être fréquent, d’être animé, nous regrettons que les statuts ne disent rien de la fréquence des conseils communautaires, nous souhaitons que le futur conseil communautaire se réunisse une fois par mois comme celui de la CCSD   avec un ordre du jour allégé, ce qui facile l’appropriation des sujets par les conseillers »

Les compétences sont établies sous forme d’une liste d’actions comme un catalogue, comme s’il s’agissait de présenter un programme d’actions. « On y retrouve tous les projets de la Com’Com’   du Castelbriantais, Est-ce la même chose pour la Com’Com’   de Derval c’est moins sûr. Par exemple pas trace du projet culturel de territoire de la Com’Com’   de Derval. Les membres d’une association école de musique de Derval réagissent sur le besoin de locaux, les élus de la CCSD   renvoient à la nouvelle Com’Com’   mais ça n’est pas dans les statuts. Oubli ? » dit La Voie Citoyenne.

« Oublis aussi sur la politique sociale, sur la réflexion sur les mutuelles communales qui a été initiée par des élues d’Erbray mais semble t-il reprise par les services de la Com’Com’  , ce projet ne trouve pas de traduction dans les statuts »

« Enfin nous sommes à 3 semaines du démarrage de la future Com’Com’   et sauf à être devin, nous ne savons rien sur l’organisation à venir, Qui va se présenter pour présider cette collectivité ? Combien de vice présidents ? Sur quel champ de compétences ? Comment et par qui seront proposés les futurs vice présidents, Il y a réellement encore une fois un problème de transparence ».

Jean-Noël Baudouin, d’Erbray, s’est étonné de voir dans les statuts : « le soutien financier au fonctionnement du club intercommunal d’athlétisme ». : « d’autres sports comme le basket et le volley auraient besoin d’un soutien aussi » a-t-il dit.

 Divers

– une candidature de la future Com’Com’   à la préparation d’un contrat de ruralité  .
– dissolution du service commun constitué entre les communes de Grand Auverné, La Meilleraye, Louisfert, Moisdon et Issé et la Com’Com’   du Castelbriantais, puisque l’unique agent qui s’en occupait est parti en retraite.
– renouvellement de la convention de partenariat avec le Théâtre de Verre   de la Ville de Châteaubriant.
– acquisition d’un terrain pour la réalisation d’une bibliothèque intercommunale à Noyal sur Brutz,
– convention entre la Com’Com’   du Castelbriantais et les pompiers pour que ceux-ci puissent s’entraîner à la piscine, en échange de quoi ils dispenseront les formations en secourisme obligatoires aux Educateurs Sportifs Territoriaux ainsi qu’aux candidats au BNSA.