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CCCD – Un nouveau monde

Ecrit le 11 janvier 2017

Eh bein voilà, la nouvelle Com’Com’   est sur les rails. Regroupant la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais, 19 communes) et la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval, 7 communes), elle constitue la CCCD (Com’Com’   Châteaubriant-Derval). La première réunion officielle a eu lieu le 5 janvier 2017. Ce fut loooong ! Car il a fallu élire le Président et les vice-présidents, soit 16 votes à bulletins secrets : une gente damoiselle distribue les bulletins vierges à chacun des 55 délégués (ça prend du temps), puis trois messieurs se relaient pour présenter l’urne à chacun et puis dépouillement et puis proclamation des résultats. A part la premier vote, le président a fait le tour de la salle pour relier la table de dépuillement et sa place de président. Il n’a pas eu l’idée de créer un raccourci !

La séance est ouverte par le doyen d’âge, Jean Louër, ex-président de la CCSD  , qui, balayant les inquiétudes qu’il a exprimées par ailleurs, se réjouit « de l’addition de nos forces, de nos compétences, pour nous permettre d’aller plus vite. J’en suis convaincu » dit-il, souhaitant que le futur président de la CCCD soit un élu de la ville-centre. « La ville qui peut le mieux nous tirer vers l’avant » (NDLR : hum, hum, c’est pas évident, voir les chiffres du recensement). Alain Hunault accepte de poser sa candidature au poste de président qu’il occupait jusqu’alors. On aurait pu penser qu’il laisserait la place à André Lemaître, étant donné les mandats qu’il cumule. Mais, non.

Un autre candidat se déclare : Guy Roland, conseiller d’opposition à Erbray, qui explique son parcours professionnel. Cadre chez Huard puis Kuhn, reprise et redressement d’une entreprise en grande difficulté, création d’un groupe d’entreprises et constitution d’une équipe de 30 personnes dont un quart formées par apprentissage. « je connais le tissu économique du Castelbriantais,. Adhérent de l’ADIC, je continue de participer activement à la création ou reprise d’entreprises avec l’association ILAN, Je donne du temps pour le Conseil territorial de la CCI à la commission : Ecole Université Entreprise que j’ai présidée à la création. L’objectif étant le rapprochement entre ces différents mondes ».

Guy Roland a donc proposé sa candidature pour permettre un choix. « La nouvelle Com’Com’   regroupe 26 communes composées de 44 000 habitants. Les compétences s’accroissent ; De fait, cela provoque un éloignement des citoyens et une diminution d’autonomie des communes en particulier les plus petites. La contre partie : il y a un besoin de démocratie plus grande, cela veut dire une participation active des élus communautaires, d’écouter les points de vue, d’échanger et de définir une stratégie pour les années à venir. Donc un gros travail : De commissions, De la conférence des maires, Plus de conseils communautaires avec moins de résolutions par conseil pour davantage d’approfondissement ».
Enfin pour se projeter dans l’avenir, il faudra prôner l’ouverture vers les autres instances de notre environnement de zones rurales plus particulièrement. « Dernier volet et sans doute pas des moindres la réduction de la dépense publique va concerner les finances territoriales et par conséquent va nous impacter. Notre nouvelle communauté de communes Châteaubriant Derval mérite d’y consacrer du temps voire un temps plein pour un président, c’est d’ailleurs tout le sens de la loi sur le non cumul des mandats que, quasiment, tous nos compatriotes approuvent.
Comme vous le voyez, cette élection est importante et si vous souhaitez me faire confiance je suis disponible pour vous accompagner ».

Jeannette Boisseau, maire de Rougé, avec un grand sens de la lèche, envoie des mamours à Alain Hunault, le plus beau, le plus intelligent, le plus mieux pour nous, c’est évident. « Merci Jeannette » lui répond Alain. Emouvant.

Jean-Pierre Juhel, maire d’Erbray, avec un grand sens de l’allégeance dûe au maître, dit qu’il ne savait pas qu’un conseiller municipal de sa commune oserait se présenter au poste de Président. Brave Jean-Pierre, on comprend pourquopi, chaque fois qu’il le peut, le « cher Alain » dit qu’il est un bon maire (un bon serviteur).

Allez, on passe au vote dans le plus grand silence. Sur 55 votants, deux bulletins blancs, 12 voix pour Guy Roland, 41 voix pour Alain Hunault élu donc avec 75 % des suffrages exprimés. Applaudissements.

 Vice-Présidents

Le nouveau président lit ensuite la délibération n°2 (c’est rare ! d’habitude il fait lire par d’autres) fixant au maximum, soit 15, le nombre de vice-présidents. Et on y va, poste par poste. Etrange : on découvre le titre des vice-présidences au fur et à mesure de l’avancée de la soirée. Le groupe qui, fin 2016, a préparé la réunion des deux Com’Com’  , n’a pas été tenu au courant (du moins pour certains de ses membres). La conférence des maires, censée être associée étroitement à la gouvernance, n’a pas été réunie (ou alors certains maires ont été écartés). Certains élus ont été pressentis pour un poste de vice-président. Tout est quasiment fait d’avance ! Ca commence mal ! Quelques élus se sont tout de même risqués à présenter leur candidature. Guy Roland pour Economie-emploi-formation (il a eu 8 voix) - Bernard Gaudin pour Culture (il a eu 11 voix) – Alain Rabu pour Tourisme   (il a eu 22 voix) – Mais c’était peine perdue : le nouveau conseil communautaire sera à l’image du précédent : bien discipliné, bien respectueux des décisions prises d’en haut.

Sur les 13 vice-présidents de la CCC  , onze ont retrouvé leur poste : sauf Arnaud Laverne parti vivre en Espagne et Michel Moreau acceptant de ne plus être vice-président. Sur les 7 maires de la CCSD  , quatre ont un poste de vice-président : jean Louër, Alain Duval, Bruno Debray, Jean Gavaland. Les trois autres ont été évités : Yves Daniel parce qu’il est député de gauche, Philippe Macé (qui parle très peu) et Alain Rabu qui, seul, aurait été capable de donner des opinions parfois divergentes et qui avait regretté le rapprochement Derval-Châteaubriant.

 Voici donc les vice-présidences

et le score du titulaire (par rapport à 55 votants) :

1 – Equilibre et développement du Territoite – Jean Louer, 49 voix
2 – Finances, personnel, administration générale – André Lemaître – 48 voix
3 – Sports et Loisirs – Jeannette Boisseau - 47 voix
4 – Economie, Emploi, Formation – Alain Duval – 44 voix (8 à Guy Roland)
5 – Environnement – Michel Poupart - 51 voix
6 – Agriculture, chambres consulaires - Bruno Debray – 45 voix
7 – Action sociale – santé – Michelle Cochet - 46 voix
8 – Mutualisations et services communs - Jean Gavaland – 44 voix
9 – Culture – Catherine Ciron – 40 voix
10 – Marchés publics, travaux - Serge Héas – 45 voix
11 – Petite Enfance, jeunesse - Valérie Coué – 46 voix
12 – Foirail - Noël Jouan – 46 voix
13 – Gestion des déchets – Rudy Boisseau - 45 voix
14- Transports collectifs, mobilités - Alain Guillois – 39 voix
15 – Tourisme  Bernard Douaud - 31 voix et 22 voix à Alain Rabu.

On peut dire que Jean Louër a bien manoeuvré. Il a désormais entre les mains plusieurs postes clefs. Du moins le croit-il.

Il a choisi la vice-présidence la plus stratégique « équilibre et développement du territoire » qui va piloter l’élaboration du projet de territoire et du SCOT  , deux démarches transversales importantes qui vont fixer le cap de la nouvelle communauté de communes. Il veillera sûrement à ce que le canton de Derval ne soit pas le parent pauvre.

Il a obtenu pour ses collègues du Secteur de Derval, les deux postes en charge du développement économique : « emploi et formation » pour Alain Duval (sachant qu’en réalité Jean Louër sera aussi au pilotage de ce poste) et « agriculture et chambres consulaires » pour Bruno Debray (un poste qui n’existait pas précédemment et qui ne donnera pas beaucoup de travail à B. Debray)

Enfin Jean Louër a réussi à récupérer le poste « mutualisation et services communs » pour Jean Gavaland [alors qu’il était destiné à Michel Moreau ] tout en éliminant Alain Rabu … ce qui laissera davantage de liberté de parole à celui-ci.

A noter que les questions de logement et d’urbanisme ne figurent plus dans l’intitulé des commissions. Disparition regrettable car la question du logement est essentielle pour l’attractivité du territoire !

 Indemnités

Il a été question ensuite des indemnités du Président et des vice-présidents, établies sur la base de l’Indice Brut 1015 de la fonction Publique. Cet indice se monte à 3824,28 €/mois et devrait être revalorisé en février. Le Président percevra 50,63 % soit 1936 € bruts par mois. Chaque vice-président percevra 18,55 % soit 709 € bruts par mois. Ce sont des indemnités et pas des salaires, Elles sont destinées à compenser les nombreux frais liés à l’activité d’élu (frais de déplacement, perte de salaire éventuelle) et elle subiront en outre une retenue à la source. On nous a dit que le Président aurait 1418 € nets/mois et les vice-présidents 565 € nets/mois.

 Délégations

Il a été question ensuite des délégations données par le Conseil Communaitaire au Bureau et au Président. Ces délégations sont vastes comme l’ont signalé Guy Roland et Bernard Gaudin : par exemple c’est le bureau qui peut procéder aux attributions des subventions. Le Conseil Communautaire n’aura donc pas à en discuter.

De même les délégations données au Président sont étendues lui permettant par exemple « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accord-cadre de travaux, de fournitures et de services, y compris maîtrise d’œuvre, d’un montant inférieur à 500 000 € HT   » De plus, il peut signer des avenants qui n’entraîneraient pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %. Ce qui veut dire que, finalement, il peut décider ce qu’il veut jusqu’à un montant de 550 000 € HT  . Bigre, c’est pas une petite somme !

Il est noté : « Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des décisions qu’il a prises ». Fort bien, c’est légal ! Sauf que, chez nous, il y a peu de réunions du Conseil et que celui-ci n’a que la liste des décisions prises, sans le détail. Si les 55 conseillers communautaires veulent le détail, il faut qu’ils viennent au siège de la Com’Com’   et demandent à consulter le dossier ! Autant dire qu’ils ne le feront pas. C’est comme ça, qu’un jour, ils apprennent que telle ou telle subvention a été modifiée ou supprimée .

On peut comprendre que le dossier ne soit pas distribué à chacun (économisons le papier). Mais, à notre époque, il est facile de faire une transmission par voie numérique. La Com’Com’   le fait régulièrement en direction des autorités de tutelle, elle pourrait le faire en direction des conseillers communautaires. C’est ce qu’ont demandé Bernard Gaudin et Guy Roland.
Dépouillement

CCCD : Comment Châteaubriant Croque Derval

 Communiqué de La Voie Citoyenne

Le premier conseil communautaire de la communauté de communes de Châteaubriant Derval confirme le terme de fusion-absorption que nous avions utilisé pour qualifier cette nouvelle collectivité. Sans surprise, le Président de la com com du castelbriantais devient le Président de ce nouvel ensemble. Sur les 15 vice-présidences : 4 sont attribuées à des élus du secteur de Derval et 11 reviennent à des élus du Castelbriantais ; ces derniers ont réussi le tour de force de conserver l’ensemble de leurs vice-présidences avec les mêmes compétences. Seule la vice-présidence économie occupée par M. Laverne (qui ne réside plus sur le territoire) est réaffectée à un Dervalais.

 Le cumul des mandats

est une règle que partagent allègrement :
– M. Hunault, maire, président CCCD, conseiller régional / président commission transport.
– Mme Ciron, 1re adjointe, vice-présidente CCCD et conseillère départementale.
– M. Douault, maire, vice-président CCCD et conseiller départemental.

Le Directeur des Services de la nouvelle com com n’est autre que le directeur de l’ex com com du Castelbriantais.

Peut-on parler de fusion quand le déséquilibre est aussi important entre les deux collectivités ? Il faudra toute la pugnacité du vice-président de la nouvelle commission « Equilibre et développement du territoire » pour réhabiliter les termes de fusion de deux collectivités et de projet commun de territoire.
Signé : Groupe des élus de la voie citoyenne, Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie - 7 janvier 2017


Ecrit le 8 février 2017

 Acrostiche à la CCCD

Les vœux de la CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval) se sont déroulés à Derval avec beaucoup de monde. Le film du service communication a réalisé un acrostiche à partir des lettres des deux villes les plus importantes.
C – Coopération
H – Histoire commune
A – Accord
T – Territoire
E – Economie
A – Accompagnement
U – Unité
B – Bibliothèques
R – Réseau assistantes maternelles
I – Interventions
A – Activités
N – Natation
T – Territoire zéro Déchets
– 
D – Découvertes pour les enfants et ados
E – Evénements
R – Randonnées
V – Vie Sociale
A – Assainissement
L – Lancement du SCOT   et du PCAET

Nous aurions aimé : concertation, démocratie, environnement, tourisme  , innovation, associations …. mais bon ….