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CCRN, conseil du 7 décembre 2016

Ecrit le 21 décembre 2016

 Cotisation foncière

Le conseil communautaire du 7 décembre 2016 s’est interrompu brièvement en début de séance du fait de l’intervention d’entrepreneurs exprimant leur mécontentement suite à la revalorisation de la cotisation foncière des entreprises, décidée le 19 septembre 2015.

La cotisation foncière des entreprises impose aux entreprises de participer au financement des services publics même lorsque leur base d’imposition est faible. Avant cette revalorisation, l’injustice fiscale était flagrante, par exemple l’entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € payait sur la même base que l’entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 €. Six tranches ont donc été définies et les contributions des quatre plus hautes ont été augmentées. Evidemment ça ne plaît pas. Pourtant, selon les élus, la hausse maximale des montants résultant de cette réévaluation est largement inférieure au montant de la taxe professionnelle versée auparavant par ces entreprises. « Depuis la réforme de la taxe professionnelle, la plupart des entreprises concernées ont réalisé des gains de plusieurs milliers d’euros chaque année »

Le Premier Vice-président, Jean-Claude Provost, a proposé aux entrepreneurs de les rencontrer à ce sujet.

 Libre @ction

Les ordinateurs de la CCRN   ont une durée de vie moyenne de 6 ans. Ensuite, ce matériel est réattribué à des utilisations plus occasionnelles ou conservé en tant que stock de secours et pièces de rechange. La CCRN   accepte de céder gratuitement, deux à trois ordinateurs par an, à l’association Libr@ction qui y installera des systèmes d’exploitation libre, adaptés au matériel, pour les donner ensuite à des personnes morales ou physiques n’ayant pas les moyens de s’acheter du matériel informatique neuf.

 Déchets ménagers

A partir du 1er avril 2017, la collecte des ordures ménagères en porte à porte ne se fera plus qu’une fois tous les quinze jours, au lieu d’une fois par semaine. Malheureusement les économies réalisées pour la collectivité ne sont pas très importantes ! Les tarifs ont été revus à la baisse pour les petits volumes, 120 litres et 240 litres (soit plus de plus de 7 000 foyers) mais augmenteront pour les autres.
A noter que le syndicat SMCNA, opposée à une entreprise au sujet de l’exploitation du centre de traitement des déchets ménagers, a gagné son procès.