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Démocratie ?

Ecrit le 26 avril 2017

Que voilà une notion très à la mode, en ces temps d’élection ! Une réalité ? Un simple mot peut-être ?

Le mot ’démocratie’ vient des mots grecs ’demos’ ( = peuple) et ’cratein’ ( = régner). Dans une démocratie complète tous les citoyens ont droit à la parole. Tout le monde peut signaler des problèmes. Tout le monde peut proposer des solutions. Tout le monde peut exprimer des arguments en faveur ou contre ces propositions, afin que tous les intérêts en jeu puissent être discutés et pesés. De cette façon les meilleures décisions peuvent être prises. En effet, elles sont basées sur toutes les connaissances et sur tous les avis disponibles. Et quand on a participé soi-même à ces prises de décision on sera plus vite porté à les respecter. Participer signifie aussi qu’on acquiert plus de compréhension pour les intérêts et l’avis des autres, ce qui contribue à une compréhension mutuelle et un vivre ensemble paisible. Rêve !

Mais la vraie démocratie, dans laquelle les citoyens prennent les décisions eux-mêmes, n’existe encore quasiment nulle part et là où elle existe plus ou moins, c’est à petite échelle, comme dans un nombre de cantons Suisses.

 Société et gouvernance.

Beaucoup de nos sociétés sont toujours basées sur les us et coutumes d’il y a des milliers d’années. Ainsi, dans les sociétés les plus avancées il y avait déjà le principe de solidarité, suivi du droit à la propriété et l’émergence de la différence de classes avec le droit d’exploitation (aussi bien physique que par le crédit), et un gouvernement centralisé, qui basait son autorité sur la crainte.

On peut remonter, dans l’histoire, à 9000 ans avant notre ère. Mais attardons-nous sur Babylon, 1740 avant notre ère. Dans la Loi de Hammurabi, les taux d’intérêt étaient fixés. Un marchand pouvait collecter 33,3 % , d’intérêt sur un prêt en grain et 20 % sur un prêt en argent. Quand quelqu’un ne remboursait pas ses dettes, il pouvait être fait prisonnier par son créditeur. Mais il pouvait aussi vendre sa femme, son fils et sa fille ou les donner pour travaux forcés. Dans ce cas ils devaient travailler pendant trois ans au domicile du créditeur et être libérés dans la quatrième année. La loi prévoyait des exceptions au paiement des intérêts.

art. 48 Quand quelqu’un a une dette pour un emprunt et une tempête abat le blé, ou la récolte échoue ou le blé ne pousse pas par manque d’eau, il n’a pas besoin de donner du grain à son créditeur. Il lave sa tablette dans l’eau et ne paye pas d’intérêts pour cette année.

La première notion de démocratie apparaît mille ans après dans l’histoire grecque. En Grèce, aux alentours de 1000 av. J.-C. , on vivait surtout de l’élevage et beaucoup de clans familiaux avaient plus ou moins leur propre territoire. Des petits villages évoluaient en villes. Les villes se proclamaient en ’polis’ (cités-états) avec chacun un ’roi’ à la tête. Le plus souvent c’était un genre de citoyen d’honneur, entouré d’un conseil de gens qui avait du ’time’ (valeur) pour la communauté. Aux alentours de 800 av. J.-C. la royauté disparaît dans la plupart des cités-états et les conseils des chefs de clans prennent les décisions. Et parce qu’ils prenaient en compte surtout leurs propres intérêts, il y avait souvent du mécontentement dans le peuple.

 Citoyens et esclaves

A Athènes, la plus grande des cités-état, c’est en 753 av. J.-C. que la royauté est remplacée par un conseil, l’Areopagus, auquel participaient environ 60 chefs de clan. Le conseil était à la fois tribunal et gouvernement. Les chefs de clan appointaient les magistrats, chaque fois pour une année. Et pour les tâches gouvernementales, ils choisissaient en leur sein neuf membres. Toutes les décisions devaient d’abord être approuvées par le conseil.

horoi

Les fermiers pauvres devaient emprunter de la semence et la restituer après la récolte. Et quand ils ne pouvaient pas payer leur dettes, ils perdaient la propriété de leur terre et devaient alors céder une partie de leur récolte aux propriétaires. Leurs obligations de paiement étaient gravées dans des ’horois’ (pierres de gage) au bord des terrains qu’ils cultivaient, avec le nom du créditeur, le montant emprunté, le taux d’intérêt et la date d’échéance.

Photo : Fragment d’un horoi
http://agora.ascsa.net/id/agora/image/2008.16.0566

Sur le plan de la gouvernance la population était divisée en castes, non pas selon leur origine, mais selon leur richesse. Les castes les plus riches pouvaient participer dans l’Aréopagus, qui était responsable des affaires politiques et juridiques les plus importantes. Les citoyens de troisième classe pouvaient participer à un Conseil de 400, qui devait contre-balancer quelque peu le pouvoir de l’Aréopagus. Les plus pauvres pouvaient participer à une Assemblée populaire, qui pouvait décider des questions qui leur étaient soumises par le Conseil de 400. Mais les aristocrates détenaient toujours le pouvoir suprême.

Originalité : Le tirage au sort était pour les Athéniens le meilleur moyen pour obtenir une représentation équitable de la population dans les réunions. Des élections existaient aussi, mais elles étaient plutôt un genre d’élection inverse, avec lesquelles on déterminait quel politicien devait être exilé pour dix ans. Le politicien qui obtenait 6000 votes était exilé. Cela s’avérait être un moyen efficace pour éviter des excès politiciens et des troubles sociaux.

Au temps d’Aristote (384-322 av.J.-C.) la Grèce comprenait quelque 1500 cités-état au tour de la Mer Méditerranée et de la Mer Noire, dont plusieurs centaines étaient qualifiées comme des ’démocraties’. Dans cette démocratie (relative !) les esclaves, souvent prisonniers de guerre, jouaient un rôle prépondérant dans l’agriculture, dans les mines et carrières, dans l’artisanat, comme employés de maison, etc. Ils étaient des non-citoyens.

Aristote justifiait l’esclavage en disant : « Autrement, comment les aristocrates pourraient-ils trouver le temps pour apprendre ce qui doit être appris, pour maintenir la culture et pour développer des vertus politiques ? ». L’esclavage a duré très longtemps ! Il a été aboli en France le 27 avril 1848, aux USA le 1er janvier 1863.

 Seigneurs et serfs

Le servage (le mot serf, à l‘origine, veut dire : esclave) caractérisait l’organisation socio-économique du Moyen-Age, il a subsisté en Russie jusqu’au milieu du XIXe siècle et au Tibet jusqu’en 1959. Sa différence avec l’esclavage provient du statut juridique du serf : celui-ci n’est pas assimilé à une chose comme l’était l’esclave, il est une personne mais il ne dispose pas pour autant de la personnalité juridique.

En Europe la démocratie reste un concept inexistant pendant de nombreux siècles. Ce n’est qu’assez récemment, au 18e 19e siècle, lorsque des empereurs, rois, ducs et autres souverains aristocratiques avaient causé des révoltes populaires en raison de leur exploitation abusive et leurs guerres continuelles, qu’ils finirent par accepter des représentants du peuple (ou par être décapités). Caractéristique de ces pays Européens : ils se disent tous démocratiques maintenant.

Cependant, dans chaque pays il reste toujours une assez petite minorité de citoyens avec des privilèges énormes, aussi bien en richesse qu’en influence politique. On peut donc présumer que le fonctionnement de ces ’démocraties’ est loin d’être démocratique. Souvent cela est déjà causé à la base, par la forme peu démocratique du gouvernement, imposée par la constitution. Le plus souvent ces constitutions ont été écrites par un petit nombre de personnes de la classe supérieure et limitent de façon statutaire l’influence de la grande majorité des citoyens, des gens du peuple.

Depuis l’ascension des partis politiques, à partir d’environ 1870, les chambres sont peuplées par des représentants de partis politiques. Avec des promesses électorales, ces partis politiques tentent d’obtenir le plus grand nombre de votes possible. Aussitôt après les élections, des chefs de parti se rencontrent pour tenter d’obtenir une majorité de représentants en se liant à plusieurs partis ensemble. Le but de l’opération est d’obtenir le pouvoir absolu de voter des lois, sans avoir à se soucier des arguments et avis des représentants des autres partis.

Cette formation de coalition signifie d’un côté, que quelques chefs de partis politiques, essaient de construire un accord de gouvernance au moyen de marchandages, où des promesses électorales sont éliminées de chaque côté. D’un autre côté cela signifie, qu’à partir du moment où une coalition existe, le résultat des débats sur des propositions de loi est connu d’avance et donc, que le débat perd sa fonction démocratique comme instrument pour mettre sur table tous les arguments en faveur et contre des propositions, pour bien peser tous les intérêts en jeu.

 Le Pays des souris (Mouseland)

Tommy DOUGLAS (né le 20 octobre 1904 à Falkirk (Écosse) et décédé le 24 février 1986 au Canada), a prononcé au Parlement canadien un discours célèbre qu’on peut voir ici :
https://www.youtube.com/watch?v=T77UyD9EqME

Mouseland

« C’est l’histoire du « Pays des Souris », un lieu où vivaient toutes les petites souris, où elles naissaient et mouraient, comme nous. Elles aveient même un parlmement, et tous les quatre ans une élection. Elles se rendaient aux urnes et votaient. Certaines se faisaient conduire en voiture, un avantage qu’elles n’obtenaient que tous les quatre ans. Et à chaque élection toutes les petites souris élisaient un gouvernement constitué d’énormes et gros chats noirs. Si vous pensez que c’est étrange, observez l’histoire du Canada depuis les 90 dernières années » disait-il.

« Je n’ai rien contre les chats noirs. Ils étaient de bons compagnons. Ils conduisaient leur gouvernement avec dignité. Ils promulgaient de bonnes lois, c’est à dire des lois qui étaient bonnes pour les chats. Mais ces lois, bonnes pour les chats, n’étaient pas bonnes pour les souris. Une de ces lois disaient que l’entrée de la souricière devait être suffisamment grande pour qu’un chat puisse mettre sa patte à l’intérieur. Une autre loi disait que les souris ne pouvaient se mouvoir qu’à certaines vitesses afin que les chats trouvent à manger sans trop d’efforts physiques. Toutes ces lois étaient bonnes pour les chats. Les souris les trouvèrent de plus en plus dures. Et quand elles ne purent plus les supporter, elles décidèrent qu’il y avait quelque chose à faire.

« Alors elles se rendirent en masse aux urnes, elles votèrent contre les chats noirs. Elles élirent des chats blancs. Les chats blancs avaient fait une campagne géniale, disant ; « le Pays des Souris nécessite plus d’Avenir ». Ils dirent : "Le problème avec le Pays des Souris, ce sont les entrées rondes de la souricière. Si vous nous élisez, nous créerons des entrées carrées. Et c’est ce qu’ils firent. Et les entrées carrées furent deux fois plus grandes que les rondes. Et ainsi les chats purent y mettre les deux pattes. Et le vie devint plus dure que jamais.Et quand les souris ne purent plus le supporter, elles votèrent contre les chats blancs et elles élirent des chats noirs de nouveau pour plus tard revenir aux chats blancs, puis aux chats noirs. Elles essayèrent des chats moitié-blancs, moitié-noirs. Et elles appelèrent ça : coalition .Elles essayèrent même des chats tachetés : c’étaient des chats qui essayaient de parler comme des souris mais qui mangeaient comme des chats ».

« Vous voyez, mes amis, le problème n’était pas la couleur des chats.Le problème c’est qu’ils étaient des chats.Naturellement, ils avaient des intérêts de chats, pas de souris. Puis arriva de très loin une petite souris qui avait une idée. Elle dit : « Voyez-vous, mes compagnons, pourquoi continuons-nous à élire un gouvernement constitué de chats ?Pourquoi n’élisons-nous pas un gouvernement constitué de souris ? ». OOOooh, dirent-elles, c’est un communiste ! Alors, elles le mirent en prison ».

« Mais j’aimerais vous rappeler que vous pouvez enfermer une souris ou un homme mais vous ne pourrez enfermer une idée ».

Les choses ont-elles changé depuis un siècle ?

 Reprenons la parole

Que ce soit au Canada, il y a un siècle, ou chez nous en France, l’absence de débat véritable détériore grandement la qualité des lois votées. Cela signifie en outre, que les membres de la majorité sont obligés d’obéir aux ordres de vote de leur chef. S’ils n’obéissaient pas, la majorité serait en danger.

Le résultat de cette manière de travailler est que les chefs de parti prennent les décisions et que, par suite, plus aucun membre du parlement n’étudie soigneusement les textes sur lesquels il doit voter. En effet, cela serait inutile et un gaspillage de temps. Le parlement est devenu un instrument dangereux pour la prise de décision démocratique.

Ce n’est donc pas surprenant que ces soi-disants représentants du peuple soient devenus une caste à part, qui fonctionne sous une bulle en verre, souvent protégée par des portillons de sécurité contre ces citoyens étranges et dangereux.

Dans beaucoup de pays Européens la constitution date encore du temps où les populations étaient en majorité illettrées. On peut comprendre que les puissants de l’époque étaient d’avis que ces illettrés devaient être mis en curatelle et représentés par des gens sachant lire et écrire. Cependant, aujourd’hui la situation est telle qu’il y a beaucoup plus de connaissance et de compréhension à l’extérieur du parlement qu’à l’intérieur.

Aujourd’hui nous disposons des moyens techniques pour organiser une vraie démocratie à l’échelle d’un pays entier. Rien qu’avec une plateforme-web bien structurée nous pouvons :
• signaler des problèmes ;
• faire des propositions pour des solutions et des lois ;
• formuler des arguments en faveur et contre ces propositions.

Et avec un peu d’organisation supplémentaire nous pouvons également procéder à des votes.

La question principale est donc : sommes-nous toujours des citoyens qui devons être représentés, ou est-il temps d’introduire une vraie démocratie ?

Source : Rudo de Ruijter, Chercheur indépendant, Pays-Bas, courtfool@xs4all.nl

NDLR : la question se pose à tous les échelons. Dans un Com’Com’  , dans une commune, mais aussi dans les associations où, d’un côté, les citoyens aimeraient être consultés et où, d’un autre côté, ils ne répondent pas aux questions posées et, pire peut-être, ne proposent pas leurs propres questions. A propos, êtes-vous allé voir le site internet consacré au SCOT   ? Et au Plan Climat Energie ?

https://frama.link/scot