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Conseil Départemental 44, janvier 2017

Ecrit le 22 février 2017

Compte-rendu de la Commission Permanente du 11 janvier 2017

 Soutien aux territoires

Lors de sa dernière session, l’assemblée départementale s’est prononcée sur les principes du soutien aux territoires. Quatre priorités ont été retenues : l’habitat, l’éducation, la mobilité et le numérique.
1/ S’agissant de l’habitat, le Département a décidé de soutenir les initiatives communales et intercommunales en matière de logement social pour les publics prioritaires du Département : personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunes actifs en voie d’insertion sociale ou professionnelle, public en grande précarité. Mais aussi sur les projets d’habitat et d’accueil des gens du voyage, ainsi que des études menées pour des projets exemplaires ou innovants.
2/ Concernant l’éducation, le Département a prévu d’accompagner les projets d’écoles répondant aux évolutions démographiques. Les opérations visées sont les constructions neuves et les restructurations lourdes.
3/ Pour la thématique des mobilités, le Département a décidé de soutenir les initiatives communales et intercommunales visant à favoriser le développement de l’usage du vélo. Les opérations soutenues en priorité sont celles qui concernent la mobilité quotidienne, Les projets permettant d’améliorer le maillage des voies cyclables au niveau départemental et au niveau local seront également privilégiés, notamment ceux assurant des liaisons entre hameaux et centre-bourg ou secteurs périurbains et centre-ville.
Peuvent également être accompagnées les initiatives visant à renforcer l’efficacité des transports collectifs, notamment les aménagements facilitant la circulation des transports collectifs routiers sur les voiries communales ou départementales, en cohérence avec le schéma départemental des transports.
Les projets d’aménagement concourant à la multi modalité sont également finançables, ainsi que ceux œuvrant pour le développement de la pratique du covoiturage. Les opérations d’agrandissement d’aires existantes saturées sont également finançables.
4/ Le Département a décidé d’accompagner des projets numériques en relais des actions du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN). Les opérations soutenues sont celles qui recouvrent les travaux de branchement de l’usager final sur le réseau très haut débit départemental, au fur et à mesure du déploiement et de la commercialisation du réseau.
Les opérations de déploiement très haut débit sur les sites stratégiques (zones d’activités et sites isolés) pourront être réalisées à la demande des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale. [Le Conseil Départemental a fait une proposition à la Com’Com’   CCCD, mais, à notre connaissance, celle-ci n’a pas répondu].
En matière d’actions complémentaires liées aux usages numériques, une attention particulière est portée à la création d’espaces numériques, de lieux numériques, de Fab Lab (atelier partagé orienté vers la fabrication du numérique) et de tous lieux favorisant le développement des usages numériques. Les aménagements de locaux et équipements favorisant ces usages sont particulièrement ciblés. [Ceci peut intéresser la Com’Com’   de Nozay qui a un projet de Tiers-Lieux].
Concernant la téléphonie mobile, la priorité est accordée aux projets permettant l’amélioration du réseau mobile en zone blanche. [Il y a encore des choses à faire dans le secteur de St Julien de Vouvantes, Petit-Auverné].

 Réseau LOCAL

La production agricole de Loire-Atlantique est diversifiée (élevage, grandes cultures, maraîchage, viticulture...) et représente 64 % de la surface du département. La population du département offre un marché potentiel de 1,3 million de consommateurs. Cependant, malgré une commercialisation dynamique de la part des exploitations en circuits courts, l’utilisation des produits de proximité reste à développer dans la restauration collective.
Le Département a inscrit dans son projet stratégique le développement des circuits courts de production et la consolidation de la filière d’approvisionnement local en produits bio pour la restauration locale et la vente directe.
Une étude diagnostic a été lancée à l’automne 2016 sur l’approvisionnement de la restauration collective publique et privée.
Le Département s’est donc engagé dans la création du Réseau « Local 44 » avec l’association des maires de Loire-Atlantique et la Chambre d’agriculture pour promouvoir et valoriser les produits agricoles de proximité au sein des services de restauration collective.

La première année sera consacrée à la conduite d’entretiens et la réalisation d’une cartographie des initiatives locales.
Le réseau pourra accompagner les collectivités responsables de la restauration collective, les communes notamment, mais aussi promouvoir les actions auprès des consommateurs : élèves, parents...
Ce » « Réseau LOCAL » a été lancé officiellement le 16 février 2017. Il institue un circuit vertueux entre producteurs, transformateurs, collectivités locales et restauration collective. Cela va dans le même sens que l’association Producteurs d’Ici, de la région de Châteaubriant.
Encore faudrait-il que les collectivités locales réfléchissent sérieusement à une cuisine faite localement. Une réflexion sur une « cuisine centrale » (étude de faisabilité) a été lancée par la Com’Com’   du Castelbriantais. Il en a été question le 30 juin 2015. Et depuis ? Pas de nouvelles !

 Partenariats avec les CCAS  

La loi du 13 mars 2014 a consacré les Départements en tant que chefs de file de l’action sociale. Dans ce contexte, le Département entend améliorer le service aux citoyens et faciliter l’articulation et la coordination de son intervention avec les acteurs de l’action sociale de proximité, au premier rang desquels figurent les communes.
Les communes se sont en effet investies dans le soutien aux personnes fragiles à travers leur CCAS   (centre communal d’action sociale). Pour ce faire, le Département entend établir des conventions de partenariat avec les CCAS   du territoire, tout en s’appuyant sur ses priorités en matière d’action sociale de proximité :
– la mise en place d’un accueil universel favorisant l’accès aux droits des personnes les plus démunies ;
– le soutien à la parentalité et la prévention des situations de violences envers l’enfance ;
– l’insertion sociale des personnes très éloignées de l’emploi, notamment des allocataires du revenu de solidarité active ;
– la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes.
[Ndr : à ce sujet, pourquoi la nouvelle Com’Com’   CCCD ne réfléchirait-elle pas à la mise en place d’un CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale ? Le CCAS  /CIAS est l’outil privilégié pour mettre en œuvre la politique sociale élaborée par les communes et leurs groupements dans le cadre de leurs compétences. L’Association des Maires de France a édité un guide pratique à ce sujet, concernant le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS  /CIAS].
On peut le consulter ici :

 Chaussées

Des travaux sont programmés sur les chaussées de St Julien-Grand Auverné (139 200 € TTC), Nozay–Vay (98 492 € TTC), Nozay (93 248 € TTC + 160 500 € TTC), Châteaubriant-Soudan (218 500 € TTC), Lusanger (6000 € TTC), Abbaretz (4800 € TTC).
Le Pont des Barres à Erbray, verra le remplacement de la buse métallique par un cadre en béton armé, 250 000 €. Au Pont de la Champellière à Saint-Julien-de Vouvantes, il y aura création d’escaliers pour 3000 €. Au Pont de la Houssais au Petit Auverné, il est prévu : création de caniveau, rejointoiement, réparation des perrés, escalier, pour 15 000 €

 Environnement

Le collège Jean Mermoz à Nozay recevra une subvention de 900 €, pour une action éducative : Comprendre les enjeux écologiques et économiques (déchets, alimentation) ; Collecte papier, stylos, feutres... Sensibilisation à l’alimentation, potager, compostage

 Derval Agri Méthane

Il y a un projet de méthanisation à la ferme expérimentale de Derval. La commission permanente du Conseil Général, le 6 novembre 2014, a approuvé la participation de LAD-Sela dans le capital de la Société par Actions Simplifiée Derval Agri Méthane à hauteur de 5 % du capital de cette dernière soit un montant maximum de 15 000 €. (LAD-Sela : Loire-Atlantique Développement, société d’équipement de Loire-Atlantique).
Puis la commission permanente du 12 novembre 2015 a accordé à LAD-Sela une avance, sans intérêt, d’un montant de 300 000 € remboursable avant le 31 décembre 2019. Le 17 novembre 2016, LAD-Sela a été autorisée à porter sa prise de participation dans le capital de la société Derval Agri Méthane de 15 000 € à 30 000 € soit 8,57% du capital de cette société.
Mais les emprunts nécessaires au projet de création de cette unité de méthanisation ne pourront pas être mobilisés tout de suite par la société Derval Agri Méthane et en conséquence les investissements liés à cette opération ne seront pas engagés avant le 2e semestre 2017 pour une mise en exploitation de l’unité de méthanisation à compter du début de l’année 2018. Le remboursement par LAD-Sela est donc reporté au 31 décembre 2021.
Le projet Derval-Agri-Méthane fait suite à une tentative faite dès 1980, puis à un deuxième essai au deuxième trimestre de 1985. Présenté officiellement en avril 2012, il devait être terminé pour la fin d’année 2014.
Rappellons que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a déjà accordé au projet une subvention de 565 025 € en mars 2014 et que la Région Pays de Loire a accordé de son côté une subvention de 200 000 €