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UFM : les soeurs Marie condamnées

Ecrit le 24 octobre 2007

 UFM Marie : et de trois !

Rappelez-vous : il y avait une belle entreprise à Châteaubriant : UFM-Marie qui fabriquait des moules pour l’industrie automobile. Le savoir-faire de ses ouvriers n’était plus à démontrer. Seule ombre au tableau : le comportement désagréable de la Direction vis-à-vis des salariés.

Et puis est arrivée la concurrence asiatique. L’entreprise a connu quelques difficultés. C’est alors que le harcèlement s’est fait plus sauvage. C’était la pression dans l’atelier pour pousser certains salariés à démissionner. On a même parlé de terreur. Plusieurs salariés ont dû s’arrêter pour dépression. Mais tout le monde faisait le dos rond : le travail ne courait pas les rues.

Et puis un salarié s’est effondré. Il a fallu une hospitalisation et trois mois d’arrêt. Alors sept salariés sont allés porter plainte à la gendarmerie. Une trentaine d’auditions seront réalisées : accablantes pour la Direction. Un syndicat CFDT s’est monté. Le patron a juré de couler l’entreprise !

La société UFM Marie a été liquidée par jugement du 14 février 2006. A la suite de quoi la CFDT a entrepris de multiples actions en justice. Le tribunal d’instance de Nantes a condamné M. Marie pour harcèlement moral (6 mois de prison avec sursis, amende de 5000 € et indemnités à verser aux salariés). Onze dossiers prud’hommes sot en cours. Enfin le Tribunal de Commerce a condamné les sœurs Marie par jugement en date du 19 juillet 2007.

Un petit rappel : La société UFM Marie était composée de deux sociétés, situées toutes les deux dans les mêmes bâtiments à Châteaubriant : l’usine de fabrication UFM (62 salariés), et une société commerciale IST (créée en 1999) qui comptait 5 salariés.

Les salariés, avec leur organisation syndicale CFDT, ont toujours pensé qu’il y avait transfert de fonds de UFM vers IST, appauvrissant ainsi UFM pour la rendre plus vulnérable aux aléas du marché.

 Les comptes

Après étude des comptes, le représentant des créanciers, (la SCP Delaere) a assigné Mmes Sandrine Marie et Catherine Marie (PDG et Directrice) devant le Tribunal de Commerce, pour une procédure appelée « Comblement du passif ».
En effet le mandataire judicaire (la SCP Delaere) a noté :

– Un passif de 5 049 528,78 €
– Des créances de 106 092,30 €
– Et un actif réalisé de 1 078 440,99 €

Elle a donc estimé donc qu’il manque 4 077 180,09 €

L’expert nommé par le Tribunal de Commerce a montré que « les sœurs Marie ont organisé le transfert des résultats de la société UFM vers la société IST ».

Voici comment :
– La société UFM a versé d’importantes commissions à la société IST, parfois avec des taux de 15 à 20 %
– La société IST a sous-traité des marchés à la société UFM « qui les a réalisés à perte ».

Dans son jugement du 19 juillet 2007, le tribunal de commerce parle de « flux financiers arnomaux », et de « distribution excessive de dividendes » qui constituent des « erreurs de gestion au détriment de la société UFM » De là à conclure que la situation de UFM a été sciemment fragilisée, il n’y a qu’un pas !

 Les sœurs condamnées

Les sœurs Marie ne reconnaissent évidemment pas les erreurs de gestion et rejettent tout sur ... les cadres salariés du UFM « qui étaient demandeurs de distribution de dividendes ».

Sauf que, selon le Tribunal :

1.- Les sœurs Marie contrôlaient la société UFM à 64,6 % et la société IST à 70 % et avaient de ce fait la majorité dans les décisions des assemblées générales

2. - les conventions entre UFM et IST sont uniquement signées par les sœurs Marie

La répartition entre la société UFM (société de fabrication, 62 salariés) et la société IST (qui faisait la comptabilité, 5 salariés) est d’ailleurs très déséquilibrée : en 2002-2003-2004 par exemple, plus de 80 % du résultat global a été affecté à la société IST. C’est donc, dit le Tribunal, que « Il y a eu, sans justification économique, transfert de résultat de UFM vers IST et donc appauvrissement de la société UFM au profit de la société IST ».

En même temps la distribution des dividendes allait bon train : 3 537 630 € distribués aux actionnaires entre 1999 et 2004 alors que, dans le même temps, les fonds propres de la société UFM ont été divisés par 4, passant de 588 443 € à 154 561 €. « La distribution trop importante de bénéfices a elle aussi contribué à appauvrir la société UFM » dit le Tribunal de Commerce.

Les sœurs Marie ont donc été condamnées. Pour chiffrer le préjudice le Tribunal a fait la différence entre les fonds propres de 1999 et ceux de 2004, augmentée des 90 000 € de dividendes de l’exercice 2004. Soit au total 523 882 € que les sœurs Marie sont condamnées solidairement à verser au mandataire judiciaire (SCP Delaere)

Chacune des deux sœurs aura donc à payer 261 941 €. C’est une lourde somme mais ce n’est rien en regard des très importants dividendes perçus pendant des années, et surtout en regard de la liquidation d’une belle entreprise et du licenciement d’une soixantaine de salariés. C’est peu aussi au regard des soldes de salaires et d’indemnités qui étaient dus aux salariés et qui ont été pris en charge par la collectivité (par le biais de l’AGS, assurance garantie des salaires).

Tout ça à cause d’un patron qui se croyait tout permis, qui croyait avoir le droit (divin !) d’insulter et de harceler ses salariés et qui a tout fait pour empocher le maximum de bénéfices tout en liquidant l’entreprise quand certains des salariés ont commencé à se rebeller.

La CFDT envisage maintenant de déposer une plainte pour détournement d’actif.


Note du 24 octobre 2007

Selon Luc Chéreau, permanent CFDT , les cas de harcèlement se multiplient à Châteaubriant, dans l’industrie et dans le commerce. Quant à Biche de Béré, la CFDT a toujours de nouveaux dossiers aux Prud’hommes.