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L’Economie Sociale et Solidaire

Ecrit le 8 mars 2017

Sociale et Solidaire, c’est pas des gros mots, ça ? Jeudi 2 mars, à l’invitation de Viviane Lopez, avait lieu une soirée d’information à ce sujet avec le député Yves Daniel, la directrice de la Chambre Régionale Céline Durand, la directrice du Comité de Bassin d’emploi d’Ancenis, Raphaëlle Merlet et le Président du COTESS, Bruno de Kergommeau.

L’Economie Sociale et Solidaire s’appelle parfois aussi : le Tiers-Secteur. Le premier secteur est le privé lucratif, le second est le public et para-public, le troisième est l’ESS, secteur de l’économie regroupant des organisations privées (entreprises coopératives, associations, mutuelles ou fondations) cherchant à concilier activité économique et équité sociale.

Yves Daniel a parlé de la loi qui porte le nom du ministre Benoit Hamon (candidat aux Présidentielles, ndlr) et qui date du 31 juillet 2014. Cette loi marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent ». En mettant au cœur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.

Les principes fondamentaux de l’ESS sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses.

L’ESS compte en France (chiffres 2015) 221 325 établissements employant 2,37 millions de salariés, ce qui représente notamment 10,5 % de l’emploi en France. Selon une première estimation réalisée en 2013 par l’INSEE, la part de l’ESS dans la valeur ajoutée créée en France est d’environ 100 milliards d’euros.

Une des caractéristiques de l’emploi dans l’ESS est sa féminisation (deux tiers des salariés sont des femmes) et sa capacité de résistance à la crise économique : entre 2008 et 2013, l’ESS est restée créatrice d’emplois alors que le reste du privé en a perdu.

Au même titre que toute entreprise privée, les entreprises de l’ESS participent par leur activité au fonctionnement des organismes publics, des administrations et du système de protection sociale français : ainsi, elles versent chaque année près de 39 milliards d’euros à l’État et aux organismes collecteurs (URSSAF, caisses de retraites, OPCA...) sous forme de cotisations sociales patronales et salariales.

Les entreprises de l’ESS se retrouvent dans presque tous les secteurs d’activité, et particulièrement dans l’action sociale (où elles portent 60 % des emplois), les sports et loisirs, les activités financières et d’assurances, les arts et spectacles, l’enseignement. Elles sont implantées localement, dans les grandes agglomérations comme les communes rurales qu’elles contribuent à vitaliser : deux tiers des communes françaises comptent au moins une entreprise de l’ESS. Les entreprises de l’ESS sont innovantes dans de nombreux domaines comme les énergies renouvelables, la recherche médicale, l’agriculture biologique et les circuits courts, la finance solidaire... Elles offrent de vraies possibilités de carrières pour les jeunes au travers d’une grande diversité de métiers (animation socio-culturelle, banque, intervention sociale...).
À noter que 600 000 départs en retraite sont à prévoir d’ici 2020.
Source :

Pour Céline Durand, L’ESS est un mode d’entreprendre caractérisé par :

  1. - une gouvernance démocratique
  2. - un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  3. - une gestion conforme aux principes suivants :
  • ① Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entre-prise,
  • ②Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent être distribuées,
  • ③En cas de liquidation ou de dissolution, l’ensemble du « boni de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’ESS.

 Utilité sociale

Les entreprises de l’ESS sont soucieuses de l’utilité sociale :
► Apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle, de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise.

► Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale

► Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs mentionnés plus haut.

Un guide des bonnes pratiques a été élaboré et, chaque année, lors de leur assemblée générale, les structures de l’ESS doivent faire le point sur leurs propres pratiques. Voir : https://huit.re/ESS-guide

Les Conseils Régionaux doivent, de par la loi, mettre en place une « stratégie de l’ESS » avec représentation auprès des Pouvoirs Publics, appui à la création d’entreprises de l’ESS et formation des salariés. Adoptée en décembre 2016, cette stratégie régionale a été signée officiellement le 6 mars 2017.

 Essor et ruralité  

Un portail de l’accompagnement et du financement de l’ESS a été créé

Une réflexion a été menée sur l’économie de proximité dans les Pays de Loire.

L’ESS est très présente dans les agglomérations, son importance dans le milieu rural est tout aussi significative. Vectrice de lien social, d’emplois locaux et stables et répondant à des besoins nouveaux ou non pourvus jusque-là, l’ESS est une des réponses possibles au développement de ces territoires moins densément pourvus en emplois et en services.

 Du côté d’Ancenis

A Ancenis, Raphaëlle Merlet explique qu’il y a eu structuration de l’ESS, autour d’une idée : Faire ensemble ce que nous ne pouvons pas réussir seuls. Pour que cela réussisse il faut, à son avis,

  • 1. Une dynamique locale forte avec des acteurs motivés,
  • 2. Dans une logique ascendante et collaborative (cela part du terrain),
  • 3. Des personnalités moteurs,
  • 4. Une structure de développement local qui anime ce collectif, le CBE (comité de bassin d’emploi),
  • 5. Un accompagnement essentiel par la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire),
  • 6. Des institutions qui soutiennent la démarche, (c’est le cas de la Com’Com’   du Pays d’Ancenis)
  • 7. La reconnaissance nationale (c’est ce qu’apporte la loi du 31 juillet 2014).

A la suite d’une démarche qui a duré trois ans, le COTESS s’est créé : Comité Territorial de l’Economie Sociale et Solidaire.
C’est que l’ESS à Ancenis, ce n’est pas rien :

  • - 1000 établissements, dont 257 établissements employeurs,
  • - 2850 employés,
  • - 18 % de l’emploi local.
  • Associations, coopératives, mutuelles, se sont regroupées : le COTESS compte 39 membres regroupant 520 salariés permanents (336 ETP) et 310 intérimaires.

Bruno de Kergommeau explique : Le COTESS a permis aux structures de l’ESS de se regrouper et de partager des valeurs communes. Il a rendu visible l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire.

L’ESS, nouvel acteur de l’Economie du Pays d’Ancenis, est reconnue par les autorités locales, mais aussi au niveau départemental, régional et national.
Le COTESS est impliqué dans des instances de décision locales et régionales
Depuis trois ans, le COTESS, plateforme d’information et d’animation et de relais pour renforcer les structures de l’ESS existantes et favoriser les échanges a

  • 1) facilité l’accès à l’information des structures de l’ESS,
  • 2) participé à la consolidation des structures de l’ESS,
  • 3) participé à la création d’ESSOR, portail d’information de la CRESS,
  • 4) Le COTESS a permis la concrétisation de nouvelles coopérations économiques.
  • 5) Le COTESS participe au développement de son territoire.

 Châteaubriant-Derval

Mais qu’en est-il dans le Pays de Châteaubriant  -Derval ? Selon Céline Durand, ce territoire est riche en structures de l’ESS ….. mais il n’en a pas conscience. Ce serait peut-être le moment de lancer un PCTE ? Mutualisation, coopération, partenariat.

Un PTCE est un regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (…) qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale, pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable.

Actuellement il y a quatre PCTE en Loire-Atlantique :
Nantes, St Nazaire, Ancenis, Lac de Grand’Lieu.
Mais rien vers Châteaubriant-Derval-Nozay.

 Finansol

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