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Conseil Communautaire CCCD – 30 juin 2017- De la friture sur la ligne

Ecrit le 5 juillet 2017

 Conseil Communautaire CCCD – 30 juin 2017

Châteaubriant, le Conseil communautaire a été avancé de trois-quarts d’heure : les élus avaient un repas de fin de session. A l’ordre du jour :

 Fonds de concours

La commune de Louisfert veut agrandir son local technique et, pour ce faire, acheter une parcelle de terrain sur laquelle se trouve un atelier inachevé. Coût de l’opération : 88 830 € HT  , pour laquelle la Com’Com’   CCCD apportera 30 000 € et le Conseil Régional : 8830 €.

La commune de St Aubin des Châteaux veut aménager les locaux de l’ancienne école publique pour les activités enfance et jeunesse. Coût de l’opération : 72 500 € HT  , pour laquelle la Com’Com’   CCCD apportera 27 777 € et la Caisse d’Allocations Familiales : 10 000 €.

La commune de Marsac sur Don veut implanter en centre-bourg huit maisons à loyer modéré destinées plus particulièrement aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Coût de l’opération : 135 200 € HT  , pour laquelle la Com’Com’   CCCD apportera 41 100 € et le Conseil Départemental 53 000 €.

La commune de Moisdon veut construire un local de rangement attenant à la salle des sports, pour les différents clubs sportifs. Coût de l’opération : 47 992 € HT  , pour laquelle la Com’Com’   CCCD apportera 17 997 €.

 Centre Socio-Culturel

Un diagnostic social a été conduit par la Com’Com’   CCC   et les Espaces de Vie Sociale : Rencontres  , Arcel   et Relais-Accueil-Proximité. Dans ce cadre, il est prévu la construction d’un Centre Socio-Culturel à Châteaubriant, qui intégrerait aussi Les Potes des Sept Lieux. Comme annoncé, il serait situé au cœur des HLM de la Ville aux Roses, au bout de la rue César Franck, à proximité du café Frankys, de la Mosquée, de l’Hôtel des Impôts et des deux salles de sports du quartier.

Il y aura dedans : des locaux pour l’association Rencontres  , plusieurs salles d’activités (loisirs, formations, activités culturelles), plusieurs bureaux et salles de réunion, ainsi qu’un espace de convivialité et d’accueil. Surface totale 500 m2 sur un terrain de 1066 m2. La commune de Châteaubriant achète le terrain et le cède pour un euro symbolique. Les travaux sont estimés à 1 043 450 € HT  , financés par :

Conseil Régional : 350 000 €
CAF : 200 000 €
Conseil Départ. : 100 000 €

il resterait 393 450 € à répartir en parts égales entre la ville de Châteaubriant et la Com’Com’   CCCD. De même les frais de fonctionnement seraient partagés à parts égales.

Bernard Gaudin a demandé à voir le diagnostic social. Il lui a été répondu qu’il suffit de le demander. B.Gaudin a demandé quel serait le mode de fonctionnement et quel serait le montant du budget de fonctionnement. Jean Louër a insisté aussi pour connaître le montant du fonctionnement. Voici les réponses apportées : le centre socio-culturel sera géré par une association à créer, le budget de fonctionnement sera de 100 000 €/an avec une convention de la CAF de 80 000 euros.

B.Gaudin a demandé qu’il y ait une délibération spécifique concernant le mode de fonctionnement.

 Conseils

La composition du Conseil de Développement a été adoptée. A noter que le Conseil de Développement fait partie expressément des PPA (Personnes Publiques Associées) qui devront donner leur avis sur le projet de SCOT  . Ces PPA au nombre de 19 sont : Etat, Région, Département, Syndicat de Transport, Communautés de Communes et d’Agglomération limitrophes qui ont un SCOT  .

Conseil des Sages  : il y a deux ans, le 7 avril 2015, la Com’Com’   annonçait fièrement un « Club 60+ » chargé de révolutionner l’animation des personnes âgées dans les communes. La Mée avait expliqué à l’époque que les associations existantes n’avaient pas été consultées et étaient vexées d’être appelées des « associations BBB : Bal, Bouffe, Belote » alors qu’elles organisent et se coordonnent pour des cours d’informatique, d’art floral, cuisine, chorale, pour des ’’livres-échanges’’, pour des voyages, et aussi pour la visite à domicile des personnes isolées. Il était prévu une structure lourde avec (51 délégués), avec des personnes choisies par les maires et des réunions de commissions avec présence possible d’élus communautaires ou municipaux.

En fait, il a été très difficile de trouver ces délégués et la délibération du 29 juin 2017 reconnaît qu’il y a eu de « fortes divergences ». Les membres du club 60 +, réunis le 7 avril 2017, ont décidé de ne pas continuer. Mais ils ont proposé la mise en place d’un Conseil des Sages et un certain nombre d’entre eux ont rédigé un projet de charte et de règlement ! Et voilà, la Com’Com’   CCCD a voté pour ! C’est un exemple formidable de citoyens prenant les moyens de conduire des analyses et des réflexions au service du territoire, dans un esprit très ouvert.

Bernard Gaudin et le groupe qui travaille avec lui, a relevé la qualité de la réflexion engagée. Guy Roland a demandé, à juste titre, pourquoi ces Sages ne seraient pas associés au Conseil de Développement. C’est sans doute un point à réfléchir.

 Contrat de ruralité  

Afin de soutenir l’investissement local, le comité interministériel du 20 mai 2016 a décidé de proposer un contrat de ruralité   aux Com’Com’  , pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Cela doit se faire sur 4 ans, de 2017 à 2010. Le contenu de ce contrat a été présenté le 29 juin 2017. On y trouve 86 propositions dont 42 restent « à définir ». On a le sentiment, en examinant la liste, que tout a été mis :

- accès aux services et aux soins – on y parle de maisons de santé, de locaux pour les professionnels de santé, de rénovation de mairie et de bibliothèque.

- revitalisation des centres-bourgs : on y trouve le fameux magasin 25 rue A.Briand à Châteaubriant et des projets à Erbray, Sion-les-Mines, Mouais mais rien d’autre.

- la mobilité est évoquée pour « un plan global de déplacement à l’échelle intercommunale » (ouf ! Mais reste à définir lui aussi). Pour le reste il s’agit essentiellement d’aménagement de liaisons douces et de voie verte et d’aménagement de voiries. Mais ce n’est pas ça qui va vraiment aider à la mobilité.

- pour la transition énergétique, il est question d’un éco-quartier à Châteaubriant, Meilleraye, Marsac, Mouais et Grand-Auverné et d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat. Et puis, tiens tiens, de la construction d’une cuisine centrale à Châteaubriant pour 3 500 000 €. Ca fait longtemps qu’on en parle, depuis décembre 2013, c’est du réchauffé !

- des projets castelbriantais plus ou moins en panne ont été raccrochés :
- la maison de la transmission d’entreprise – 2 077 000 €
- la chapelle de l’ancien hôpital pour 500 000 €
- un cheminement doux entre la rue du Duc d’Aumale et le centre-ville, et autour de la piscine Aqua Choisel pour 695 000 €

- et un multi-accueil enfants à Châteaubriant : 1 300 000 €
- et la foire de Béré : 1 000 000 €
- et un complexe d’athlétisme à Châteaubriant (à définir), etc.

Bref, on peut y trouver ce qu’on veut. Il paraît qu’il faut signer ça vite fait avec l’État, mais l’État ne s’engage à rien là-dessus. Et puis on fera une maquette plus détaillée, plus précise, mieux présentée. Plus tard !

Pôle de la gare

 Pôle de la Gare

L’aménagement du pôle d’activités de la gare, à Châteaubriant, a été confié à la SELA le 1er septembre 2011, cela fait donc 6 ans. La concession se termine le 31 août 2017. Les terrains ont été viabilisés, voie d’accès, espaces verts, talus aussi.

La zone, baptisée Technopolis, a pris vie à l’été 2013 puis à l’automne 2013 avec la mise en service de deux bâtiments où se trouvent en particulier le Conseil Départemental et Pôle-Emploi mais, au 31 décembre 2016, il restait encore 260 m2 de bureaux disponibles et des terrains disponibles.

Un marché de 15 000 € a été passé avec le cabinet FORMAT6 pour le suivi des permis de construire. Mais il n’y a eu aucune demande de permis de construire ! Ce marché a donc été annulé. La Région Pays de Loire a donné un coup de pouce en attribuant 180 000 € et la Com’Com’   a pu faire baisser les prix de vente à 67-87 €/m2 au lieu de 85-115 € le m2. Mais toujours rien, aucune implantation !

Bernard Gaudin a demandé ce qu’il en était des 180 000 € de la Région qui n’apparaissent pas dans le bilan. Réponse : 20 000 € ont été attribués et figurent bien au bilan en 2016 sous le titre « Participations du concédant ». Les 160 000 € qui restent seront-ils quand même attribués à la CCCD ?

Finalement toute cette opération a rapporté un résultat positif de 75 072 € (une bricole !), les espaces verts vont être rétrocédés gratuitement à la CCCD. Et la SELA va revendre 15 132 m2 à la CCCD pour 1 432 648 € TTC. Ces terrains viabilisés sont donc à vendre et le Président Hunault dit qu’il a des lettres d’intention. Nous verrons si elles se concrétisent…

 Centrale photovoltaïque

Foirail Châteaubriant

La société ArmorGreen propose de valoriser les toitures du foirail et des bâtiments annexes en installant une centrale photovoltaïque. Elle s’engage à désamianter la toiture et à poser une nouvelle toiture en bacs acier, cela fera 7400 m2 sur lesquels seront posés 3700 panneaux qui produiront 1150 Mwh/an, équivalant à la consommation annuelle de 450 famille (hors chauffage). La société ArmorGreen prend tout en charge.

 Cohérent et partagé

La préparation du SCOT   se poursuit. Alain Hunault avait dit qu’il serait fait pour janvier 2018. Nous avions dit que ce n’était pas possible. Ce 30 juin Jean Louër a reconnu qu’il serait fait pour janvier 2019, si tout se passe bien !

Com’ CCCD, en effet, ce 30 juin, a précisé les objectfs par « une déclaration circonstanciée », disant qu’il y aurait « un projet cohérent et partagé », un « modèle de développement équilibré ». C’est pas beau, ça ?

Il s’agit de « trouver un équilibre entre le rayonnement du territoire, le fait de capter des actifs notamment le long de la RN 137, et l’influence des métropoles sur ses franges ». Sérieusement, c’est bien dit tout ça. Mais, à part ça ?

 Décisions hors réunion

Nous reviendrons sur les rapports d’activité des Com’Com’   de Châteaubriant et Derval. Les documents ont été distribués en séance, il faut le temps de les analyser.

Des décisions ont été prises par le bureau :

- adhésion à l’association Réseau Grand Ouest pour améliorer la qualité et la pertinence des documents dans le cadre des consultations de marchés publics. 500 €
- aide aux loyers pour reprise d’une auto-école à Issé : 100 €/mois pendant 3 ans.
- aide aux loyers pour reprise d’un commerce d’alimentation à Erbray : 200 €/mois pendant 3 ans.
- aide aux loyers pour la création d’une boutique de relooking décoration de meubles à Châteaubriant : 300 €/mois pendant 3 ans.
- aide aux loyers pour la création d’un commerce de vinyles et accessoires musicaux à Châteaubriant : 200 €/mois pendant 3 ans.
- aide aux loyers pour la création d’un commerce de réparation de matériel électronique et informatique à Châteaubriant : 350 €/mois pendant 3 ans.
- des subventions de fonctionnement à diverses associations notamment à Musique aux Champs (Derval, 19000 €) et à Vie-Santé-Libre (1170 €) et deux subventions exceptionnelles : ACIAH (500 €) et Bistrot-Mémoire (500 €)
Rappel : ACIAH est l’association qui gère la distribution nformatique Access DV Linux destinée aux mal-voyants et non-voyants.

- des subventions de 1000 € ont été attribuées à diverses personnes procédant à la réhabilitation de leur assanissement non collectif.

- des cabinets d’études ont été retenus pour l’élaboration du SCOT   (134 800 € HT  ) et du PCAET (51 000 € HT  ).
- pour la réalisation d’une plateforme de co-voiturage à Derval, le marché a été attribué à l’entreprise Hervé (113 860 € HT  )
- achat de deux bennes à ordures ménagères pour 246 644 €.

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Ecrit le 5 juillet 2017

 De la friture sur la ligne

La mode est aux abréviations et à l’anglais !

- FttH c’est Fiber To The Home, la fibre pour équiper les maisons.
- FttE c’est Fiber To The Entreprises, la fibre pour équiper les entreprises.
- FttO c’est Fiber To The Office, la fibre pour équiper les grosses entreprises et les établissements publics.

Au Conseil Communautaire du 8 mars 2016, la Com’Com’   CCC   a décidé de passer une convention avec GIGALIS pour équiper en fibre optique trois zones d’activités. Pour la Voie Citoyenne, Bernard Gaudin a constaté : « Le Conseil Départemental proposait d’équiper gratuitement une des trois zones d’activités déjà citées. Pourquoi ne présentez-vous au Conseil que l’offre Gigalis ? »

[Ndlr : d’après nos informations, la Com’Com’   du Castelbriantais serait la seule à ne pas avoir répondu au Conseil Départemental].

Le Conseil Départemental, au vu d’une loi de 2009, s’est équipé d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique - voir le site SDTAN44

Le réseau Gigalis, lui, s’est créé à l’initiative   de la Région des Pays de la Loire pour faciliter le raccordement des sites publics (enseignement, santé...) en haut et très haut débit, et ensuite s’est orienté vers le monde économique en complémentarité et concurrence d’offres existantes d’opérateurs privés.

Le Département de Loire-Atlantique est adhérent de Gigalis. Il souhaitait une clarification pour éviter un risque de concurrence entre réseaux publics, limiter les financements publics et permettre une meilleure compréhension de la répartition des rôles et des compétences par les partenaires et usagers.

Or il a pu constater que la convention signée entre la Com’Com’   CCC   et Gigalis, prévoyait d’équiper des zones dont les premières figuraient déjà dans le périmètre du marché très haut débit publié par le Département, actant donc en pleine connaissance de cause une situation prévisible de redondance des initiatives et des réseaux. Cette situation non satisfaisante a fait l’objet de courriers d’alerte du Département vers Gigalis, la Région des Pays de Loire et la Com’Com’  . En vain.

Le Département envisage donc de se retirer de Gigalis.

On peut s’interroger sur la pertinence technique et économique des élus locaux de faire appel à Gigalis pour déployer dans les zones d’activité intercommunales de la fibre de type FttO qui coûte à la fois cher à déployer et à utiliser alors que la fibre FttH proposée par le Département couvre 99 % des besoins...