Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2016-2017 > Conseil Communautaire CCRN – 28 juin 2017

Conseil Communautaire CCRN – 28 juin 2017

Ecrit le 5 juillet 2017

Au Conseil Communautaire de la Région de Nozay (CCRN  ), il a été question de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Nous y reviendrons.

Le règlement intérieur applicable au personnel a été modifié, notamment pour permettre des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation PMA.

 Multi-accueil de Saffré

La commission d’appel d’offres s’est réunie. Pour 14 lots, 36 entreprises ont répondu dans le délai imparti. L’estimation initiale était de 478 940 €, l’attribution des lots a donné un montant de 499 506 €, non compris les menuiseries intérieures pour lesquelles il y avait une seule proposition.

Projet de multi-accueil Saffré – 20 places

Une élue a regretté qu’aucun artisan local n’ait été retenu. « Il y a quelque chose à faire pour aider nos entreprises à préparer un dossier valable » a-t-elle dit. C’est vrai que, entre un dossier bien écrit, bien mis en page, avec des couleurs et tout et tout, et un dossier rempli au crayon et incomplet, le choix est vite fait !

Dotation de solidarité communautaire : la somme de 200 000 € avait été répartie, le 22 mars 2017, en fonction de la population des communes. A la demande du Sous-Préfet, cette dotation est recalculée pour tenir compte, aussi, du potentiel fiscal ou financier par habitant. De ce fait, deux communes vont recevoir un peu moins, et les cinq autres communes vont recevoir un peu plus. Par exemple Treffieux va passer de 10 919 € à 13 001 € et Puceul va passer de 13 942 € à 15 283 €.

Base minimale de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Une première délibération avait été prise le 19 septembre 2015, mais elle avait provoqué une manif des entrepreneurs locaux, y compris de ceux qui ne payaient rien dans ce cadre. A la suite de quoi un groupe de travail s’est mis en place. « Nous avions prévu 3 représentants des entreprises, ils sont venus à 20, nous avons accepté les 20 » dit la présidente Claire Theveniau.

Après examen de plusieurs hypothèses, une grille a été retenue et présentée le 19 juin aux entreprises. « Mais une seule personne est venue » a dit Claire Theveniau, plutôt déçue ! La grille a finalement été adoptée le 28 juin.

Attention  : cette modification étant adoptée en juin 2017, n’aura d’effet qu’à l’automne 2018. Si des entreprises ont une variation importante à l’automne 2017 cela viendra de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, et pas du vote de la CCRN  .

 ZRR

La Com’Com’   de Nozay est classée en ZRR : zone de revitalisation rurale. Compte-tenu de l’impact positif de cette mesure pour favoriser l’implantation et le maintien d’entreprises sur le territoire., mais dans l’attente de divers compléments d’information de la part des services de l’État, la CCRN   approuve les exonérations fiscales minimum et fera une étude pour instaurer plus tard d’autres exonérations permises par les textes.

 Divers

Admission en non-valeur  : pour le budget Ordures Ménagères, elle porte sur un montant de 1350 €, ce qui est très faible.

Billetterie  : pour les spectacles de la CCRN  , trois systèmes de réservation sont mis en place : acheter en ligne ; réserver en ligne ; acheter les billets dans un point de vente. Le prestataire retenu est BilletWeb.

Des bureaux de la Maison de Santé sont mis à la disposition de divers organismes pour un montant de 11,80 €/jour.


 Sortie-enfants

Mardi 27 juin, sept enfants de la halte d’enfants « Saffré Tout-Petits » ont eu le loisir de cueillir des fraises au « Jardin de Marion » à Saffré, qu’ils ont pu déguster à l’heure du goûter.

Cette matinée s’inscrit dans un projet d’éveil artistique et culturel du jeune enfant mis en œuvre dans les établissements petite enfance de la Communauté de Communes de la Région de Nozay. Par des spectacles et des sorties, les enfants découvrent certains lieux et acteurs de leur environnement proche. Les sorties mensuelles à la Médiathèque   de Saffré, ainsi que la visite de la caserne des pompiers en mai sont d’autres exemples de ce programme.

La halte d’enfants « Saffré Tout-Petits » accueille 12 enfants les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30. Elle sera fermée du 10 juillet au 3 septembre 2017


 Variscan

La société Variscan Mines France recherche en Bretagne (autour d’Abbaretz), Massif Central et Pyrénées :

• Les métaux de base : Cuivre, Plomb, Zinc avec lesquels elle cherchera à valoriser des métaux critiques comme l’Indium, le Germanium, le Cadmium ou des métaux précieux.
• Les métaux stratégiques : prioritairement le Tungstène et l’Etain avec leurs accompagnateurs comme le Niobium ou le Tantale, le Cuivre, l’Or, ou le Lithium.

Devant les oppositions locales, Variscan a suspendu ses projets. Mais E.Macron est favorable à cette exploitation, alors que N. Hulot y est hostile. … Donc ??? …


 Village seniors

La CCRN   construit un Village Seniors à Nozay. Pour demander un logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, le louer en tant que résidence principale et ne pas dépasser un certain niveau de ressources. En 2017, par exemple, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 20 122€ pour une personne seule, et 26 871€ pour deux personnes.

Pour déposer votre candidature, compléter rapidement une demande de logement social en ligne sur www.demandelogement44.fr ou en mairie et y joindre vos deux derniers avis d’imposition ainsi qu’une pièce d’identité. Dans la rubrique « Localisations souhaitées », précisez « Nozay – Village seniors ».

Afin d’anticiper au mieux les déménagements, les attributions des logements se dérouleront en décembre 2017 et janvier 2018.

Le village, situé Bd Hillereau comprend neuf T2 et cinq T3, dont un au-dessus de la salle commune qui est destiné, compte tenu de ses caractéristiques, à un public plus jeune.

En plus des habitations, la salle mutualisée de 70 m2, propriété de la Communauté de Communes, comprenant des sanitaires et un espace kitchenette, est adaptée à l’accueil et respecte la loi d’accessibilité du public. Cette salle a pour but d’animer le site, d’offrir aux résidents un lieu leur permettant de se retrouver ou d’inviter leur famille.

Elle sera également accessible à d’autres personnes assurant ainsi l’ouverture du lieu sur l’extérieur.