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OTAN - Que faire si la police ........ ?

Ecrit le 8 avril 2009

 NATO et DRAPO

Des policiers se sont présentés, à Strasbourg, au domicile de particuliers ayant pavoisé la façade de leur domicile de drapeaux pacifistes ouvertement hostiles au retour de la France dans l’OTAN (NATO comme on dit en anglais)

 Soyons clairs : c’est complètement, totalement, absolument illégal.

Voici à ce sujet l’opinion autorisée d’un avocat, Maitre Eolas.

http://maitre-eolas.fr/2009/03/24/1354-le-petit-manuel-du-parfait-strasbourgeois-pacifiste

Drapo

De manière générale, aucune loi n’interdit d’afficher ainsi son opinion à sa fenêtre, sous réserve que cette manifestation ne prenne pas des formes illégales (ex : image pornographique),

Donc :
– La police ne tire d’aucune loi actuellement en vigueur le pouvoir d’interdire ou de faire retirer, voire de retirer par la force un tel drapeau.

– Le préfet peut, dans le cadre de ses pouvoirs dits de police, prendre des mesures temporaires limitant les libertés dans le but d’assurer le maintien de l’ordre. Mais ces mesures doivent prendre la forme d’un arrêté préfectoral publié, et susceptible de recours devant le juge administratif, qui s’assurera que ces mesures ne sont pas disproportionnées par rapport au but poursuivi.

– C’est ainsi que le préfet va limiter la circulation à proximité des lieux où se tiendra le sommet, voire bouclera littéralement certains quartiers.

– À ma connaissance, aucun arrêté n’a été pris pour interdire aux moins bellicistes des alsaciens d’afficher des drapeaux hostiles à la guerre et à l’OTAN

 Donc que faire si la police sonne chez vous pour s’offusquer d’un drapeau pacifiste ?

1 : Refusez-lui d’entrer. La police n’a pas le droit de pénétrer de force chez vous si elle n’a pas été mandatée par la justice (commission rogatoire, mandat d’arrêt, ou d’amener, etc), si elle n’est pas en enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n’a pas été appelée depuis l’intérieur du domicile, sauf état de nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d’une politesse mielleuse.

2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte professionnelle. Un air patibulaire et un brassard « POLICE » sont des indices d’appartenance aux forces de l’ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu’il s’agit d’éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question.

3 : S’ils vous somment d’ôter le drapeau de votre fenêtre, demandez-leur à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils (là aussi, notez leur réponse).

4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il n’y a pas de loi qui vous interdise d’exhiber un tel drapeau, et si un arrêté préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros d’amende pour ne pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la juridiction de proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal d’infraction avant de le classer sans suite. Si l’arrêté a moins de deux mois, vous pouvez d’ailleurs l’attaquer devant le tribunal administratif (pensez au référé suspension).

5 : S’ils forcent le passage et s’emparent par la force de votre drapeau (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D’abord, vous êtes pacifiste, c’est une question de cohérence. Ensuite, résister par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour violation de domicile et vol, ajoutez-y les violences volontaires s’ils vous ont bousculé (car OUI, bousculer est une violence volontaire, j’ai assez de clients qui ont été condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence constante). Ajoutez-y une plainte à l’IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l’opposition de saisir la CNDS (C’est là que le fait d’avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé).

Des violences même légères sont toujours aggravées quand elles sont commises par des policiers et sont un délit. Quoi qu’il arrive, ne ripostez pas par la violence, même verbale. Soyez un Gandhi qui n’aurait rien contre la charcuterie.

6 : « Tenez-moi informé via ce même blog ». Ajoute Maître Eolas.
« Mais je suis prêt à parier que maintenant que la presse est alertée, plus aucun képi ne viendra perturber les décorations des fenêtres de Strossburi ».

 OTAN en emporte le vent.

Source : http://www.maitre-eolas.fr/Actualite-du-droit

http://maitre-eolas.fr/2009/03/24/1354-le-petit-manuel-du-parfait-strasbourgeois-pacifiste


Ecrit le 8 et le 15 avril 2009

 OTAN --- provocations

NouvelObs du 31/03 : Pas moins de 9.000 policiers, CRS et gendarmes mobiles du côté français, 21.000 du côté allemand, sans oublier les éléments du GIPN et GIGN, ont été déployés pour le 60e anniversaire de l’OTAN à Strasbourg. Des avions de chasse sont par ailleurs prêts à décoller de Dijon. Des batteries anti-missiles sont en ordre, alors que les bases aériennes française de Drachenbronn, près de Strasbourg, et américaine de Ramstein située à proximité, sont en état d’alerte. Les écoutes satellitaires sont opérationnelles depuis longtemps.

Du 1er au 3 avril, le centre-ville de Strasbourg a été totalement inaccessible à toute personne ne disposant pas d’un badge avec une zone rouge encerclée par une large zone orange où, là encore, seuls des points de passage pour piétons résidant dans le quartier sont ouverts mais contrôlés. La surveillance du territoire français - terrestre, fluviale et aérienne - est si importante que 48 chevaux de la Garde républicaine et leur cavalier ont même été amenés pour surveiller les zones inaccessibles des bords du Rhin.

Les manifestants hostiles à l’OTAN ont été parqués à 7 km de Strasbourg, dans la ferme éducative de la Ganzau. Du foin, des tentes, des douches et autres sanitaires ont été aménagés par les autorités : Ce village « autogéré » devrait compter, selon les organisateurs, quelque 500 « collectifs » de 23 pays pour 60.000 manifestants espérés. La majorité de ces manifestants sont des pacifistes.

Et avec tout ça, une centaine de casseurs vêtus de noir et munis de barres de fer (1) ont pu « officier » sans être inquiétés. Bizarre, bizarre … Il y a de la provoc’ là-dessous.

Et, à ce propos, il est évident que les forces « de l’ordre » ont tout fait pour qu’un quartier populaire de Strasbourg [le quartier du Port-du-Rhin]soit livré à une bande de casseurs encagoulés qui cachaient peut-être … des policiers ! On ne sait jamais à notre époque !

Strasbourg

Un journaliste raconte son « aventure » auprès d’une dizaine de jeunes, bien calmes, en dehors d’une manifestation, qui se font contrôler par des « cows-boys ». Et puis la police intervient pour empêcher le journaliste de filmer la scène.

« C’est l’illustration parfaite de la banalisation de l’abus de pouvoir. ». Hugo Hayat, journaliste reporter d’images, n’en revient toujours pas. « Avec un autre pigiste de l’agence Moas Presse, j’interviewais des lycéens, dans le quartier du Neuhof, à cinq minutes du village autonome, quand la police a débarqué pour un contrôle », raconte le journaliste.

« Le commissaire a alors pris la caméra de mon confrère puis s’est précipité sur moi. » Sur les images, on voit la caméra piquer vers le sol et on entend le journaliste protester. « Ils m’ont fait une clé de bras pour que je pose la caméra. » Hugo Hayat montre alors son badge d’accréditation et sa carte de presse. Le badge n’est pas conforme selon le commissaire. « C’est complètement faux, c’était le bon badge », assure le journaliste.

« J’ai appelé un collègue et je lui ai dit d’alerter des agences de presse comme Reuters. Du coup, les policiers se sont un peu calmés et j’ai pu récupérer ma caméra. » Le journaliste a contacté l’association Reporters sans frontières et envisage de porter plainte. « Ce que je dénonce, c’est l’entrave à la liberté de la presse. »

Source : http://www.liberation.fr/societe/0601803-otan-la-police-m-a-confisque-ma-carte-de-presse

Questions : http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2009/04/otan-la-colre-d.html

Le collectif anti-OTAN s’interroge : http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2009/04/le-collectif-an.html

 Pourquoi « ils » veulent contrôler internet ?

Internet, tout le monde ne l’a pas … de même que tout le monde n’a pas un journal à lire chaque jour. Mais les autorités veulent contrôler internet pour empêcher la diffusion d’infos qu’on n’aurait pas autrement. Par exemple, à propos du sommet de l’OTAN à Strasbourg, les 3-4 avril 2009 :

Un policier met en cause sa hiérarchie :
http://www.france24.com/fr/20090408-policier-strasbourg-pointe-doigt-accusation-hierarchie-hotel-ibis-incendie-sommet-otan

D’autres témoignages : http://nantes.indymedia.org/article/16879

 État de siège

De l’Alsace.fr du 06/04/2009 : Ce qui s’est passé samedi 4 dans le quartier du Port du Rhin à Strasbourg, lors du sommet « OTAN », soulève la polémique. Pour certains habitants comme René, 58 ans, « c’est parce que nous sommes dans un quartier populaire. On préfère protéger des chefs d’État plutôt que des habitants pauvres qui habitent loin du centre ville. » Pour Hélène, venue de Rouen manifester « pacifiquement », « la police s’est retirée volontairement pour favoriser les débordements et casser la manifestation ». Autre sujet de polémique : le départ des sapeurs pompiers, pendant plus d’une heure en fin d’après-midi, après avoir été la cible de plusieurs projectiles, alors que l’incendie faisait rage dans l’hôtel. Là encore, pourquoi n’ont-ils pas été protégés ?

Enfin, il y a la manière dont des milliers de manifestants ont été poussés dans l’après midi par les différents barrages vers une souricière, rue du Port du Rhin, où ils se sont retrouvés coincés et en butte aux gaz lacrymogènes et aux flash-balls. Alors que dans le même temps, des casseurs s’en prenaient en toute impunité à un bureau de Poste et à une entreprise.


NOTES:

(1) Témoignage de Bernard Adrian (Commercy)

Cette conversation eut lieu deux mois environ après le sommet de l’OTAN du 4 avril 2009 à Strasbourg. Mon interlocuteur avait terminé depuis plusieurs années un contrat long dans la Marine Nationale. Il n’avait pas eu d’autre emploi et survivait apparemment avec ce qu’on appelle un « minimum social ». Pourtant il semblait avoir le moral. Il était dans la force de l’âge, ne semblait pas souffrir de séquelles d’accident ou de combats comme c’est parfois le cas pour d’anciens militaires. Il paraissait tranquille, bien dans sa peau.

Alors que nous parlions en tête-à-tête depuis une bonne demi-heure, intrigué par la situation de mon interlocuteur, et pour essayer d’en savoir plus je lui demande « Ca ne doit pas être facile de vivre avec 450 euros par mois ? ». Il me répond tranquillement. « Je ne vais pas vous mentir. Je rends des service à droite à gauche, je travaille au noir, comme on dit. Un peu de mécanique, un peu de bâtiment, même en cuisine, je sais un peu tout faire. Mais jamais pour une longue durée. Et puis de temps en temps on m’appelle pour faire le black-block dans les manifs. Le 4 avril j’étais à Strasbourg ».

Surpris par ce que venait de me dire cet homme que je rencontrais pour la première fois et qui ne savait rien de moi en dehors de mon apparence débonnaire et souriante, je tentais un « Ah bon ? » en espérant en savoir plus. Mais visiblement il pensait en avoir assez dit sur le sujet. C’est pourquoi je n’ai pas insisté.

Nous avons terminé la conversation sur la même tonalité : à la fois simple et détendue, sans autre enjeu que celui de discuter avec un inconnu qu’on ne reverra pas.