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Novembre 2009 - Tarifs Gaz et électricité

Ecrit le 11 novembre 2009

 Taxe carbone : tout va augmenter ...

Fioul et gaz pèseront plus sur le budget des ménages en 2010 : les députés ont entériné la taxe carbone telle que le chef de l’Etat l’avait souhaitée. La fiscalité écologique française prend un tournant important : en janvier 2010, une taxe carbone viendra s’ajouter au prix des carburants, du fioul, du gaz naturel et des gaz de pétrole liquéfiés.

 sauf le chauffage électrique

L’objectif est de donner un « signal-prix » aux consommateurs et aux entreprises pour qu’ils modifient leur manière de se déplacer et de se chauffer. Déjà créé dans plusieurs pays européens, ce nouvel outil fiscal permet de diminuer les émissions de CO2. En 2010, la taxe pour une tonne de carbone sera de 17 euros. Le texte ne précise pas le niveau des futures augmentations.

L’énergie électrique est exclue du dispositif, ce que contestent à la fois le gazier GDF-Suez et les associations de protection de l’environnement. Il est à craindre que le chauffage électrique ne soit indirectement favorisé, et l’énergie nucléaire avec.

La taxe carbone s’élèvera à 4,5 centimes par litre de fioul domestique, à 4,1 centimes par litre d’essence ou de gazole, à 0,3 centime par kilowattheure de gaz naturel. Le budget des ménages s’alourdira donc, avant une compensation : un montant forfaitaire est prévu sous forme de crédit d’impôt (46 euros minimum par contribuable, 61 euros pour celui qui réside dans une commune non intégrée à un périmètre de transports urbains, 10 euros de plus par enfant).

Les associations de consommateurs s’inquiètent de ce qui restera finalement à charge des « précaires énergétiques », ces ménages modestes très dépendants de leur voiture et se chauffant au gaz ou au fioul. D’autant que le gouvernement ne reconduit la « prime à la cuve », cette aide d’Etat en faveur de certains ménages non imposables se chauffant au fioul. Créée fin 2005, à hauteur de 75 euros par foyer, elle a été revalorisée plusieurs fois avec la hausse des prix du pétrole, atteignant 200 € fin 2008. Elle a été financée en partie par une contribution volontaire du groupe pétrolier Total.

« En temps de crise, les ménages modestes apprécieront sûrement », ironise l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir), qui admet que la prime actuelle pourrait être abaissée – parallèlement au prix du fioul – mais pas supprimée. La Confédération syndicale des familles   (CSF) estime que « le contexte économique et de recul du pouvoir d’achat justifierait pleinement la reconduite du dispositif ».

 Des questions ?

Gaz

Voici un dossier en ligne (c’est-à-dire sur internet) pour répondre aux questions que se posent les consommateurs dans le contexte de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Le dossier est organisé en grandes rubriques pour trouver plus facilement la réponse à son problème : obligations d’information, contrats et factures, prix et tarifs, libre choix du fournisseur, raccordement au réseau, traitement des réclamations, représentation des consommateurs, mesures sociales, pratiques commerciales déloyales.

Adresse : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/electricite_gaz/index.htm

 Comparer les offres et les prix

Il existe aussi un comparateur des offres et des prix des différents fournisseurs d’électricité et/ou de gaz.

On le trouve ici : http://www.energie-mediateur.fr/

Dessin de "Que Choisi

 Attention : propagande

Selon « Que Choisir ? », le comparateur d’offres d’énergie élaboré par le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie est bel et bien « la machine à faire quitter les tarifs réglementés » que l’UFC-Que Choisir dénonçait. Le médiateur national de l’énergie a eu beau parler d’une information impartiale et indépendante en présentant ce nouvel outil à la presse, on est plus près de la propagande. Ce sont en effet les fournisseurs eux-mêmes qui entrent les données et leurs arguments marketing ! Le résultat est édifiant, une offre du tableau comparatif annonce par exemple « -10 % sur les tarifs réglementés ». C’est faux, ces -10 % concernent le prix du kWh, pas celui de l’abonnement.

Et les offres vertes sont bien le leurre annoncé par « Que Choisir ». Le comparateur mentionne selon les fournisseurs « 100 % d’électricité verte », « 100 % d’énergies renouvelables certifiées », ce qui paraît formidable. En réalité, ces offres portent sur une électricité renouvelable produite depuis des lustres et acheminée jusqu’à nos compteurs depuis longtemps. La transformer en offre commerciale environnementale est très simple, le fournisseur achète des certificats verts à un coût dérisoire et l’affaire est jouée ! La seule véritable offre d’électricité renouvelable qui peut être qualifiée de verte sans abuser le client, c’est celle d’Enercoop, mais la coopérative a refusé de participer au comparateur car il ne faisait pas la différence et on la comprend.

Quant au piège des tarifs réglementés, il est total. Le comparateur incite de fait à quitter les tarifs réglementés sans signaler de façon immédiate et compréhensible par les non-initiés que ce choix-là, compte tenu de la réglementation actuelle, sera irrévocable s’il est fait à partir du 31 décembre. Un comparateur impartial l’aurait affiché très clairement.


NOTES:

La taxe carbone a été censurée par le Conseil Constitutionnel en décembre 2009. Le gouvernement pensait pouvoir la mettre en place avant le 1er juillet 2010. Mais, au lendemain des élections régionales de mars 2010, le premier ministre François Fillon a annoncé, mardi 23 mars, aux députés UMP l’abandon du projet de loi portant sur la contribution climat énergie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Selon plusieurs participants à la réunion, le premier ministre a indiqué que cette taxe devait être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises.