Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Texte seul |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Libertés, justice, Droits Homme > Justice > La justice française n’est pas juste

La justice française n’est pas juste

Ecrit le 8 novembre 2017

La justice française n’est pas juste !

(source : observatoire des inégalités).
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La morale de Jean de La Fontaine est-elle toujours d’actualité ?
« Oui » répond une étude fondée sur plusieurs milliers de décisions de justice, menée par les chercheurs Virginie Gautron et Jean-Noël Retière entre 2000 et 2009. « Toutes choses égales par ailleurs » comme disent les statisticiens, les moins favorisés sont plus lourdement condamnés.

En matière de condamnations, il faut se méfier du simplisme. Si les sans-emploi commettent plus souvent des délits, il est logique qu’ils soient plus souvent condamnés. S’ils commettent plus souvent des délits, cela peut être lié à leur âge. De même, les prévenus sont logiquement plus sévèrement jugés s’il s’agit de récidive, etc. Avant d’incriminer la justice, il faut isoler les effets d’un très grand nombre de facteurs comme l’âge, le revenu, la nature de l’infraction, le passé judiciaire du prévenu (récidive ou non notamment), etc. C’est justement ce travail qu’ont réalisé les auteurs de l’étude.

Une fois pris en compte les facteurs cités plus haut, deux prévenus qui commettent la même infraction sont-ils traités de la même façon ? Les données produites par les auteurs mettent sérieusement en cause l’égalité de traitement attendue de la justice française.

En prenant toutes les précautions du monde, les écarts sont trop grands pour considérer que la justice est équitable. Alors, comment expliquer les comportements des juges ? Ils n’ont pas de raison d’être plus sévères pour les plus faibles, au contraire peut-on même penser : s’ils ont épousé cette profession, c’est qu’ils ont un certain sens… de la justice. Ils appliquent des textes de loi qui déterminent des peines en fonction de faits commis et du passif du prévenu. Ce serait une erreur que de leur faire un procès d’intention.

Il n’empêche que, dans ce contexte, le jugement se fait au prisme d’une foule de facteurs qui favorise le fort au détriment du faible. Les prévenus n’ont pas tous les mêmes armes pour se défendre, pour faire valoir leurs arguments. La façon de s’exprimer, d’expliquer son comportement, sa situation personnelle et les événements joue. Avoir recours ou non à un (ou des) avocat(s) expérimenté(s) influence le cours de la procédure judiciaire.

Enfin, la façon dont le juge comprend les faits, la « boîte à critères » comme le disent les chercheurs, dépend de sa lecture du contexte, qui est socialement située. Certains juges sont très éloignés des populations qu’ils sanctionnent. Au fond, même s’il prend ses décisions en toute impartialité, croit-il, le juge est lui-même soumis aux inégalités sociales traversant la société.