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Conseil Communautaire 7 novembre 2017

Ecrit le 15 novembre 2017

Voilà un Conseil qui promettait d’être court. Seulement 13 questions à l’ordre du jour, il a duré cependant deux heures. Premier sujet : attribution d’un fonds de concours à la commune de Rougé.

 Fonds de concours

Rougé a un projet de restaurant pour 297 000 € HT   comprenant l’acquisition et l’aménagement du terrain, et l’achat de bâtiments modulaires. Des subventions sont espérées pour 68,8 % dont 60 000 € du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional de Développement des communes et 50 000 € de la Com’Com’   (fonds de concours).. Bernard Gaudin s’interroge sur ces deux dernières subventions. Il lui est dit que les 60 000 € seront pris sur les 294 000 € et que les 50 000 € seront pris sur un fonds de 200 000 €. Problème !

1) les 294 000 € étaient prévus, au conseil communautaire du 28 mars 2017, pour « les autres communes », autres que Deval, St Julien, Rougé, Moisdon (voir délibération n°079).

2) les 200 000 € sont les fonds de concours de chaque année, déjà bien entamés puisqu’on en est à attribuer des fonds de concours de 2019. Comme on dit ici, c’est « compter les œufs dans le cul d’la poule ».

JM. Duclos et P.Galivel posent des questions sur ce projet de restaurant. «  Nous n’avons aucune donnée. Sera-t-il viable  ? ». La maire Jeannette Boisseau explique que le restaurant sera tenu par une personne bien connue de la commune, qui a déjà une activité de traiteur. Qu’il y aura un approvisionnement local et que des repas pourront être préparés pour des gens ne pouvant se déplacer, d’où, dit-elle, un aspect social. Le choix de bâtiments modulaires permettra le réemploi si le restaurant ne pouvait tenir.

Deuxième délibération qui n’a pas fait de problème : 47 237 € pris sur les fonds de concours pour des travaux à Ruffigné, d’un montant de 254 955 € HT   pour des travaux d’aménagement du bourg. Cette somme sera répartie sur 2018 et 2019.

 Communes redevables

Fonds de solidarité communautaire : le montant vient de l’ancienne Com’Com’   du Castelbriantais (51 813 €) et de celle de Derval (69 833 €) et d’une taxe sur les jeux (hippodrome) de 80 289 €. soit un total de 201 935 €. Une partie de cette somme est répartie entre quatre communes, au nom de l’équité. Il n’est pas normal en effet qu’une toute petite commune peu fortunée, comme Le Petit Auverné, (423 habitants) verse 13 326 € à la Com’Com’  . Sa « dette » a donc été effacée, pour cette année, comme pour La Chapelle Glain, Ruffigné, St Aubin. Le reste, soit 166 872 € est réparti entre les 26 communes en fonction de leur potentiel fiscal, du revenu moyen par habitant et de leur effort fiscal.

Pour Bernard Gaudin, «  il est temps de mettre un terme à ce scénario des communes désignées comme étant redevables à la Com’Com’  . Les manières d’exercer les compétences transférées à la Com’Com’   n’ont plus rien à voir avec la manière dont elles étaient exercées par la commune avant leurs transferts. Il est nécessaire d’en prendre acte et de remettre les compteurs à zéro ».

NDLR : Globalement Bernard Gaudin est le seul, dans cette assemblée, qui ose donner un avis divergent, ce qui n’est pas apprécié ! Il lui faut beaucoup de courage !

 Tarifs et QF

Les tarifs des services intercommunaux augmenteront de 2 % en 2018. Bernard Gaudin commente : « certains tarifs mériteraient d’être revus et corrigés. Je pense notamment à la structuration des tarifs de l’activité jeunesse et centre de loisirs qui restent sur la base de 5 tranches de quotient familial, Des tranches très resserrées qui ne permettent d’avoir un tarif en lien avec l’éventail des revenus des familles. L’ex-communauté de communes de Derval soutient une tarification au taux d’effort pour ces mêmes services. Ce qui est beaucoup judicieux et pertinent. Je renouvelle le souhait que les tarifs centre de loisirs et animation jeunesse soient calculés sur le taux d’effort  ».

La vice-présidente Valérie Coué a précisé que, pour l’instant, il n’y a pas d’accord entre les deux anciennes Com’Com’   et que chaque territoire continue à travailler comme avant.

Groupement de commandes : 12 communes + la Com’Com’   + le CCAS   de Châteaubriant ont constitué un groupement de commande pour la conclusion d’un marché commun d’assurance. Chaque commune disposera quand même d’un contrat d’assurance individualisé. Le montant du marché atteint 1 207 000 €.

 Transports : le SITC

SITC : syndicat Intercommunal des Transports collectifs. Le rapport 2016 a été présenté. Le service concerne 4348 élèves sur 40 communes, 573 circuits, 82 à 86 autocars, 46 écoles primaires, 9 collèges, 3 lycées et une Maison Familiale. Et aussi 2 006 643 km parcourus.

Le tarif est de 91 €/élève/semestre pour les demi-pensionnaires et 53 €/élèves/semestre pour les internes, résidant sur une commune du syndicat. Chaque commune prend à sa charge une partie du coût, avec des différences énormes. Par exem-ple, sur 91 €, La Chapelle Glain, Erbray, Moisdon et d’autres ne participent en rien. St-Aubin de Ch. accorde 16,20 €. Soulvache accorde 28 €, Ruffigné accorde 15 €, etc. Pour Bernard Gaudin et Patrick Galivel, la question de l’harmonisation se pose de façon évidente.

 Lila à la demande

« Lila à la demande » est un service de transport collectif mis en place par le Conseil départemental depuis le 5 avril 2000, il concerne 33 communes. Il suffit d’appeler au plus tard la veille du déplacement souhaité, un des véhicules légers du service vient vous chercher, vous conduit dans la commune souhaitée et vous raccompagne chez vous. Le service est adapté aux personnes à mobilité réduite.

Depuis le 4 juillet 2005, le service étend cette desserte de transport aux déplacements à l’intérieur d’une même commune ou vers les communes limitrophes. Tarif 2,4 € le voyage à l’unité ou un carnet de 10 tickets ce qui fait 2,10 € le voyage, quelle que soit la commune de départ et la commune d’arrivée.

Le service compte 1935 inscrits : 359 à Châteaubriant, 184 à Nozay, 150 à Derval et 112 à Rougé, et moins de 100 dans les autres communes. Ce sont surtout des personnes âgées :
Plus de 50 ans 839 + 32 H
18-60 ans 712 + 10 H
Moins de 18 ans 342
(H : Handicap)

Le service a fait 5846 voyages en 2016, avec des fréquentations relativement uniformes d’un mois sur l’autre. Les plus fortes demandes :
Moisdon la R. 688 voyages en 2016
Châteaubriant 567
La Meilleraye 431
Issé 306
Rougé 291
On voit ainsi que les 66 inscrits de Moisdon ont fait 688 voyages !

Les motifs des déplacements :
23 % pour aller se balader
19 % pour des visites privées
16 % pour des rendez-vous médicaux
13 % pour aller marcher
11 % pour démarches administratives
10 % pour motif culturel
6 % pour visite en maison de retraite
3 % pour aller chez le coiffeur.

Pour Bernard Gaudin : « La fréquentation du service « lila à la demande » est en progression. Ce transport permet à une population âgée notamment d’accéder à des services à la population et de créer du lien social. Nous devons insister sur la nécessité de maintenir et développer ce transport et émettre le vœu que la Région, qui porte aujourd’hui la compétence transport, poursuive et amplifie cette mission dans les mêmes conditions d’accès pour la population  ».

En effet, depuis la loi NOTRe, c’est le Conseil Régional qui gère les transports collectifs. Le terme LILA va sans doute changer : il signifiait Liaisons Internes en Loire-Atlantique. C’est la Région aussi qui va, désormais, gérer le Castel-bus avec des horaires plus adaptés, espérons-le !

 Tour de France

Le Président Alain Hunault en frétille d’aise : le Tour de France 2018 traversera la commune de Jans et celle de Derval où un sprint intermédiaire sera jugé. « C’est un événement international diffusé dans 190 pays et mobilisant chaque année près de 2000 journalistes et 600 médias différents » dit-il, donc la Com’Com’   va mettre du fric dans la course : 50 000 € pour panneaux, logos, insertion dans Livre de Route, podiums, écrans, kakémonos, banderoles, etc. et avoir le droit d’être invité aux départs, voitures suiveuses, espace Maillot Jaune et autres espaces réceptifs. Amis du vélo, on voit vos yeux briller !

Au total un million d’euros seront mis par la Région (602 000), la ville de La Baule (120 000 €), la ville de Cholet (228 000 €) et la Com’ Com’ Châteaubriant-Derval (50 000 €). Tout ça pour une journée ! (NDLR : le Tour passera aussi par Vay et Nozay)

Bernard Gaudin commente : «  Je ne crois pas un seul mot des retombées mises en avant pour justifier d’une participation de la Com’Com’   de 50 000 euros pour un sprint intermédiaire. La promotion du vélo et de son usage au quotidien aurait bien besoin d’un tel soutien pour promouvoir l’usage du vélo et sécuriser la pratique du vélo au quotidien. 50 000 euros c’est aussi le montant de chacun des fonds de concours attribués ce soir. Franchement il y a mieux à faire avec 50 000 euros  ».

Questions diverses :

- renouvellement de la convention entre la Com’Com’  , la commune de St Aubin des Châteaux et l’association ARCEL   pour l’utilisation de l’espace musical d’enregistrement et de répétition. Il est précisé que la Com’Com’   ne détient pas la jouissance du matériel de l’association ARCEL  .

- partenariat entre le CHS de Blain et la Com’Com’   pour l’organisation d’un atelier thérapeutique « rythme et percussions » de trois-quarts d’heure par semaine.

- partenariat avec l’Agence Foncière de Loire-Atlantique qui a accompagné la commune de La Meilleraye pour l’acquisition d’un bâtiment destiné à regrouper l’activité commerciale de la commune, et l’ex-Com’Com’   de Derval pour l’acquisition des anciens bâtiments de la Maison de Retraite de Derval. La participation de la CCCD sera de 3600 €/an.

- aide à l’installation de deux commerces, l’un à Erbray, l’autre à Châteaubriant, pour la prise en charge respective de 40 % et 50 % des loyers. Cela résulte du dispositif de soutien à l’installation et à la reprise de commerces de centre-ville et de centre-bourg. Ce dispositif a été adopté le 30 juin 2015 et supprimé le 30 juin 2017 mais cette suppression n’a pas été annoncée, on ne l’a apprise que par hasard !

- au foirail, quatre emplacements de gros bovins seront transformés en vingt parcs à broutards, pour 33 612 € HT  .

- la société LIPS France renouvelle la location d’un atelier-relais de 300 m2 pour 1141 €/HT  /mois – et la société SYNOPSIS-Paris pour un atelier de 200 m2 pour 760,66 € HT  /mois. Et la société NL Performance pour un atelier relais de 200 m2 pour 760,67 € HT  /mois (un centime d’écart, c’est rigolo !)

 Programme local de l’Habitat

A ce Conseil a été aussi présenté un bilan intermédiaire du Programme Local de l’Habitat, adopté le 25 septembre 2013 qui doit durer jusqu’à la fin de l’année 2018. On constate que le nombre de personnes par ménage ne cesse de baisser.
(3.35 en 1968 et 2.38 en 2013). 31,5 % des ménages comptent une personne, alors qu’il y en a 34,7 % sur la France Entière.

Les ménages ayant les revenus les plus élevés se situent en première couronne de Châteaubriant et le long de la RN 137 (Derval, Marsac sur Don).

Le nombre de logements commencés sur 10 ans dans le Castelbriantais :

De 312 logements commencés en 2006 on passe à 69 logements en 2015.

Il était prévu de construire 219 résidences principales par an sur les 6 années du PLH, avec un objectif de croissance de 274 habitants en moyenne par an. Pour l’instant la croissance serait de 111 logements par an et de 60 habitants.

Sur 3 ans (2013-2015) :
► Lutte contre la précarité énergétique :
Objectif : 177
Réalisé : 160 pour 3 145 467 €

►Maintien à domicile personnes âgées :
Objectif : 101
Réalisé : 93 pour 661 551 €

Pour la lutte contre la précarité énergétique, le coût moyen des travaux est de 19 659 € avec subventions de 13 235 €.

Pour le maintien à domicile des personnes âgées, le coût moyen des travaux est 7 113 € avec subventions de 4 376 €.

Une OPAH (Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat) n’a pas été lancée : cela attend l’élaboration du SCOT   (schéma de cohérence territoriale). De même il était prévu de lancer un appel à projet pour promouvoir des formes d’habitat innovant. Ce n’est pas fait, dans l’attente du SCOT  . De même il était prévu de mettre en place une charte d’engagement du développement de l’offre locative sociale entre les communes et les bailleurs sociaux. Ce n’est pas fait, dans l’attente du SCOT  . De même il était prévu de développer la compétence habitat de la Com’Com’  . Ce n’est pas fait, dans l’attente du SCOT  …. Et le SCOT   est prévu pour début janvier 2018. Les choses ont donc beaucoup traîné..

Une bonne nouvelle : le « foyer-soleil » du Foyer du Jeune Travailleur de Châteaubriant a eu son permis de construire accordé le 24 octobre 2017. Objectif : démarrage des travaux au 1er trimestre 2018. Il comprendra :

deux T2 de 44,78 m2 ;

deux T1 bis de 33,65 m2 ,

quatre T1 de 15,76 m2 , et

quatre T1 de 14,15 m2


 Atelier mobilités

Un atelier participatif a été organisé le 7 novembre dernier à Châteaubriant, par l’UDAF 44 (union départementale des associations familiales). Thème : mobilités, transports, ruralité  . Manque de chance : l’information a été très mal faite. De ce fait il n’y a eu qu’une poignée de personnes !

Il a été question des difficultés pour financer le permis de conduire et acheter une voiture, de l’isolement des personnes âgées, des difficultés de déplacement des jeunes femmes avec enfants.

Il a été question du Tram-Train trop cher et aux horaires pas souples, des difficultés de déplacement le dimanche (pas de Castel-Bus, pas de Lila à la demande), des pistes cyclables dangereuses à Châteaubriant, des cars scolaires qui peuvent parfois prendre des voyageurs mais qui passent trop tôt le matin et trop tard le soir (sans compter qu’il est difficile pour une personne âgée un tant soit peu handicapée de faire sa place dans un car d’adolescents).

Contact : 02 40 46 28 99

Viviane Lopez, conseillère régionale, était présente.