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Des histoires de sous voire de soucis

Ecrit le 15 novembre 2017

Les sous c’est vraiment un souci : il y a ceux qui en ont peu et cherchent à grappiller un peu plus et ceux qui en ont beaucoup et cherchent à cacher beaucoup ! Dans le fond, c’est logique. Il y a ceux qui se contentent de peu (ou qui ne se contentent pas). Et entre les deux : une classe moyenne.

Les gens de peu fraudent, un peu, petitement pourrait-on dire. la fraude aux prestations sociales « détectées » représentaient 275,4 millions d’euros en 2016. Sur les quelque 70 milliards de prestations versées l’an dernier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a détecté 42.959 fraudes, un chiffre qui concerne 0,36% des allocataires, erreurs de bonne foi ou fraude caractérisée. Dans tous les cas l’argent indûment perçu a été remboursé.

Et puis il y a les « petites gens » qui ne réclament même pas leur dû. Les allocations non réclamées en 2013 s’élèveraient en tout à plus de 5 milliards. Une expérimentation a été lancée il y a quelques mois, par la Caf de la Gironde, à partir d’un échantillon représentatif de plusieurs centaines de familles. Au total, 12% des familles ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Elles touchaient par exemple les allocations familiales mais pouvaient passer à côté d’autres aides comme l’allocation logement, la prime d’activité ou encore le RSA  . La récupération de ces droits a rapporté 210 euros par mois en moyenne aux familles concernées ayant fait valoir leurs droits.

 Paradise papers

Les gens très aisés fraudent grandement ! Oh pas tous, heureusement. Une enquête, Paradise papers, a été menée au niveau mondial par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme. Cette enquête s’appuie sur :

- 6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.
- 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.
- 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

Cette enquête démonte l’utilisation de moyens légaux (mais qui fait les lois ?) pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles. Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. C’est de l’argent perdu pour l’éducation, les soins de santé et autres besoins humains.

Apple, Nike, la reine Elizabeth II, le prince Charles, le chanteur de U2 Bono ainsi que les stars mondiales Madonna et Shakira, Lewis Hamilton le quadruple champion du monde de F1, le cinéaste Jean-Jacques Annaud, font partie de la liste des entreprises et personnalités mises en cause par les révélations des « Paradise Papers », en compagnie (en bonne compagnie) de Xavier Niel PDG de Free, du milliardaire Bernard Arnault et de son groupe LVMH, du groupe géant Louis-Dreyfus. Ce dernier groupe a monté une structure jusqu’ici secrète, une filiale aux îles Caïman où le taux d’imposition sur les sociétés est de 0%, contre 23% dans l’Union européenne. Le chiffre d’affaires de cette filiale aurait été de 174 millions de dollars l’an passé.

Le géant pétrolier Total utiliserait des filiales aux Bermudes à des fins d’optimisation fiscale, selon le site de France Info.

Le groupe Dassault Aviation aurait joué un « rôle actif » dans des montages destinés à éviter à ses clients d’acquitter la TVA sur les jets privés, via l’île de Man, selon Le Monde.

Les « Paradise papers » ont par ailleurs révélé que des sociétés russes, proches du Kremlin, avaient investi des centaines de millions de dollars dans Twitter et Facebook : la propagation de rumeurs russes pendant la campagne présidentielle américaine de 2016 aurait favorisé l’élection de Donald Trump.

Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, a fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents.

Grâce à un montage financier appelé le « Projet Salmon », Engie, le géant français de l’énergie a rapatrié d’Australie 1 milliard de dollars de profits en 2012, et limité sa facture fiscale.

Avec plein de systèmes d’optimisation, près de 350 milliards d’euros seraient, selon le Monde, soustraits chaque année à la fiscalité des Etats : 120 pour l’Union européenne et une vingtaine pour le manque à gagner fiscal de la seule France, 80 à 100 fois plus que la fraude des assurés sociaux.

En 2012, un rapport du Sénat estimait entre 30 et 60 milliards d’euros le coût annuel de l’évasion fiscale pour les finances publiques. Début 2013, une étude du syndicat Sud solidaires souvent citée, calculait que l’évasion fiscale s’élèverait entre 60 et 80 milliards d’euros par an en France. 

 Salaires minimums

Les Paradise Papers lèvent le voile sur des fortunes faramineuses, inimaginables : par exemple Bernard Arnault, première fortune de France, a une villa de 4300 m2 au nord de Londres, sur un terrain de 129 ha. Pendant ce temps-là une étude s’intéresse aux bas salaires en Europe : un employé sur six (soit 17,2%) est un travailleur à bas salaire et est incapable de vivre décemment avec l’argent qu’il gagne.

Partout en Europe, les salaires minimum sont une composante établie de la réglementation du marché du travail. Pour que les salaires minimum contribuent de manière significative à prévenir la pauvreté des travailleurs et à une croissance salariale générale plus dynamique, les salaires minimum devraient augmenter pour atteindre 60% du salaire moyen national : d’un peu plus de 20% en France et en Slovénie – les pays qui ont le niveau relatif de salaires minimum le plus élevé – à plus de 90% en Espagne.

C’est une nécessité économique, pour stimuler la demande intérieure et favoriser la cohésion sociale.

De plus, les femmes étant largement surreprésentées dans le groupe des travailleurs payés au salaire minimum, une augmentation substantielle du niveau du salaire minimum permettrait également de réduire l’écart salarial entre hommes et femmes partout en Europe.

 Fainéants, profiteurs ...

Vient de sortir : le dernier rapport Caritas France révélant que la moitié des gens rencontrés par les militants du Secours Catholique, vivent avec moins de 548 euros par mois !

Le rapport s’accompagne d’une page assez ludique qui tend à déconstruire les idées reçues qui se répandent dans les esprits en France. Trois principaux clichés sont visés : la fainéantise des pauvres, leur côté « profiteur » et « les pauvres sont des incapables ». Un document pédagogique qui présente des réalités loin des idées véhiculées sur les familles, les étrangers, les chômeurs.

Source : rapport Caritas France :
voir le site pauvrete-2017