Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Texte seul |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2016 > SPANC : intéressant, hélas non !

SPANC : intéressant, hélas non !

Ecrit le 10 janvier 2018

L’eau, ça lave ! Oui, mais ça peut polluer aussi ! Car les eaux usées contiennent
- des matières organiques en décomposition,
- des éléments nutritifs, comme le phosphore et l’azote (y compris l’ammoniac), pouvant causer l’eutrophisation ou la surfertilisation des eaux réceptrices,
- des composés chlorés et les chloramines inorganiques, toxiques pour les invertébrés, les algues et les poissons ;
- des bactéries, des virus et des agents pathogènes ;
- des métaux tels que le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome et l’arsenic – et d’autres substances, des produits pharmaceutiques et des produits de soins personnels, etc.

Tous ces composants entrent dans l’environnement, présentant des menaces pour la santé humaine, les organismes aquatiques et la faune. D’où l’obligation de traiter les eaux usées. Dans les agglomérations il y a un traitement collectif. Mais dans les habitats dispersés il n’y a que des installations individuelles. C’est pourquoi a été créé le SPANC, service public de l’assainissement non collectif, qui doit prendre en charge le contrôle des installations. On sait que l’ex-Com’Com’   du Castelbriantais est très en retard dans ce domaine.

Depuis le 1er janvier 2018, un dispositif d’aides financières exceptionnel est lancé, il concerne les propriétaires d’installations d’assainissement non-collectif sous certaines conditions. Attention, les maisons qui n’ont pas d’installation d’assainissement ne sont pas éligibles.

Pour en bénéficier, il faut impérativement respecter trois critères :
- avoir acheté son logement avant le 1er janvier 2011
- avoir une installation datant d’avant le 9 octobre 2009
- avoir une installation qui a fait l’objet d’un diagnostic et qui a été déclarée non- conforme avec un risque sanitaire et/ou de structure avéré.

 Avant le 31 mars

Les personnes répondant à ces critères de sélection ont jusqu’au 31 mars 2018 pour envoyer leur dossier au service SPANC afin de savoir si elles sont éligibles ou non pour la subvention. Elles doivent agir rapidement si elles souhaitent profiter de l’aide fixée pour 2018 par l’Agence de l’Eau à 60 % des dépenses de l’opération (avec un maximum de 6100 €). Car, même si la convention a été conclue pour 3 ans, l’Agence de l’Eau se réserve le droit de réviser chaque année le montant de la subvention.

Il y aurait environ 1500 installations entrant dans ces critères. Comment faire ? Combien ? Les personnes qui se verront attribuer la subvention devront tout de même respecter quelques obligations, telles que réaliser une étude préalable à l’installation ou engager les travaux avant la fin de l’année.

Le contrôle de conception (= le diagnostic initial) est obligatoire. Il a pour but de vérifier, avant le lancement des travaux d’une construction neuve ou d’une réhabilitation, que la future installation sera conforme à la loi.

Ce contrôle, réalisé par Veolia pour les communes du Castelbriantais et par STGS pour les communes du secteur de Derval, complète l’étude de sol menée en amont par un organisme agréé.

C’est la Com’Com’   qui réalise l’étude des filières. Le filtre à sable est préconisé pour des raisons de coût et d’entretien, mais d’autres filières sont possibles. L’étude les précisera pour permettre aux propriétaires de choisir.

Les conseillers SPANC sont à votre disposition pour vous aider à monter gratuitement votre dossier. Pour bénéficier de leurs conseils ou pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter le 0800 084 309 (numéro gratuit).


 Scandaleux !

«  Une solution scandaleusement simple  ». Ainsi titre le Journal de l’Environnement au sujet du livre : Pour éviter le chaos climatique et financier, de Jean Jouzel et Pierre Larrouturou, Editions Odile Jacob.

Ce livre explique qu’il faudrait consacrer chaque année 1100 milliards de dollars pour lutter contre le réchauffement climatique. 1100 milliards, c’est beaucoup mais à mettre en comparaison de ce qu’a fait la Banque Centrale Européenne pour éviter l’effondrement de l’économie européenne, à la suite de la crise financière de 2008, « La BCE a injecté plus de 2.000 Md€ en deux ans, dont l’essentiel est allé à la spéculation », dit Jean Jouzel. «  On peut consacrer de la même façon la moitié à la lutte contre le réchauffement. C’est techniquement possible, financièrement souhaitable et totalement efficace. » Efficace, à condition de se décider vite. Accroître fortement l’utilisation des énergies renouvelables, diminuer nos besoins en mobilité, modifier nos habitudes alimentaires, développer l’économie circulaire, rénover les logements, etc


Ecrit le 7 février 2018

 Sous taris, SPANC en peine

Un accord a été passé avec l’Agence de l’Eau, les papiers sont revenus signés le 5 janvier 2018. Par deux fois nous avons écrit : il y a une opération de réhabilitation de l’assainissement non collectif, pressez-vous, déposez votre dossier avant le 31 mars car on ne sait pas si les subventions seront reconduites en 2019. Tous les maires ont répété cette chanson et les dossiers ont afflué au service ad hoc de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval. A l’heure actuelle, sur une centaine de contacts, 68 dossiers étaient éligibles aux aides promises. Les 150 attendus pour 2018 auraient été vite atteints.

Mais le 11 janvier 2018 l’Agence de l’Eau a fait ses comptes, en considérant les dotations que l’État devait lui verser. Et puis elle a dit : « Non, ce n’est pas possible, nous ne pourrons pas honorer nos engagements ». C’est une attitude rare de la part d’un organisme public.

C’est pourquoi la Com’Com’   Châteaubriant-Derval a reçu un simple courriel lui disant de tout arrêter, seuls les 20 premiers dossiers seront traités. Et peut-être quelques-uns en plus, par dérogation, mais ce n’est pas sûr !

Du coup les élus sont bien déçus, les personnes qui espéraient une subvention aussi ! On voit ainsi, concrètement, que la baisse des dotations de l’Etat touche tous les secteurs.

N’oublions pas, en effet, que l’État est tenu de réduire le déficit public. De droite comme de gauche, cela lui est demandé, il est donc nécessaire de partager les sacrifices et de ne pas toujours souhaiter les imposer aux voisins.

A part ça on peut se demander si la dette de l’Etat est une dette légitime. Elle était de 72,8 milliards d’euros en 1978 (les francs ont été convertis en euros pour la comparaison), elle est de 1925 € en 2013. Et ce surendettement est généralisé dans tous les pays ! Pour y comprendre quelque chose, lire ceci 

Inflation-dette

Jusque dans les années 70, les Etats empruntaient à leur Banque Centrale et celle-ci encaissait les intérêts. Mais, par la suite, les Etats se sont obligés à n’emprunter qu’aux banques privées alors la dette, et surtout les intérêts, croît indéfiniment et NE POURRA PAS cesser. Les citoyens sont tenus de rembourser !