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Conseil municipal du 19 décembre 2017

Ecrit le 10 janvier 2018

 Conseil Municipal

Un conseil municipal s’est tenu à Châteaubriant le 19 décembre 2017. Un petit Conseil avec seulement 15 délibérations, beaucoup de conseillers absents et des décisions importantes. Comme d’habitude, on lit les délibérations, heureusement que La Voie Citoyenne est là pour commenter.

1 – représentations municipales : la démission de Maxime Lelièvre et son remplacement par Robert Gastineau entraîne quelques modifications.

2 – Dérogations au repos dominical : La « Loi Macron » du 6 août 2015 donne aux communes la possibilité d’autoriser des dérogations jusqu’à 12 par an. Châteaubriant accorde cinq dérogations aux commerces de détail le premier jour des soldes d’hiver et des soldes dété et les 16-23-30 décembre précédant les fêtes de fin d’année. Les concessions automobiles auront, elles, cinq dérogations aussi mais à des dates différentes des précédentes. «  Nous ne sommes pas favorables à l’ouverture des commerces le dimanche parce que les salariés concernés ont droit comme les autres au repos ce jour-là ; et parce que nous doutons du gain pour les commerçants ; ce n’est pas l’amplitude de l’ouverture des commerces qui créée du pouvoir d’achat. Le travail dominical délite incontestablement les liens sociaux et familiaux en ajoutant de la difficulté pour ceux qui travaillent, notamment en terme de garde d’enfants » a déclaré Bernard Gaudin pour La Voie Citoyenne.

3 – Avenant de transfert de la convention « Relais Téléphonique » au profit de la société Free Mobile.

4 – Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Bassin Versant de la Chère, dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion de l’eau et des milieux aquatiques).

5 – groupement de commandes pour la fourniture de services de contrats d’assurance : onze communes, et la Com’Com’   Châteaubriant-Derval et le CCAS   de Châteaubriant.

6 - Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 :
«  Nous ne pouvons pas valider cette autorisation car nous ignorons tout du budget 2018 et des projets d’investissements 2018. La tenue du débat d’orientation budgétaire aurait été un minimum afin de se prononcer sur cette délibération » a dit La Voie Citoyenne.

7-8-9 : diverses décisions budgétaires.

10 – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Com’Com’   du Castelbriantais, pour les années 2011 et suivantes. Ce rapport de 70 pages, qui est bon, peut être consulté ici :

voir le site cc-ccc

11 – Mise à jour du tableau des effectifs du personnel de la ville.

 Deux écoles en une

12 – Fusion de l’école maternelle Marcel Viaud et de l’école élémentaire des Terrasses.

Par délibérations des 4 juillet 2012 et 8 avril 2015, le conseil municipal a confié au CAUE une étude de faisabilité sur le projet de regroupement des écoles maternelle Marcel Viaud et élémentaire des Terrasses dans le cadre de la création d’un nouveau groupe scolaire en centre ville. Mais les choses ont traîné et, prétextant la baisse des dotations aux collectivités territoriales engagée depuis quel-ques années, la municipalité diffère la création de ce groupe scolaire, tout en jurant ses grands dieux qu’il n’est ab-so-lu-ment pas abandonné. Dans l’immédiat, sur propositions des équipes pédagogiques des deux écoles, la fusion des deux écoles concernées aura lieu à la rentrée de septembre 2018 avec regroupement sur le site de l’école Marcel Viaud. Il paraît qu’on peut y aménager 6 ou 7 classes.

Pour la municipalité, il s’agit :

- « de maintenir le nombre de classes en évitant l’éclatement des fratries,
-  d’assurer la cohérence pédagogique en renforçant la liaison entre les cycles,
-  d’optimiser l’utilisation des locaux et de mutualiser les moyens alloués par la ville ».

Ecole des Terrasses

Marie Humeau, pour La Voie Citoyenne, déclare : «  La fusion des 2 écoles, enfin ! Ce regroupement des 2 écoles était demandé par les parents en conseil d’école dès 2008. La diminution constante des effectifs et donc du nombre de classes dans chaque école le rend indispensable  ». Elle rappelle qu’en 1997 il y avait :

88 élèves en 3 classes à Marcel Viaud
(71 élèves en 3 classes en 2017)
76 élèves en 8 classes en 1997 (dont 2 classes de perfectionnement et une CLIS)
(56 élèves en 3 classes en 2017).

Nous partageons donc ce projet de fusion des deux écoles, mais pas le lieu choisi pour ce regroupement. Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous regrettons l’abandon du projet de construction d’une école de centre-ville. Ce projet était pourtant sur les rails au début du mandat. Lors de réunions avec le CAUE, il était notamment prévu 4 classes pour la maternelle, 6 pour l’élémentaire avec extension possible à 5 et 7 classes (réunion du 18 mars 2015). Bien loin du projet débattu aujourd’hui, avec 6 voire 7 classes maximum dans un espace contraint. Espace contraint qui interdit toute perspective d’extension, en contradiction avec vos espoirs affichés de progression démographique. Certes, la diminution des dotations budgétaires est passée par là. Mais elle ne vous a pas empêchés de faire d’autres choix d’investissements. Une école neuve à l’entrée de la ville aurait pourtant été un vrai élément d’attractivité, autant, voire plus que la réfection de la voirie dans ce secteur.

13 - Demandes de subventions : La Ville de Châteaubriant doit faire connaître à l’Etat les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2018 et susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). La municipalité propose : la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre de la fusion des écoles maternelle Marcel Viaud et élémentaire des Terrasses :
Dépenses : 150 000 € HT  
Dotation espérée : 35% soit 52 500 €

Fonds de Soutien à l’Investlssement Local FSIL : Dans le cadre du Contrat de Ruralité   signé par la Com’Com’   Châteaubriant-Derval et l’État, la commune inscrit l‘aménagement de cheminements doux entre l’espace aquatique intercommunal « Aquachoisel », les étangs de Choisel. et la cité scolaire lycée Moquet-Lenoir et collège Schuman- ainsi que l’ensemble des équipements sportifs municipaux et intercommunaux,
Dépenses : 350 000 € HT  
Dotation FSIL espérée : 80 000 €
Dotation TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) : 200 000 €
Il resterait 70 000 € à la charge de la ville.

 Repas végétariens

14 - Restauration scolaire : la municipalité a lancé un appel à la concurrence pour la fourniture de repas en liaison froide, pour une durée maximum de 4 ans, tout en disant que cela se fait « parallèlement à l’étude d’une cuisine centrale diligentée par la Com’Com’   Châteaubriant-Derval »

Cette histoire de cuisine centrale, c’est du réchauffé ! En effet l’idée a été lancée lors d’une réunion de la Com’Com’   en décembre 2013, juste avant les élections municipales, quel hasard ! Il était envisagé une étude de faisabilité pour fabriquer et livrer des repas sur les 19 communes de la CCC  , à partir de produits frais agricoles. Coût de cette étude : 30 000 euros. Et depuis, rien ! Et tout à coup on en ré-entend parler …

La Voie citoyenne commente : «  Les repas proposés sont basés actuellement sur un repas bio/semaine et 5 composantes réparties sur les 4 journées hebdomadaires. Pourquoi ce nouvel appel d’offres avec deux fois moins d’éléments bio  ? » .
Faut-il rappeler que l’agriculture biologique préserve la qualité de la terre et de l’eau car elle n‘utilise pas de pesticides . Ses aliments sont donc meilleurs pour la santé : il est important de ne pas régresser en diminuant la part de bio dans la restauration scolaire.

Déjà en 2010, un groupe de parents avait mené une enquête avec un questionnaire dans les écoles primaires ; il demandait une cuisine centrale afin de proposer des repas frais (alors que la liaison froide fournit des repas préparés 3 à 5 jours à l’avance) et avait demandé à la municipalité une part de bio dans les repas. Cette dernière demande avait été entendue et mise en œuvre. Il ne faudrait donc pas revenir en arrière.

«  D’autre part, quelques repas végétariens sont proposés cette année, ce choix semble être accepté d’après le ressenti en commission des menus, il s’intègre tout à fait dans une démarche protectrice de l’environnement et de la santé : en diminuant ainsi la consommation des protéines animales, c’est un bilan carbone allégé (rappel : l’élevage industriel est responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial). Nous souhaitons donc qu’un ou deux repas végétariens/mois soient proposés dans le cahier des charges afin de préparer les enfants à un nouveau mode de consommation utile pour l’avenir  ».

 15 – Aide à l’installation d’un médecin

Sur notre territoire. nous constatons. ces dernières années. des départs de médecins qui ne sont pas remplacés, ce qui complique les conditions d’accès aux soins avec des délais plus longs pour les patients afin d’obtenir une consultation.

C’est dans ce contexte qu’une réflexion est engagée en vue de créer une Maison de Santé pluridisciplinaire sur le Pôle de Santé de Choisel. [du moins la municipalité avait mis ça à son programme électoral en mars 2014, cela fait 4 ans, c’est comme l’école de centre-ville et la cuisine centrale, on en cause, on en cause !]

Mais il y a urgence et, de plus, un médecin de Pouancé souhaitait s’installer à Châteaubriant, il l’aurait fait de toutes façons. Mais la municipalité s’est empressée de l’aider, elle le peut puisqu’elle comprend un « quartier prioritaire de la politique de la ville » (quartier dont elle ne voulait pas, d’ailleurs).

Le Docteur Guillaume MARTIN est donc installé à Châteaubriant depuis le 8 janvier 2018. La Ville de Châteaubriant lui met gratuitement à disposition le bâtiment situé rue Gutenberg, qui accueillait auparavant le centre de soins et dispose de parking. D’autres professionnels de santé pourront y être accueillis. La ville prend à sa charge les frais d’eau, électricité, chauffage, téléphone et internet et versera une participation financière de 700 €/mois pour couvrir une partie des frais de personnel. Pour une durée de trois ans.

Le maire espérait une approbation unanime et peut-être même des bisous ! Mais la Voie Citoyenne avait des observations, qu’elle a exposées calmement, ou plutôt qu’elle a essayé d’exposer en face d’un maire coupant sans cesse la parole, maniant le mépris voire l’insulte. Une atmosphère délétère !

Opiniâtrement, courageusement, la Voie Citoyenne a cependant déclaré : la première observation concerne la solidarité du territoire. Quelle concertation avez-vous menée avec les autres communes et les médecins en place dans un moment où plusieurs communes de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval cherchent un médecin ? Cette convention concerne un médecin déjà installé et qui plus est dans une commune voisine Pouancé, une commune qui fait partie du même pôle territorial de santé et qui est couverte par le même Centre Hospitalier de Châteaubriant Pouancé Nozay. L’opération proposée consiste ni plus ni moins à déshabiller Paul pour habiller Pierre.

La seconde question/réaction concerne la gratuité. Cette gratuité est inappropriée pour un médecin restant en secteur libéral !

[ndlr : ce que la ville offre peut être chiffré ainsi : 500 euros de loyer + 300 électricité eau téléphone internet plus une indemnisation de 700 soit un total de 1500 € par mois soit 18 000 par an, soit 54 000 € pour trois ans].[rappelons que les médecins généralistes dégagent un bénéfice moyen de 87 000 euros/an, moyenne établie sur 12 576 médecins généralistes du grand ouest ].

La troisième question/réaction concerne la mise en concurrence entre les territoires : Quelle commune de la com’com’   Châteaubriant Derval, de la Com’Com’   de Nozay ou de la commune nouvelle de Pouancé peut s’offrir ce luxe de budgéter 54 000 euros pour installer un médecin déjà installé ? Dans le domaine commercial on appellerait ce procédé de la concurrence déloyale.

La quatrième question/réaction porte sur les engagements du médecin. Les engagements sont de pure forme puisque la formulation indique « autant que possible ».

Réponse du maire et de la première adjointe : «  vous n’aimez pas Châteaubriant, vous vous appuyez sur l’intercommunalité pour être désagréables avec la ville  ». Chaude ambiance !

Enfin, en après réunion (puisqu’il n’a pas été possible de parler), la Voie Citoyenne propose : « pour faire référence au groupe santé du conseil de développement : dans une zone où il y a des problèmes de mobilité, il faut maintenir la proximité même si les médecins se regroupent sur une commune centre : par exemple en organisant des permanences hebdomadaires régulières dans les communes voisines et organiser la mobilité des patients vers les lieux de consultation. Nous devons raisonner en territoire et non pas commune par commune pour permettre et développer l’accès à l’offre de soins. La réponse au problème de désertification médicale ne pourra se régler qu’en concertation entre les médecins, les élus et les patients ou leurs représentants associatifs  ».

 Divers

En dehors du Conseil Municipal, le maire a le pouvoir de prendre des décisions diverses concernant par exemple les contrats à signer avec des artistes. Il doit cependant en rendre compte au Conseil Municipal. On relève par exemple :

45 000 € HT   pendant 4 ans, pour la réfection de la signalisation horizontale.

Les spectacles, c’est pas donné ! Par exemple 16 000 € TTC pour le concert La Nuit du Jazz, la ville prenant en charge, en plus, les repas du soir du concert. [ le prix des places était de 25 €].

Le magasin mis à disposition de l’association La Glaneuse pour BoutikEtik a été loué par la ville pour 375 €.

Le giratoire situé au carrefour de la Rue du Président Kennedy et de la rue Charles Lindbergh a coûté 240 820 € HT  .

Pour les animations de Noël, le coût se monte à 7 180 €. On ne sait pas le coût de la piste de ski-de-fond-en-plastique, et de la patinoire.

Pour la centrale solaire, une mission d’assistance technique complémentaire, de 5 mois, se monte à 4333 € HT  . Pour cette centrale solaire, la ville a souscrit deux emprunts de 50 000 et 150 000 € pour des travaux complémentaires.

Travaux d’assainissement collectif du Chemin de la Ferrière : 24 050 € HT  .

 35 ans

L’immeuble situé 8-10 rue Aristide Briand est terminé. Le rez de chaussée est occupé par l’épicerie Vival qui y a gagné en espace et en visibilité. Les logements au-dessus, bien rénovés, ont trouvé preneur aussitôt. Reste à évaluer le coût de l’opération. La Voie Citoyenne a fait les comptes.
Coût total : 1 017 558 € HT   - coûts relevés à partir des délibérations et des décisions du maire. Il ne manque que les frais d’actes liés aux achats qui sont sans doute imputés en charge de fonctionnement dans le budget.

En supposant que les deux studios, quatre T2, un T4 et un commerce soient loués à 100% du temps, le rapport sera de 28 800 €/an ce qui fait une durée d’amortissement de 35 ans, en priant le ciel qu’il n’y ait aucune dégradation, aucune réparations… et en ne tenant pas compte des frais de gestion.

Souhaitons maintenant que le commerce Vival tourne bien et qu’il apporte de nombreux services aux résidents du Centre-Ville.