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Les agriculteurs et la nouvelle PAC

Ecrit le 13 novembre 2003 :

 Une rente perpétuelle pour les gros agriculteurs

Autrefois, il y a 50-60 ans, il suffisait d’avoir gardé les vaches dans son enfance pour s’installer comme agriculteur. Les temps ont bien changé et des diplômes sont de plus en plus exigés, notamment pour l’obtention de prêts bancaires. L’exploitation agricole est devenue une entreprise (avec ses exigences de rentabilité) et l’agriculteur gère sa production et l’entretien de ses vaches et de ses cochons grâce à un ordinateur.

Désormais, l’agriculteur
devra être bon en vocabulaire,
et expert en calcul.

Au cours d’une réunion, à la Maison régionale de l’Agriculture, le 4 novembre 2003, Jean-Claude Morice, chargé de mission économie, a exposé brièvement les opportunités et les menaces liées à l’élargissement de l’Union Européenne, à la mondialisation et aux réformes de la PAC (politique agricole commune).

Dix PECO

Les « péquenots » : sobriquet désobligeant attribué autrefois aux paysans. Maintenant on parle en sigles et entre initiés. Connaissez-vous les PECO ? Apparemment tout le monde les connaît (pas moi !). Ce sont les Pays d’Europe centrale et orientale, c’est-à-dire la dizaine de pays qui, à l’horizon de mai 2004, feront que l’Europe passera à 25 membres.

Or les PECO, y sont pas comme nous. Les quelque 60 millions d’hectares qu’ils vont apporter représenteront 45 % de la surface agricole de l’union européenne. Chez eux, l’agriculture représente 21,5 % des emplois, alors que cela ne fait plus que 5 % chez nous. Les PECO « produisent pour consommer mais on peut penser qu’ils se mettront à produire pour exporter ». Bonjour les excédents agricoles ! (et bonjour la délocalisation des industries agro-alimentaires). D’autant plus qu’il faut compter avec la concurrence de pays comme les Etats-Unis et le Canada, gros producteurs, gros exportateurs, et doués de fortes capacités de pression commerciale.

En ce qui concerne le lait et la viande, il semble que la concurrence des PECO ne soit pas à craindre tout de suite. Il n’en est pas de même pour les céréales, le porc et la volaille. Mais globalement « Dix PECO de plus : cela élargit notre marché extérieur, c’est une bonne nouvelle » a dit Jean-Claude Morice.

Découplage

A propos de la PAC (politique agricole commune), Jean-Claude Morice a parlé de découplage, recouplage, références historiques, etc.

Il faut savoir que, selon lui, actuellement 45 % du budget européen va à l’agriculture. Les agriculteurs ont craint avec juste raison les effets d’une réduction des prix, mais un mécanisme a été mis en place pour eux : les accords du 26 juin 2003 ont maintenu le budget actuel jusqu’en 2014, avec progression de 1 % par an. « C’est une bonne nouvelle. Nos parents avaient péniblement une perspective à un an. Actuellement nous avons une garantie pour 10 ans »

Cette garantie s’appuie sur un découplage des aides à l’agriculture. Pas facile à comprendre pour un non-agriculteur. Un exemple : il existe actuellement des primes à la vache allaitante. Le montant des primes dépend du nombre de vaches. Pas de vache, pas de prime.

Avec le système du découplage, les aides seront attribuées automatiquement, même si l’agriculteur ne produit plus rien.

Pour chacun est calculée une « référence historique » sur les années 2000-2001-2002. On fait la moyenne des aides reçues, on divise par le nombre d’hectares, et cela donne un montant garanti à l’hectare. Ainsi, une exploitation agricole spécialisée en lait peut recevoir 15 500 € , dont 8600 € pour le lait, même si elle ne fournit plus un seul litre de lait. Si, de plus, elle produit quelque chose, elle peut recevoir 2200 € de subventions supplémentaires. Total : 17 700 € (soit 1475 € par mois, soit 9700 F).

Cela peut faire du 330 € à l’hectare. Même chose en viande bovine : les subventions « découplées » peuvent représenter 220 € à l’hectare, même si l’agriculteur n’a plus du tout de bovins !

Mais attention, cette sorte de rente perpétuelle ne concernera que les agriculteurs qui ont déjà des subventions ! Les plus petits agriculteurs, qui déjà n’avaient rien, n’auront rien ! ... puisque le calcul est fait « sur référence historique » c’est-à-dire sur les moyenne des subventions reçues en 2000-2001-2002

Cocufiage

Ce découplage va avec une baisse des prix agricoles. « Découplage = cocufiage » dit la Confédération Paysanne.

« Quand un couple se défait, c’est que généralement il y a un cocu. Avec la nouvelle réforme de la PAC, il y en a beaucoup plus : les agriculteurs, contribuables, consommateurs et défenseurs de l’environnement et du bien-être animal de l’Union européenne d’abord, mais surtout ceux des pays en développement. »

Les agriculteurs d’abord : la réforme accélèrera l’élimination des petites exploitations, particulièrement celles qui n’avaient pas ou peu d’aides directes et qui ne pourront pas supporter la baisse des prix à long terme.

Avec les prix en baisse, même les grosses exploitations dotées des aides directes verront rapidement fondre leur revenu puisque, d’une part, la réforme a prévu une baisse de 5 % de ces aides et que, d’autre part, les prix des consommations intermédiaires et des autres charges d’exploitation continueront à croître.

L’élimination des petites exploitations sera en outre accélérée par la course accrue à l’agrandissement, puisque le paiement unique des aides directes sera ramené à l’hectare de manière à permettre un transfert des terres, ce qui favorisera la spéculation foncière et découragera les installations.

Les consommateurs seront désavantagés aussi car il ne faut pas s’attendre à ce que la baisse des prix à la production se répercute sur la commercialisation. De plus on risque d’arriver à une inadéquation de l’offre et de la demande, les agriculteurs produisant ce qui est rentable et pas forcément ce qui est nécessaire.

On risque alors, par exemple, de manquer de viande bovine, ou de céréales. Ce qui est rare est cher : le consommateur paiera le prix fort. D’autant plus fort que, en tant que contribuable, il participera au versement des primes aux agriculteurs. C’est déjà plus ou moins comme ça, mais personne ne proteste car personne ne le sait.

Les gros et les petits

Le système du découplage introduira des discriminations :

Il y aura, d’un côté, des agriculteurs qui auront un revenu garanti, sans rien produire (220 € à l’hectare, pour quelqu’un qui a 100 ha, cela fait 1800 € par mois, soit 12 000 F par mois).

Il y aura, d’un autre côté, des agriculteurs qui n’auront pas ce revenu garanti et qui ne pourront pas vivre de leur production parce que les prix seront trop faibles (au-dessous du coût de production)

Une rente intolérable

C’est pourquoi la rente perpétuelle versée à certains agriculteurs apparaîtra vite politiquement intolérable : les chômeurs et titulaires de minima sociaux auront beau jeu de protester contre le fait que certains citoyens reçoivent des aides, jusqu’à plusieurs dizaines de fois supérieures au montant de leur allocation, alors même qu’ils ne font plus rien.

Officiellement il s’agit d’aider les agriculteurs « à s’adapter à la réalité », c’est-à-dire à disparaître, en leur fournissant un « amortisseur transitoire » pendant le temps où ils se préparent à changer d’activité et, si nécessaire, de vie. Malheureusement, le même soutien n’est pas apporté aux ouvriers. Il est vrai qu’entre un manifestant qui conduit un gros tracteur, et un manifestant qui n’a que son bleu de travail, la partie est inégale.....

Un Rapport de l’Université d’Amsterdam de février 2000 précise que « seules les exploitations atteignant un degré minimum de compétitivité internationale survivront dans les marchés libéralisés à long terme... ». En Loire-Atlantique, où il y actuellement 8500 exploitations agricoles, la Chambre d’Agriculture estime que 4600 d’entre elles sont « pérennes ».

Par ailleurs, le découplage (qui entraînera l’arrêt de nombreuses productions), aura aussi des conséquences sur les emplois salariés en agriculture, et sur la localisation des industries agro-alimentaires qui se rapprocheront des lieux de production.(entraînant ainsi le licenciement des ouvriers).

Recouplage

Le ministre Hervé Gaymard a donc réclamé à juste titre un certain pourcentage de « recouplage » c’est-à-dire d’aides versées en fonction de la production. Cela pourrait être 25 % sur les céréales, 100 % sur les vaches allaitantes.

Mais la Confédération Paysanne estime que les recouplages proposés ne permettront pas de limiter l’abandon des terres dans les zones rurales moins favorisées, d’où des conséquences inévitables en matière d’emploi en zone rurale, et d’entretien des espaces naturels.

Que feront tous ces gens « en trop » ? Plus de place dans l’industrie, plus de place dans l’agriculture. Un gros bataillon de chômeurs, de petites gens qui vivoteront.

D’un point de vue social, la réforme de la PAC est injuste : en faisant reposer le financement de l’alimentation de plus en plus sur les contribuables et de moins en moins sur les consommateurs -à travers des prix agricoles rémunérateurs - ce sont les citoyens les plus pauvres qui financeront, par le biais de la TVA, l’alimentation des citoyens les plus riches.

Un coup de poignard pour le Sud

Enfin la nouvelle PAC (politique agricole commune) sera un coup de poignard supplémentaire dans le dos des paysans du Sud. En effet, toutes les subventions agricoles découplées, y compris accordées pour des motifs spécifiques de protection de l’environnement, auront pour effet de réduire les coûts de production des agriculteurs, d’améliorer la compétitivité de leurs produits, et ont donc un effet de dumping lorsque ces produits sont exportés.

Astuce : la définition du dumping est modifiée. Ce n’est plus l’exportation à un prix inférieur au coût de production, mais l’exportation à un prix inférieur au prix du marché intérieur : en abaissant par étapes les prix agricoles de l’Union Européenne au niveau des prix mondiaux, l’Union Européenne pourra exporter ses produits agroalimentaires sans être accusée de dumping. Voilà, il suffit de changer le sens des mots pour que les pratiques commerciales vicieuses deviennent vertueuses.

Boite verte

Oui mais les rentes versées aux agriculteurs ? Elles existent ! Oui mais c’est autre chose ! Elles sont abritées dans « la boite verte » de la PAC (parce qu’il y a ainsi des « boites » virtuelles, de différentes couleurs) et elles ne seront pas soumises aux critiques de l’organisation mondiale du commerce.

Cela vous paraît nébuleux ? Vous avez raison ; tout est fait pour tromper les citoyens.

En conclusion, selon la Confédération Paysanne, la réforme de la PAC est suicidaire et procède d’un très mauvais calcul, y compris d’un point de vue économique strictement égoïste pour l’Union Européenne. Celle-ci perd sa souveraineté alimentaire, elle sera dépendante du bon vouloir d’une poignée d’agriculteurs, et surtout des multinationales de l’agro-alimentaire qui importeront de l’étranger les produits nécessaires pour nourrir nos pays.

Les participants à la réunion du 4 novembre 2003 à Châteaubriant en sont bien conscients, c’est pourquoi, a dit la Présidente Marie Noëlle Orian, la maison régionale de l’agriculture a souhaité « approfondir la réflexion sur les opportunités et menaces que représente l’évolution du contexte social et économique sur le devenir de la région de Châteaubriant ».

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Agriculture et Urbanisme : Le cas d’Issé

En conclusion de la réunion, Marcelle Durand (maire) et Jean-Marc Lalloué, d’Issé, ont présenté le travail de réflexion fait sur leur commune dans le cadre de la préparation du PLU   (plan local d’urbanisme)

En 1975, il y avait 1902 habitants à Issé. En 1999, il n’y en a plus que 1776. L’éloignement des infrastructures routières, et le problème des odeurs (liées à l’usine d’équarissage), ont entraîné cette baisse.

La commune est bien pourvue en commerces, artisanats, services pour les personnes et pour l’agriculture. Celle-ci représente 85 % de l’économie locale. Comme partout on constate une diminution des exploitations agricoles :

– 120 exploitations en 1982
– 35 exploitations en 2003 L’âge moyen est de 43 ans (ce qui est jeune), les actifs agricoles ne sont plus que 70 au lieu de 200.

La production dominante est le lait : 29 exploitations sur 35, avec une moyenne de 220 000 litres de lait par an (proche du quota départemental qui est 230 000).

Les personnes qui ont quitté l’agriculture sont parties en retraite ou ont cherché un emploi dans l’industrie. La commune d’Issé comporte une usine d’équarissage (la Saria, 140 salariés), une usine de plastique (Atlas, où il reste 66 salariés, pour combien de temps), une entreprise de modelage (SIMM), et une d’aliment du bétail (Porman)

Les choix urbanistiques de la commune sont conditionnés par la présence du Don (qui a tendance à déborder !), de la voie ferrée Nantes-Châteaubriant (six passages à niveau qui poseront problème s’il y a réouverture de la ligne), et de sièges d’exploitation agricole, quelquefois trop proches du bourg : les lotissements sont à choisir soigneusement pour offrir des terrains intéressants, évitant les odeurs de la Saria et ne gênant pas l’agriculture..


Ecrit le 8 juin 2005 :

 Les agriculteurs et l’Europe

Une analyse d’économistes,
sociologues ruraux
et autres experts de l’agriculture et du rural.

Les analystes de l’agriculture et du rural qui signent ce texte, considèrent qu’une constitution n’a pas à donner de prescriptions de politique économique, quelle que soit leur nature et quel que soit le respect que l’on peut avoir pour l’héritage paysan des pays européens.

Même si la France et les Pays-Bas ont dit NON, voyons quel traitement est réservé à l’agriculture dans le TCE (traité constitutionnel européen).

Co-décision ... bidon

Le principal argument mis en avant par les dirigeants du syndicalisme majoritaire FNSEA et par les partisans du TCE est : il élargit le rôle du Parlement européen en lui donnant la « codécision » avec le Conseil des ministres en matière agricole.

« Cette affirmation est une demi-vérité. Elle ne vaut que pour les textes-cadres (dits loi ou loi-cadre européenne), catégorie que crée le TCE pour désigner les textes de base définissant les « objectifs » (art. III-231, par. 2) des organisations communes de marché et des autres mesures de la PAC.

Mais pour toutes les mesures d’application de ces textes-cadres, qu’elles concernent la fixation des prix agricoles, des aides et des quotas de production ou les contributions des agriculteurs dans le cadre de la modulation des aides directes (art. III-231 par. 3) ou encore les compensations des handicaps naturels et les aides à la modernisation (art. III-230 par. 2), le TCE marque un recul du pouvoir du Parlement à qui il retire le droit d’avis que lui accordaient les traités de Rome et de Nice ».

Le TCE confie ces décisions stratégiques, qui déterminent les revenus des agriculteurs et les techniques qu’ils mettront en œuvre, aux seuls représentants des gouvernements agissant sur proposition de la Commission.

Cette consolidation du pouvoir de la technocratie bruxelloise suscite d’autant plus d’inquiétude que le TCE reprend pour le reste le texte même du traité de Rome, comme le faisait déjà le traité de Nice.

Le copier-coller est si complet que point n’est besoin d’être un profond connaisseur de la PAC (politique agricole commune) pour faire un saut dans le passé.

Le lecteur du chapitre agricole du TCE se retrouve en 1957 quand les fondateurs du marché commun négociaient pour savoir quel type d’organisations communes de marché ils allaient instituer : de simples « règles communes en matière de concurrence », ou des « coordinations des organisations nationales de marché », ou des « organisations européennes de marché » avec des prix uniques « fondés sur des critères communs et sur des méthodes de calcul uniformes » ?

Le mépris et la ruse

Comment interpréter l’anachronisme des dispositions du TCE ? Pourquoi effacer presque 50 ans de négociations agricoles quasi quotidiennes entre les Etats membres et avec les institutions européennes (Commission, Parlement et Comité économique et social) ?

Deux interprétations sont possibles qui se cumulent :

– 1) la première est celle du mépris : les rédacteurs du TCE n’ont pas voulu perdre leur temps à se préoccuper de définir des clauses nouvelles adaptées aux problèmes actuels des agricultures européennes et aux demandes que leur adressent les sociétés ;

– 2) la deuxième est celle de la ruse : la reprise des dispositions apparemment obsolètes du traité de Rome donne en pratique un maximum de souplesse pour poursuivre le démantèlement des organisations de marché et préparer la disparition de la PAC et au mieux la renationalisation des soutiens à l’agriculture.

L’obscurité

La seconde de ces deux hypothèses est d’autant plus vraisemblable qu’elle correspond à la méthode communautaire générale selon laquelle l’obscurité même des procédures et décisions bruxelloises est une garantie de succès car elle empêche les gouvernés (et parfois aussi les gouvernants !) de mesurer leur contenu et leurs impacts ... avant d’en subir les conséquences.

Si ... l’on considère que les agricultures européennes ne doivent pas être réduites à une monnaie d’échange dans la négociation commerciale mondiale car avec les secteurs agro-alimentaires elles constituent un des points forts des économies européennes,

Si .... l’on estime que l’abandon de la PAC (politique agricole commune) menace le développement des zones rurales, du fait du rôle irremplaçable que les agricultures jouent dans l’occupation des territoires, l’entretien des paysages et la création d’emplois,

Si .... l’on considère que les 10 (bientôt 12) nouveaux membres d’Europe centrale et orientale ont tout à perdre dans une libéralisation qui les confrontera à des concurrents beaucoup plus compétitifs sans leur donner les moyens de moderniser leurs agricultures,

Si ... l’on pense qu’il faut pour cela refonder la PAC sur une politique de prix garantissant aux consommateurs un approvisionnement stable et aux producteurs un revenu décent basé sur une répartition équilibrée de la production, sans porter tort aux agriculteurs du reste du monde par des exportations à prix subventionnés,

Si .... enfin on refuse que la constitutionnalisation des traités antérieurs ne soit en réalité un subterfuge pour constitutionnaliser le libéralisme économique à l’exclusion de toutes autres doctrines et politiques économiques,

Il faut alors, comme la majorité des agriculteurs, dire non au TCE.

Sinataires :
– BERLAN Jean-Pierre (INRA)
– BERTHELOT Jacques
– BUISSON Michel (consultant)
– DELORME Hélène (CERI)
– KROLL Jean-Christophe (ENESAD)
– LAURENT Catherine (INRA)
– PERRAUD Daniel (INRA)
– SERVOLIN Claude (INRA)

La Confédération Paysanne a demandé mercredi 1er juin 2005, après le « non » de la France, le « gel » de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) en France, dont l’application est prévue le 1er janvier 2006 et qui doit être présentée au Parlement français avant l’été.

La Confédération Paysanne, qui estime avoir grandement contribué à la victoire du « non », évaluant à 70% le nombre d’agriculteurs ayant voté « contre la Constitution et non contre l’Europe », réclame la convocation d’Etats Généraux de l’Agriculture« en France pour définir une »autre PAC et une autre loi d’orientation« . »Le non massif des paysans et du monde rural est un non pour une Europe plus sociale et plus solidaire".

La Confédération Paysanne demande que la France revienne sur son choix des « droits historiques » pour le calcul des droits à paiement unique (DPU) et adopte plutôt un mode de calcul basé sur la « mutualisation et le plafonnement des aides ». Qu’elle suspende le projet de Loi de Modernisation qui n’est, en l’état actuel, qu’une loi de laminage de l’agriculture française.

La Confédération Paysanne dit NON au projet de Constitution Européenne

[A qui sont versées les aides de la Pac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr]