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Treffieux : un PLU, trois villages et un barreau

Ecrit le 8 août 2018

La lecture du n°28 de Treffieux-info a de quoi inquiéter : « Les nouvelles règles de l’urbanisme, issues du Grenelle de l’Environnement, interprétées par l’administration de façon rigide et inappropriée à nos petites communes rurales, sous la pression de la Chambre d’Agriculture, entravent nos perspectives de développement communal ». En cause : trois STECAL habitat (1) prévus à « La Morlais », « Les Bordeaux » et « Le Frenay », et une zone d’activité. Situation bien complexe que le maire René Bourrigaud et son adjoint aux travaux Hubert Herrouët, nous ont expliquée.

Jusqu’à maintenant, Treffieux est dotée d’une carte communale comprenant trois zones urbanisées : le bourg et les villages de « La Morlais », « Les Bordeaux ». Depuis 2016 un PLU   (plan local d’urbanisme) est en préparation avec l’aide d’un cabinet d’études. La commune a réalisé d’importantes études : carte des zones humides, inventaire paysager, schéma des eaux pluviales et des eaux usées, atlas des zones inondables.

En partant du périmètre du bourg de l’actuelle carte communale, la commune a enlevé des zones constructibles, 12 ha, qu’elle a remis en zone agricole, au risque de mécontenter une partie importante de la population. Mais elle a prévu la possibilité de construire à « La Morlais », « Les Bordeaux » et « Le Frenay ». « La municipalité sait qu’il faut freiner la consommation des terres agricoles, mais il n’y a plus d’agriculteurs dans ces villages, les zones qui restent sont trop petites pour des installations, trop proches des habitations, nous souhaitons donc densifier ces villages en supprimant les dents creuses, d’autant plus que les réseaux d’eau potable, d’électricité, de ramassage scolaire y existent déjà ».

Mais la Chambre d’Agriculture dit non, pour le principe, tout en sachant bien que les terres restantes ne peuvent intéresser un agriculteur. Et, de plus, la Chambre d’Agriculture fait partie de la CDPENAF (1) qui, elle aussi, a refusé la densification des trois villages cités.

Il y a un autre problème : celui de la zone d’activités de la Châtaigneraie. Celle-ci n’existe pas encore officiellement mais du terrain communal est disponible tout à côté du rond-point d’entrée de la commune. Un garage-fourrière y est déjà en construction, un restaurant-routier est en projet. La commune souhaite la construction d’un barreau routier qui ferait le lien entre le rond-point et la route départementale D1 vers Lusanger. Ce barreau aurait un double avantage : d’une part il desservirait la zone d’activités et, d’autre part, il permettrait un accès à la zone d’enfouissement des Brieulles en évitant aux camions de traverser le bourg.

Ce barreau routier, de 450 m environ, n’est pas pris en considération par le Conseil Départemental, mais pourrait être financé par la Com’Com’   de Nozay
dans le cadre d’aménagement de la zone d’activités. La porte n’est pas fermée sur ce point, la commune s’engageant à participer. Reste en suspens le périmètre de cette zone d’activités, la préfecture demandant qu’elle se situe uniquement au sud du barreau routier.

Projet de PLU à Treffieux

Résumons : la préfecture refuse la densification des trois villages et restreint la zone d’activités au sud du barreau routier. Mais ce barreau routier n’existe pas encore, il dépend de la décision de la Com’Com’  . La commune est totalement dans l’expectative !

La municipalité souhaite pourtant augmenter le nombre d’habitants de la commune. « Nous sommes 883 actuellement, il nous faut atteindre 1000 d’ici 2026. Nous avons deux commerces que nous tenons à bout de bras, s’ils disparaissaient nous ne serions qu’une commune dortoir. Il y a des commerçants qui souhaitent s’implanter chez nous mais la Chambre de Commerce les en dissuade car nous avons moins de 1000 habitants. C’est un cercle vicieux ! ».

L’objectif fixé est de 7 constructions par an, il est d’ores et déjà tenu puisque, de juillet 2015 à juillet 2018, il y a eu 21 permis de construire.

En l’absence d’un SCOT  , la commune est obligée de tenir compte des réserves exprimées. La commission Urbanisme a décidé de reprendre contact avec les services de la Préfecture pour rediscuter de cette décision.

Mais pourquoi n’y a-t-il pas de SCOT   ? c’est la conséquence de la mésentente des Com’Com’   de Châteaubriant et de Nozay. La Com’Com’   de Châteaubriant a maintenant absorbé celle de Derval et a réalisé un SCOT  . La Com’Com’   de Nozay a tenté de se joindre au SCOT   de la métropole nantaise, mais sans succès. Maintenant il faut attendre la rédaction d’un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) qui sera lancée en septembre 2018.

(1) Un STECAL est un « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées ».

La CDPENAF c’est la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Tous les documents préparatoires au PLU   se trouvent, en détail, sur le site internet