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Conseil Municipal 12 avril 2018

Ecrit le 18 avril 2018

« Non non non aux expulsions  » une cinquantaine de personnes ont investi le hall de la mairie de Châteaubriant le 10 avril 2018. Conformément au règlement de l’assemblée, le Conseil Municipal s’est tenu à huis clos tout le temps où elles ont été là. La dispersion s’est faite sans incident.

 Périmètre scolaire

Compte-tenu du rapprochement des deux bâtiments des écoles des Terrasses et de Marcel Viaud, un nouveau périmètre scolaire a été défini. «  Vous reconnaissez vous-mêmes que cette sectorisation réduira les effectifs dans l’école Terrasses-Viaud. Ce n’est pas bon pour le centre-ville  » a déclaré Bernard Gaudin.

 Un hangar à 12 000 €

A l’entrée de la Foire de Béré, rue Amand Franco, il y a un vieux garage édifié sur une parcelle de 128 m2. La ville l’achète pour 12 000 € et paiera en plus les frais de notaire et de géomètre.

 Tarifs

Les tarifs de la Saison Culturelle ont été reconduits à l’identique. Nouveauté : il existera désormais une billetterie en ligne. Il existe aussi des cartes-cadeaux de 5 à 50 € qui peuvent être échangées contre les billets de spectacle.

 Compte administratif

Les chiffres c’est toujours imbuvable et la présentation faite par la municipalité en est toujours positive [Bien sûr, et nous en ferions autant à sa place]. Mais il est intéressant d’entendre une petite voix qui pose des questions.

Cette année le groupe La Voie Citoyenne a voté l’ensemble des comptes administratifs (principal et annexes) comme elle l’a fait l’an dernier. « Nous approuvons en effet la présentation des comptes telle qu’elle a été effectuée en commission finances par M. Boisseau, Il en est de même concernant l’affectation du résultat. Et nous n’avons aucune raison d’émettre un doute sur la bonne tenue de la comptabilité de la ville. Et nous considérons que les comptes administratifs 2017 sont conformes aux choix de la majorité municipale. ».

«  Mais cette approbation ne veut pas dire que nous partageons l’ensemble des choix budgétaires de votre majorité. Nous avions émis des réserves au moment du vote du budget 2017 sur certains choix d’investissements, regretter dans le budget de fonctionnement que l’axe développement durable, économie d’énergie, éducation, action sociale, ne soient pas suffisamment étoffés, consolidés ».

En ce qui concerne l’eau, la groupe La Voie Citoyenne note qu’il y a eu peu d’investissements en 2017. «  La ville n’est-elle pas en train de courir le risque d’arriver au terme de la délégation avec Véolia en 2019 avec des rénovations du réseau d’eau qui n’auront pas été effectuées dans leur ensemble et donc d’être en mauvaise posture pour faire le bilan du contrat d’affermage ? »

Même type de question pour l’assainissement : «  La nécessité de remettre à niveau le réseau d’assainissement a fait l’objet d’une étude par la Safège avec des engagements très lourds pour restaurer la qualité de ce réseau. Quelle est la réponse à cet enjeu ? Le compte administratif 2017 et le budget 2018 ne semblent pas y répondre  ».

 Budget

En ce qui concerne le budget de la ville, le maire de Châteaubriant continue à se plaindre des baisses de dotation attribuées par l’État, en disant qu’il manque 3 154 580 € depuis 2014.

La Voie Citoyenne commente : « Les dernières notes indiquées par le gouvernement affirment qu’il n’y aura pas de nouvelles baisses des dotations de l’Etat en 2018. Nous ne sommes pas des partisans de la politique conduite par le gouvernement mais pourquoi douter de l’engagement du gouvernement  ? ».

«  Entre 2007 et 2017 à l’intérieur des recettes réelles de fonctionnement le compte 74 (ensemble des subventions) a évolué de - 1 013 522 euros et le compte 73 (produits des taxes) de + 1 232 356 euros, C’est un autre regard sur l’évolution des comptes de la ville. La réduction des baisses des dotations n’a pas la portée que vous lui donnez, il est vrai que cette baisse est sévère mais elle n’explique pas à elle seule les contraintes d’aujourd’hui notamment sur la faiblesse de l’autofinancement de la ville ».

La Voie Citoyenne relève, aussi, qu’en onze ans la ville a vendu des biens lui appartenant, ce qui a généré 5 988 693 € de recettes.

«  Sur la fiscalité vous indiquez avoir construit le budget avec une augmentation de 1% du taux des taxes habitation et taxes foncières. L’effet serait d’environ 60 000 euros comme l’a indiqué M. Boisseau en commission finances, Quel est l’intérêt d’augmenter le taux de ces taxes, au moment où le gouvernement indique une augmentation des bases de calcul de ces taxes de 1,20% ; avec des effets beaucoup sensibles pour les recettes de la collectivité mais surtout pour les charges des ménages ? C’est un point de désaccord sur le budget 2018.  »

La Voie Citoyenne insite sur la nécessité de maîtriser les charges de fonctionnement «  mais pas seulement les charges salariales  ». Par exemple sur les fluides énergie, «  il est important de mettre le paquet sur la rénovation énergétique des bâtiments et sur des conduites plus économes ». « Un manque dans le budget de fonctionnement : l’engagement de la collectivité dans le contrat ville ».

Les principaux investissements prévus pour 2018 :

Première phase de la Rue des 27 Otages : 1 050 000 €
Extension du cimetière paysager (120 places) et jardin du souvenir : 150 000 €

Parc paysager et cheminement doux entre l’espace aquatique, les étangs de Choisel et la cité scolaire : 200 000 €. Il devrait y avoir notamment un théâtre de Verdure.

Travaux de la rénovation liés à la fusion des écoles Terrasses et Marcel Viaud : 150 000 €.

Travaux d’accessibilité à l’école maternelle de Béré et aux bâtiments du stade de la Ville en Bois : 106 000 €

Travaux de voirie : 360 000 €.

On remarque qu’il n’y a toujours rien pour une Maison des Associations, rien pour le quartier prioritaire de la Ville aux Roses, rien pour les économies d’énergie.

La Voie Citoyenne : «  il est vrai que l’autofinancement se réduit considérablement puisque vous annoncez 132 400 en prévision 2018. C’est rick rack. Avec un tel niveau de contraintes, les choix deviennent déterminants. Au risque de nous répéter c’est vraiment dommage de ne pas avoir donner priorité et engagé un programme de construction d’une école de centre ville, même sur plusieurs tranches. C’était quand même plus prioritaire que la rue des 27 otages ou le triportech  » …

[Ndlr : dans le bref compte rendu du Conseil Municipal, sur le site internet de la ville, il n’y a pas un mot sur les futurs investissements].

Pour 2018 il est prévu d’emprunter au maximum 1 400 000 € et d’augmenter de 1 % le taux des impôts locaux.

 Aide Sociale

Au budget primitif 2017, la subvention versée par la ville au CCAS   (Centre Communal d’Action Sociale) était de 535 000 € et 435 000 € ont été réalisés. Marie Humeau s’insurge : «  il faudrait faire davantage quand on voit le taux de pauvreté à Châteaubriant  ». En effet, selon l’étude du Compas, le taux de pauvreté est celui-ci :
9,44 % à Erbray
10,22 % en Loire-Atlantique
11,04 % à Nozay
11,10 % à Soudan
12,01 % à Rougé
12,12 % à Ancenis
12,35 % à Derval

18,44 % à Châteaubriant . Un record dont on se passerait bien !
Mme Havard a déclaré : « nous étudions toutes les demandes qui nous sont présentées  ». Conclusion : faut pas hésiter à demander !

Une petite dernière : la subvention au bowling sera de 21 000 € en 2018, pour la dernière fois.

Subventions aux associations  : peu de changements sinon la disparition de Volt’Gym, Amicale Portugaise et Association Golfique et la suppression des 2119€ attribués au Rotary pour ses animations pédagogiques. Des associations nouvellement subventionnées : Age en vie, association sportive et culturelle de l’école Viaud-Terrasses, Véli-Vélo, Western Country Dance, association Fibromyalgie et Amicale des Donneurs de Sang.

Subventions exceptionnelles :
- Ehretia : changeons nos regards – 250 €
- ALC section football - 1000 €
- Comité d’échanges jeunes footballeurs Châteaubriant et Radevormwald – 1000 €
- Radio-fidélité, lancement – 2000 €.
- Rallye Aïcha des Gazelles – 1000 €
- Rallye Gazelles-Men : 1000 €

On peut s’interroger sur les subventions à ces rallyes quand on sait que les droits d’inscription tournent autour de 15 000 €

En ce qui concerne l’eau, le groupe Châteaubriant au cœur demande la constitution d’une commission sur le renouvellement de la convention avec Véolia et sur le prochain transfert de la compétence à la Com’Com’   .

 Bourse mobilité

Depuis 2008 la municipalité accordait une bourse de 500 € aux étudiants effectuant un stage obligatoire à l’étranger, d’une durée minimum de 3 mois. Désormais ce sera pour une durée de 6 semaines et plus, avec certains critères d’attribution.

 Coteaux de la Borderie

La ville de Châteaubriant a confié à Loire-Atlantique Développement (Sela) le projet d’aménagement du lotissement « Les Coteaux de la Borderie » comprenant, en première tranche, 61 logements individuels et 35 logements intermédiaires. La société Habitat44 prévoit de réaliser 19 logements sociaux en habitat individuel groupé mais demande une subvention de la ville, si nécessaire, chiffrée à 110 000 € et versée par tranches de 10 000 € sur 11 ans.

La Voie Citoyenne remarque : «  En deux conseils municipaux, ce projet de concession du lotissement des Coteaux de la Borderie exige 60 000 euros d’accès voirie inscrits au budget 2018, 140 000 euros de participation directe de la ville à la Sela pour des travaux d’aménagement, 200 000 euros de gel de recettes sur le solde de la vente des terrains et maintenant 110 000 euros de subventions d’équilibre pour Habitat 44. Total 510 000 euros, c’est beaucoup pour un projet que vous portez depuis 2011 et qui n’a pas encore vu le jour. Comme nous le redoutions c’est un projet qui semble avoir du mal à trouver son équilibre financier  ».

« Dans cette délibération il nous est proposé deux décisions :
- la première concerne le fait de réduire le nombre de logements sociaux prévus dans la 1re tranche et validés comme tels dans le permis d’aménager de 35 à 19 logements. Ce n’est pas acceptable d’autant plus que ce format de 35 logements permettait de remplir les critères de densification. A 19 logements ce critère n’est plus rempli.
- la deuxième porte sur la subvention d’équilibre de 110 000 euros, sur ce point nous avons un regard plus indulgent puisqu’il s’agit de logements sociaux avec un bailleur social 
 ».

Réponse de la municipalité : Habitat44 s’engage pour 19 logements mais ne dit pas qu’elle renonce à en faire 35.