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Conseil communautaire CCCD du 12 avril 2018

Ecrit le 25 avril 2018

Comme d’habitude le Conseil communautaire de la CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval) et le Conseil Municipal de Châteaubriant, se sont réunis à deux jours d’intervalle. Pour ne pas noyer ses lecteurs, La Mée traite ces sujets sur deux numéros différents.

Or donc, c’était le 12 avril 2018 à 17h30. Bernard Gaudin a fait remarquer que l’horaire n’était peut-être pas adapté puisque nombre d’élus n’étaient pas arrivés. Réponse du président : « C’est une remarque » ... réponse qui ne veut rien dire.

Passons donc à l’ordre du jour : les comptes administratifs, les comptes de gestion et les budgets. Cela fait des chiffres et des chiffres, des pages et des pages. C’est si gros que la Com’Com’   a renoncé à imprimer ces pages et a fourni les documents sur une clé USB aux élus et à la presse.

Des pages ? oui, 347 pages pour les comptes de gestion, 305 pages pour les budgets primitifs et 395 pages pour les comptes administratifs. Total : 1047 pages qui ont été soumises à l’examen de la commission des finances. Mais Bernard Gaudin, vilain petit canard, a déclaré : « c’est de l’abattage ! Les chiffres ont été survolés en commission des finances à une vitesse TGV mais nous n’avions aucun document papier, ni pendant la réunion, ni après. Je mets quiconque au défi de les retenir » . En cela il exprimait le sentiment général.

« Nous allons mettre des tablettes à la disposition des élus » a dit André Lemaître. Oui, bonne idée, cela pourra faire moins de documents papier à photocopier. Pour mémoire, rappelons que Bernard Gaudin, naguère, avait demandé que les compte-rendus soient envoyés par voie électronique. Cela va donc se faire enfin et c’est tant mieux. Et si des citoyens s’intéressent à ces documents, comme ils en ont le droit (même si c’est rare), ils peuvent toujours les consulter ici :
voir le site CCCD-12-04-18

 C’est bon mais ça baisse

Bon, alors, les chiffres ? Pour Jean Louër, la situation financière est bonne. Pour Bernard Gaudin, aussi.
C’est pourquoi ce dernier ne comprend pas que le discours du Président dramatise les choses. Est-ce pour faire passer certaines restrictions ?
Il est prévu en effet une baisse de 3 % des subventions aux associations et la suppression de la dotation de solidarité communautaire qui était versée aux communes et qui ne le sera plus à partir de 2018

Le taux des contributions financières demandées aux entreprises augmentera de 2 %. De même que les taux de taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

La taxe d’enlèvement des déchets ménagers n’augmentera pas.
La commune de Mouais obtiendra un fonds de concours de 20 000 €, en 2019 pour son projet d’extension et réhabilitation de l’école communale. Ce projet est chiffré à 568 602 € HT  .

 Transports, séjours

Pour les transports des élèves vers les écoles, le syndicat SITC garde les mêmes tarifs que l’an dernier. La participation des communes sera inchangée cette année mais un processus de lissage est étudié à partir de 2019, sur une durée à étudier : 5 ans ? 8 ans ? 10 ans ? Il sera utilisé une « moyenne harmonique ».

Séjours de vacances pour les jeunes : les tarifs ont été adoptés. Bernard Gaudin a demandé qu’il y ait davantage de tran-ches de revenus pour que ce soit plus équitable pour les familles. Peut-être aussi réfléchir à un « taux d’effort » ? [Ndlr on peut s’étonner : Bernard Gaudin est quasiment le seul à parler et à faire des propositions. PERSONNE ne le soutient !].

 SIG et CAUE

Netagis : la CCCD est chargée d’assurer pour son territoire un Système d’Information Géographique pour modéliser les réseaux, le patrimoine et l’urbanisme. Contrat est passé avec la société Netagis de La Chapelle sur Erdre, pour un coût annuel de 20 796 € TTC pour 30 jours dans l’année.

CAUE : le Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement, tenait autrefois des permanences à Châteaubriant, ce qu’il a cessé de faire en juillet 2016 en offrant, à la place, un service numérique (par internet) et des permanences regroupées à Nantes. Mais cela n’a pas donné de bons résultats, Le CAUE propose donc de remettre en place des permanences décentralisées, une par mois pendant 10 mois, et pour 640 €. C’est une bonne nouvelle, une vraie donnée de biens comme on dit chez nous ! Le CAUE rejoindra à la Maison de l’Innovation, les associations ADIL  , Soliha et EIE intervenant aussi dans le domaine du logement.

 Fragilité commerciale

Commerce-artisanat : le Conseil Régional a instauré un dispositif d’aide économique pour accompagner les communes du milieu rural qui se trouvent en fragilité commerciale. L’aide peut porter sur les travaux d’aménagement et de mise aux normes, d’accessibilité, d’acquisition de matériels professionnels neufs et de véhicules de tournée. A l’exception des communes de Châteaubriant et Derval, les 24 autres communes sont éligibles à cette aide, La subvention peut représenter 30 % des dépenses, celles-ci étant comprises entre 10 000 et 75 000 €,
La Com’Com’   peut aussi apporter une petite aide.

Celliers : la société Celliers de Grand Lieu achète 1531 m2 dans le lotissement des Echos à Derval pour y implanter une activité de caviste. Prix de vente : 20 €/m2.

Bignon : La CCCD achète 36 780 m2 au prix de 153 004 € sur la zone industrielle du Bignon, à titre de réserve foncière.

 Espace aquatique

Aquachoisel : la nouvelle saison 2018/2019 commencera en juin 2018, les tarifs ont été revus avec facilité de paiement (trois fois sans frais), accès à des cours complémentaires au ticket, mise en place d’appareils de cardio-entraînement en libre accès dans l’espace bien-être et gratuité des accès dans certains cas : St Valentin, anniversaire de la personne.

 Déchets

Prévention et gestion des déchets sur le secteur de Derval : le tonnage augmente légèrement : 956 tonnes en 2017 contre 945 tonnes l’année précédente mais le coût de collecte et traitement reste stable, autour de 335 000 €, La collecte des emballages est en hausse, est-ce le signe d’une reprise de la consommation ? Pour les autres produits collectés (plastiques, aciers,alu, etc) la progression est faible. Les déchets verts, en revanche, augmentent fortement.

Animation compostage

La fréquentation de la déchèterie de Lusanger, après sa rénovation en février 2017, a baissé. Pourquoi ? Les responsables du site estiment que cela peut venir de la pente de la plateforme, qui a pu rebuter certains usagers, et aussi de la mise en place de badges, et pourtant les passages enregistrés par la badgeuse ne sont pas payants.

La collecte du papier est en baisse, celle des verres aussi mais les variations de coûts sont faibles. La benne Eco-mobilier a permis d’éviter 88 tonnes de tout-venant. La mise en place du programme « Zéro Déchet Zéro gaspillage » s’est traduite par plus de 130 actions, interventions et événements avec 1700 participants dont 300 scolaires.

La société Citeo, issue de la fusion d’Eco-Emballages et Ecofolio, est financée par les industriels de l’emballage, elle verse une aide financière aux collectivités pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’emballages ménagers afin de conforter l’économie circulaire sur ce domaine. Son intervention porte sur les cinq matériaux d’emballages ménagers suivants : acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre. Un nouveau contrat est signé avec la Com’Com’   portant notamment sur la simplification des consignes données aux habitants pour le tri des emballages plastiques afin d’en augmenter le taux de recyclage.

 Investissements 2018

Nouveaux projets d’équipement :

- Pôle d’enseignement musical de Derval
- Bibliothèques de Noyal sur Brutz, St Vincent des Landes et Soudan
- Centre socio-culturel Châteaubriant
- Ligne SNCF (tr. 1) Rennes Châteaubriant
- Voie verte.

Entretien des équipements et poursuite des programmes en cours :

- Espaces aquatiques (travaux programmés, équipements et provisions)
- Sport (terrains multisports, roller parc, murs d’escalade)
- Manoir Petit-Auverné
- Foirail
- Voirie des zones économiques
- Travaux sur bâtiments (mises aux normes, réparations ...)

et bien sûr tout ce qui concerne le Fonctionnement des services, notamment
Mise en action du PCAET
Politique de la Ville
Tourisme  .
Une somme de 200 000 € est prévue en informatique pour le renouvellement du serveur, l’organisation du travail à distance et l’équipement des élus en tablettes numériques.

 Plan de déplacement

Que voilà une bonne nouvelle ! la Com’Com’   élabore un Plan Global de Déplacement, programme d’actions à moyen et long terme afin de faciliter la mobilité entre les zones d’habitat et les principaux pôles de services et d’emplois du territoire mais aussi avec les territoires et agglomérations voisines.

L’étude technique et financière portera sur les transports collectifs, les modes doux et les services partagés (transport à la demande, covoiturage, auto partage, location de deux roues...).

Il s’agit aussi de faire évoluer l’offre de transport collectif urbain à Châteaubriant, et d’encourager la pratique du vélo à assistance électrique.

Mine de rien, ce n’est pas gratuit. En effet le financement annuel du transport collectif urbain à Châteaubriant pourrait atteindre 346 500 € TTC dont la moitié serait à la charge de la Com’Com’  .

L’encouragement à la pratique du vélo à assistance électrique consiste à proposer,

- d’une part, l’implantation de deux stations avec recharge automatique en libre-service en location courte durée à la gare et en centre-ville de Châteaubriant

- et, d’autre part, l’implantation d’une offre en location longue durée à Issé où se situe un arrêt tram train et sur les quatre anciens chefs-lieux de canton de Derval, Moisdon la Rivière, Rougé et Saint-Julien de Vouvantes.

L’offre en libre-service implantée à Châteaubriant va faciliter les déplacements de quelques heures à une journée des usagers du train, du tram train, des autocars à la plateforme multimodale de la gare et des habitants du centre-ville qui n’ont pas de solution de stationnement vélos sécurisés.

L’offre implantée à Derval, Moisdon la Rivière, Rougé, Issé et Saint-Julien de Vouvantes va faciliter les déplacements sur un mois à une année complète des habitants pour des usages réguliers comme par exemple aller au travail ou faire des achats.

Ces expérimentations liées au vélo électrique pourraient démarrer dès 2018.