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Au festin des rapaces

Ecrit 13 juin 2018

La Cour constitutionnelle belge a rendu son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital

C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, Ce jeudi 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l’annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » protégeant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C’est une victoire pour les peuples du monde face à un acteur vorace de la finance dérégulée.

Pour Renaud Vivien, juriste au CADTM, qui porte le combat contre les fonds vautours depuis plus de dix ans, « cet arrêt historique est l’aboutissement, en Belgique, d’un long combat politique et juridique contre les fonds vautours. Sur le plan juridique, c’est une victoire totale contre NML Capital et son dirigeant milliardaire Paul Singer – principal donateur du Parti républicain aux États-Unis - puisque tous ses arguments ont été rejetés par la Cour.  »

Pour rappel, les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent à prix cassé la dette des États en difficulté pour ensuite réclamer le paiement à la valeur d’origine à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Se nourrissant de la détresse financière des pays, ils enregistrent des profits qui représentent en moyenne trois à vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 %

C’est pour mettre fin à ces pratiques spéculatives ayant un impact néfaste sur les populations des États endettés que le Parlement fédéral belge a légiféré en 2015 afin d’empêcher les fonds vautours de recevoir en Belgique plus que ce qu’ils ont réellement payé pour racheter la dette de l’État attaqué, même s’ils ont obtenu un jugement à l’étranger qui leur est favorable. « Les États n’ont plus d’excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique »

En déboutant le fonds NML Capital, la Cour constitutionnelle donne le feu vert pour intensifier la lutte contre les créanciers illégitimes au niveau international. Comme le précise Renaud Vivien, «  les États n’ont plus d’excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique pour mettre un terme à la spéculation sur les dettes. C’est ce qu’exigent les mouvements sociaux qui luttent contre les dettes illégitimes mais aussi le Parlement européen dans sa résolution du 17 avril 2018.  ». Celle-ci appelle les États membres de l’Union européenne à légiférer contre la spéculation des fonds vautours en s’inspirant de la loi belge.

Le combat doit donc se poursuivre contre la spéculation sur les dettes publiques mais aussi les dettes privées, sur lesquelles les fonds vautours prospèrent. Dans cet esprit, la nouvelle Plateforme contre les fonds vautours, en Espagne, qui rassemble de nombreuses organisations, s’attaque aux fonds d’investissement qui spéculent dans des secteurs stratégiques comme l’immobilier ou la santé et promet de lutter pour l’adoption d’une législation similaire à celle de la Belgique. Seule la mobilisation en ce sens pourra freiner Paul Singer qui, insatiable, avance ses pions en Espagne en acquérant la société de recouvrement de crédits impayés, Gesif, en 2013, en s’emparant de créances douteuses de Bankia et Santander et en entrant au capital du concessionnaire autoroutier Abertis.

Le combat contre les fonds vautours doit également se poursuivre face aux difficultés de remboursement de dettes que rencontrent actuellement plusieurs pays et qui constituent une aubaine pour ces rapaces de la finance.

Un court-métrage de fiction de 14 minutes intitulé « Au festin des rapaces », produit par le CADTM, le Théâtre Croquemitaine et Chemins de traverse, sert de vecteur à la campagne contre les fonds vautours.

Vous le trouverez ici :
voir le site Au-Festin-des-Rapaces,15858

Le CADTM recommande aux États de prendre, à l’échelle nationale et internationale, les mesures suivantes :

L’adoption immédiate de lois contre les fonds vautours, qui bloquent de manière effective les actions de ces fonds au niveau de leurs tribunaux nationaux.

 La suspension du paiement des dettes lorsque le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux de leurs populations. Rappelons que les droits humains priment sur les autres engagements de l’État comme ceux à l’égard de ses créanciers, en vertu de l’article 103 de la Charte de l’ONU, comme il a été réaffirmé à de multiples reprises par des mécanismes onusiens de protection des droits humains.

 La réalisation d’audits de la dette publique, comme l’a recommandé M. Cephas Lumina, ancien expert indépendant de l’ONU, dans ses principes directeurs adoptés par le Conseil des droits de l’Homme. Avec participation citoyenne, ces audits permettraient d’identifier et d’annuler sans condition les dettes illégales, odieuses (1), illégitimes et insoutenables.

Ces audits peuvent être combinés à des suspensions unilatérales du remboursement de la dette publique. Ils permettraient également de fournir aux États des arguments juridiques et politiques sur lesquels s’appuyer pour la répudiation/ annulation des dettes illégitimes mais aussi pour contrer l’action des fonds vautours.

Spécifier, dans les titres de la dette que les États émettent, la compétence de la justice nationale en cas de litige.

Mettre fin aux conditionnalités des Institutions financières internationales pour que celles-ci se mettent en conformité, en particulier, avec le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte sur les droits civils et politiques (PIDCP). Ces traités internationaux consacrent notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et les droits économiques, sociaux et culturels.

Toutes ces mesures se fondent à la fois sur le droit international et les rapports de l’ONU comme ceux de l’Expert des Nations unies sur la dette. Les États doivent agir sur le problème de la dette publique en général. Aborder la question des fonds vautours nous oblige, en effet, à aborder la question de la dette publique. Cette dette est en grande partie illégitime concernant les pays du Sud mais aussi les pays du Nord.

(1) Une dette est dite odieuse lorsque son émission est prise à l’insu du peuple et contre l’intérêt du peuple et lorsque le créancier souscrit cette dette en sachant qu’elle a été émise à l’insu et contre le peuple.


Le club de Paris

Le Club de Paris est un groupe d’États créanciers, spécialisé dans le traitement des défauts de paiements des pays du Sud par la renégociation de leurs dettes publiques bilatérales (c’est-à-dire les dettes contractées auprès d’autres États).

Il est composé de 22 pays. Jusqu’à récemment, il s’agissait uniquement des pays occidentaux industrialisés ; en 2016, la Corée du Sud et le Brésil ont rejoint le Club, Les représentant-e-s des pays membres se réunissent mensuellement au sein du ministère français des Finances aux côtés d’éventuels autres États créanciers ainsi que des représentants des institutions internationales (à titre d’observateurs) comme le FMI, la Banque mondiale, la CNUCED, l’OCDE, la Commission européenne ou les banques régionales de développement.

Lorsque le Club intervient, la restructuration de la dette qu’il opère vise à rétablir la solvabilité du pays. Mais il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations.