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02-Vidéo-surveillance, vidéo-protection

Coucou, fais-moi peur
Cyber-surveillance

Ecrit le 7 décembre 2005 :

La vidéo-surveillance embauche

Petite annonce
 
Tu es jeune
Tu es chômeur
ou en tout cas tu cherches ta voie
Tu aimes la vie, le fun,
les relations avec autrui
Tu veux des responsabilités
 
Eh bien, ton avenir est tout tracé :
monte ta boîte de vente
de matériel de vidéo-surveillance
et de radars automatiques
et tu t’en mettras plein les fouilles
Le gouvernement t’aidera,
 
ta mère sera fière de toi
N’oublie pas d’être imaginatif
Mets un micro espion
dans le sac de ta mère
quand elle va voir
une camarade gauchiste
 
File une paire de lunettes
avec micro-caméra
à tes camarades qui assistent
aux conseils de classe
(les profs sont tous des sales
gauchistes révolutionnaires
mal remis de 68 à part Luc Ferry)
 
Enregistre les conversations
des repas de famille (surtout à Noël) après l’apéro,
quand tonton Robert avoue
qu’il est prêt à monter un commando suicide
si Sarkozy est élu,
il finira en camp de travail
en juin 2007.
 
La vie c’est fun,
la vie c’est beau.
Profites-en tu es jeune ...
 
Lulu Topie

 Surveillance

373 voix pour et 27 voix contre, au Parlement, le 30 novembre 2005...

Le texte du gouvernement a franchi sans difficultés la première étape d’une procédure d’adoption accélérée.

Rédigé après les attentats de Londres en juillet dernier, le texte comporte des dispositions qui doivent faciliter le déploiement de systèmes de vidéo-surveillance dans les transports en commun, les lieux publics (aéroports, gares...) et les installations sensibles comme les centrales nucléaires.

Les grands magasins ou entreprises sensibles pourront également s’équiper pour surveiller leurs trottoirs.

Pour les données de connexion : plus besoin de l’accord d’un juge.

Mais c’est surtout dans son chapitre télécommunications que le projet de loi est le plus controversé. Il prévoit l’obligation de conserver les données de connexion des clients, (appelées « logs »), des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée d’un an. Un décret d’application devra préciser la nature exacte des données et la durée de conservation suivant les cas.

La question des libertés individuelles est souvent revenue au cœur des discussions. Le Parti Socialiste mal à l’aise a d’ailleurs finalement choisi de s’abstenir. S’il ne conteste pas l’obligation d’assurer la sécurité des Français, il conteste par contre certains moyens proposés.

Les Communistes et les Verts se sont eux prononcés contre le projet de Loi « liberticide ».
*
Un avis partagé par toute une série d’associations des droits de l’homme qui n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le texte

Des dispositions renforcent le contrôle de certains déplacements internationaux et étendent, dans certains cas, la surveillance automatique des véhicules. La durée maximale de la garde à vue en cas « d’imminence d’une action terroriste » a, quant à elle, été portée de quatre à six jours.

À l’initiative   du PS, l’Assemblée a cependant décidé que la prolongation devrait être décidée par le juge des libertés et qu’un avocat pourrait intervenir avant cette prolongation. Le texte doit maintenant être étudié par le Sénat en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’année.

 Les Logs pour les Nuls

 (les logs sont les données de connexions à Internet).

Une petite histoire de l’instauration en trois temps d’un état policier numérique à la française. Source : www.odebi.org

 2001 : LSQ

11 Septembre 2001 : L’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center de New York fait 2749 victimes.
6 Octobre 2001 : Le gouvernement français dépose des amendements « destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel ».

L’amendement n°2 indique clairement que ces dispositions sont exceptionnelles et temporaires : jusqu’au 31 décembre 2003.

L’amendement n°9 permet aux FAI (fournisseurs d’accès internet) de ne pas effacer les données de connexions (logs) de leurs abonnés, et de conserver ces logs pendant au plus un an.

Ainsi les FAI enregistrent tous les faits et gestes
de tous les citoyens français sur internet.

 2002-2003 : LPSI

23 Octobre 2002 : Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur du gouvernement Raffarin, dépose le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) au Sénat.

Son texte comporte un article 17 devant prolonger pour deux années supplémentaires la durée de vie des dispositions précédentes : donc jusqu’au 31 décembre 2005. Nous y sommes.

Ces dispositions concernent :

- les perquisitions sans assentiment exprès.

- la visite des personnes, des bagages, du fret, des marchandises, des aéronefs, navires et véhicules dans les ports et aéroports

- la conservation par les opérateurs de télécommunication des données relatives aux communications

19 Novembre 2002 : Le Sénat confirme cette prolongation pour deux ans.

21 Janvier 2003 : l’assemblée Nationale, après avis favorable de Nicolas Sarkozy, adopte en une minute un amendement Estrosi, rendant définitive la mesure « anti-terroriste », initialement exceptionnelle et temporaire, menant à l’enregistrement de tous les faits et gestes de tous les français sur internet.

 2005 : LCT

10 Octobre 2005 : la CNIL (commission nationale informatique et libertés) étudie le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (LCT) présenté par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et émet un avis particulièrement sévère sur le texte , parce que ce texte prévoit de donner accès aux logs de connexion des Français aux services de Police (DST, DGSE, Renseignements Généraux, ...) en dehors de tout contrôle de l’autorité judiciaire.

 Ecoute ! Ecoute !

Nicolas Sarkozy affiche publiquement ses intentions : « être à l’écoute de tout, et si possible savoir tout », n’hésitant pas à qualifier de « polémique stérile » les réactions d’inquiétude légitime provoquées par un projet de loi menaçant à l’évidence le droit au respect de la vie privée et le rôle protecteur du juge indépendant et impartial.

26 Octobre 2005 : Nicolas Sarkozy dépose le projet de loi LCT à l’Assemblée Nationale sans tenir compte de l’avis de la CNIL, sans avoir consulté le Conseil Consultatif de l’Internet pourtant créé à l’initiative   du gouvernement Raffarin.

 Surveillant général

L’étude de l’article 5 du projet de loi y confirme clairement la volonté de réquisition administrative, en excluant tout contrôle de l’autorité judiciaire :

"les demandes devront recevoir l’aval d’une personnalité qualifiée, placée auprès du ministre de l’intérieur. Son mode de nomination devrait assurer à la fois sa compétence dans des domaines très techniques, et sa capacité à prendre des décisions en toute indépendance.

Il ne s’agira cependant pas d’une autorité administrative indépendante puisqu’elle sera nommée par le ministre de l’intérieur, dont elle dépendra. "

23 et 24 Novembre 2005 : examen du texte (urgence déclarée) par l’Assemblée Nationale.

Des mesures d’exception y sont rendues définitives. Par exemple on passe d’un régime d’autorisation de ne pas effacer les logs à un régime d’obligation de conservation de ces logs de connexion.

 Michel Hunault, Défenseur des libertés

Le député Michel Hunault, tente alors en vain de rendre au juge son rôle de gardien des libertés.

Le rapporteur Marsaud, Nicolas Sarkozy, et la majorité parlementaire rejettent cet amendement lors de la 1re séance du 24 novembre : en disant « Les juges des libertés et de la détention ont déjà beaucoup de travail pour un effectif insuffisant, n’en rajoutez pas ! »

Face à ce rejet, Michel Hunault tente de limiter les dégâts en défendant son amendement n°111 exigeant que les demandes d’accès aux logs soient autorisées par un magistrat qui serait désigné conjointement par le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur.

Encore une fois, le rapporteur Marsaud et Nicolas Sarkozy émettent un avis défavorable, et la majorité parlementaire rejette cet amendement.

Les débats parlementaires démontrent donc la volonté du ministre de l’intérieur d’exclure totalement la justice, et donc d’instaurer un état policier numérique... sans garde-fous.

En effet, si, par exemple, un agent des Renseignements Généraux ne respecte pas cette loi en accédant à des logs de connexion pour d’autres finalités que la lutte anti-terroriste, le texte adopté prévoit non pas qu’il rende compte de ses actes devant la justice, mais bien au ministre de l’intérieur, qui n’a pas caché son intention de concentrer tous les pouvoirs : la LCT ne prévoit aucune sanction pénale en cas d’un tel manquement, pas plus qu’elle ne prévoit qu’un internaute victime d’une telle atteinte à sa vie privée puisse en pratique poursuivre son auteur en justice.

 Un Etat policier numérique

En l’état, la LCT place donc tous les internautes français sous techno-surveillance policière constante, les considérant de ce fait tous comme des suspects, écarte totalement et volontairement le rôle du juge constitutionnellement gardien des libertés, et instaure sans aucune ambiguïté un état policier numérique.

Qu’est-ce que ça peut faire, pensez-vous, en estimant que vous ne faites rien de mal ! En réalité, un Etat policier est une arme redoutable entre les mains de tout pouvoir qui risque, un jour, de devenir dictatorial et de condamner, demain, ce qui est autorisé aujourd’hui.

 Il faudra l’exécuter

Quand cet Etat policier sera mis en place, il faudra exécuter tous ceux qui ont osé parler contre. Par exemple M. Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’homme. Dans un interview au Nouvel Obs, le 26 octobre 2005, il a déclaré :

« être à l’écoute de tout, et si possible savoir tout » ? Cette volonté de Nicolas Sarkozy contrevient aux Droits de l’homme. Mais c’est aussi un rêve infantile. Il est impossible de tout voir et de tout savoir, même si beaucoup ont émis ce vœu, et heureusement. Nous vivrions dans un monde terrifiant si cela était possible.

Une société dans laquelle nous devrions tout savoir pour être en sécurité serait une société où chacun devrait se méfier de son voisin. Ce serait une société horrible dans laquelle, j’en suis persuadé, Nicolas Sarkozy lui-même, n’aimerait pas vivre. Mais ce qui nous inquiète, c’est l’irresponsabilité de ses propos. Pour quelqu’un qui aspire à occuper les plus hautes fonctions de l’Etat, nous n’avons pas le sentiment qu’il mesure l’impact de ses paroles. Il est dans un tel excès pour faire savoir qu’il est sur tous les fronts, qu’il agit, qu’il ne semble pas comprendre la portée de ses mots. Il n’est pas dans le registre de la lutte contre le terrorisme, il est dans celui d’un désir puéril d’exister. Il veut apparaître comme celui qui sait tout, et cela s’appelle le populisme ».

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