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CD44 - Commission permanente mai 2018

Ecrit 20 juin 2018

Réunion de la commission permanente du Conseil Départemental 31 mai 2018

 Insertion - santé

Dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique accorde une subvention de 18 969 € à l’association Les Eaux Vives pour son action MOBIL ACTIF à Nozay, Outil d’insertion majeur sur le territoire nord du département, Mobil’Actif, est dédié à l’aide à la mobilité pour les publics les plus en difficulté et notamment les jeunes en parcours d’insertion professionnelle. En 2017, les jeunes bénéficiaires de ce service représentaient 29 % du public accueilli, soit 23 jeunes.

Le CD44 accorde 1400 € à la Résidence l’Odyssée à Nozay pour une action-santé. Cette nouvelle action se fonde sur des constats partagés entre les jeunes et les professionnels sur des problèmes récurrents liés au sommeil notamment chez les jeunes les plus stressés, éloignés de l’emploi, en conflit familial ou avec des problématiques sociales difficiles. Objectif du projet : améliorer la qualité du sommeil chez les jeunes résidents, les accompagner à diminuer les états d’anxiété et être plus sereins pour mener à bien leurs projets d’insertion. Une conférence et un cycle de plusieurs ateliers seront organisés avec notamment l’intervention d’une sophrologue en lien avec les besoins des jeunes exprimés. Création ensuite par les jeunes d’un espace détente au sein des parties communes de la résidence.

3000 € sont accordés à la Mission Locale de Nozay, pour trois actions
- deux autour de la mobilité (renouvellement).
- et un parcours citoyen dont l’objectif est d’accompagner les jeunes à la découverte
du fonctionnement du système démocratique français et d’en comprendre son importance (notamment organisation de rencontres   avec des élu,.e.s et visites de lieux d’exercice de la démocratie-sénat, région...).

Une subvention de 22 269 € est accordée aux ACPM   (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée), En 2017 : 14 jeunes de moins de 26 ans ont été salariés par la structure pour un total de 5 852 heures travaillées ; il y a eu deux sorties dynamiques. La subvention de 22 269 euros correspond au financement de l’encadrement des 3,9 ETP conventionnés pour le public jeune.

Une autre subvention de 85 543 € est attribuée aux ACPM  , qui, en 2017 a accueilli 41 allocataires du RSA   pour un total de 25 354 heures travaillées ; il y a eu 12 sorties dynamiques.

Une troisième subvention, celle-ci de 11 125 € est accordée aux ACPM  , pour sa structure « mises à disposition » auprès des donneurs d’ordre (particuliers, entreprises, collectivités ou associations) dans des domaines tels que l’entretien des locaux, des espaces verts, les services à la personne, la restauration ou la manutention. En 2017, la structure a accueilli 84 personnes dont 19 allocataires du RSA   mis à disposition. Depuis 2017, le département axe son soutien aux associations intermédiaires dans la mise à disposition des allocataires du RSA  . La subvention de 11 125 € proposée correspond à une part fixe de 3 000 € de fonctionnement auquel s’ajoute un financement correspondant à 3,25 équivalent temps plein (ETP) de mises à disposition pour des allocataires du RSA  .

Le CD44 accorde 10 000 € à l’association Espoir de Nozay. En 2017, la structure a accueilli 83 personnes dont 15 allocataires du RSA   mis à disposition. La subvention de 10 000 € correspond à une part fixe de 3 000 € de fonctionnement auquel s’ajoute un financement correspondant à 2,8 équivalent temps plein (ETP) de mises à disposition pour des allocataires du RSA  .

 Culture-animations

Le CD44 accorde 3000 € en soutien à l’animation culturelle de proximité ARCEL   Pôle des musiques Actuelles Aubin D’son à St Aubin-des-Châteaux, Et 3000 € au Théâtre Messidor, soutien à l’animation culturelle de proximité, Et 1500 € pour le festival international de Puceul.

Pour la sixième année consécutive le château de Châteaubriant au travers d’un partenariat avec l’association d’éducation populaire « Relais Accueil Proximité » répond à la volonté du Département de rendre la culture accessible à tous.

Cette année, l’association conduit deux projets à destination de familles en situation d’isolement et de précarité financière.

Pour l’un des projets, elle reconduit son action de recherche d’autofinancement de vacances familiales. En assurant une vente de petite restauration lors de manifestations culturelles, la recette sert à l’autofinancement des vacances des familles participantes. Par cette opération, le château améliore son accueil et sa convivialité près des visiteurs.

L’autre projet vise à faciliter l’accès à une programmation culturelle de qualité en mettant en lien les familles isolées avec des bénévoles transporteurs et des partenaires culturels de proximité. L’association s’engage à assurer le transport des personnes et le château à organiser un accueil plus personnalisé ainsi qu’un tarif réduit afin de favoriser l’accès à la programmation culturelle de personnes qui ne feraient pas seules la démarche de venir à la découverte du château.

Le CD44 lance une procédure pour l’Aménagement de sécurité du carrefour RD 771/ RD 121 – lieu dit « la Grande Haie » sur la commune de NOZAY. Montant estimé 700 000 €, début en mars 2019.

 Avis sur le SCOT  

Le Conseil Départemental a bien étudié le projet de SCOT   de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval, il a même vu qu’il y avait des différences entre les travaux préparatoires du SCOT   et le document final,

En conclusion, le CD44 :
- DONNE un avis favorable sur le projet arrêté de SCOT   ;
- SE FELICITE de la convergence entre certaines priorités exprimées dans le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs et celles du projet stratégique départemental, notamment en matière de limitation de nuisances sonores, de liaisons douces, d’alternatives à la voiture individuelle, de tourisme   et patrimoine, d’aménagement de l’espace ;

- mais il SOUHAITE
- que le schéma routier départemental soit pris en compte dans sa hiérarchisation du réseau routier et qu’il en soit fait référence notamment dans le document d’orientations et d’objectifs ;
- qu’il soit clairement fait référence aux prescriptions d’urbanisme (marges de recul et restrictions d’accès notamment) du Schéma routier départemental afin de s’assurer de leur traduction réglementaire dans les Plans locaux d’urbanisme ;
- qu’il soit précisé que le Département n’assurera pas la maîtrise d’ouvrage du contournement nord-ouest de Châteaubriant ;
- qu’il soit précisé que le Département a engagé des démarches d’acquisitions foncières en vue de la déviation de Derval ;
- que soit intégré le schéma directeur territorial d’aménagement numérique et ses
préconisations et orientations dans le Document d’Orientations et d’Objectifs ;

[ndlr : sans doute trouve-t-il que le SCOT   ignore superbement ce que fait le Département. Cela ne nous étonne pas !]

- Le CD44 ATTIRE L’ATTENTION du territoire sur :
- les études engagées (ou prochainement engagées) par le Département sur l’itinéraire Ancenis-Châteaubriant (RD 163 et 878), sur les créneaux de dépassement entre Nozay et Saint-Vincent-des-Landes ;
- l’intérêt de l’apport de précisions opérationnelles en matière de logements vacants, de revoir légèrement à la hausse la densité de logements sur les communes de Châteaubriant et Derval et l’intégration d’une référence au Plan départemental de l’habitat ;
- l’intérêt de l’identification d’une hiérarchisation urbaine plus nuancée ;
- l’utilité d’objectifs qui pourraient être plus précis, voire plus prescriptifs, notamment dans les domaines de la diminution des gaz à effets de serre, de l’autosurveillance des stations d’épuration et du renouvellement des ouvrages aux performances de traitement insuffisantes.
A lire ici : voir le site CD-scot