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Un SCOT, un PCAET et deux avis

Ecrit 27 juin 2018

Le 31 mai 2018, le Conseil Départemental a rendu public son avis sur le SCOT   de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval. A lire ici :
A lire ici : voir le site CD-scot

La DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a rendu son avis le 1er juin.
Lire ici :voir le site Dreal-Scot

Cet avis n’est, par principe, ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer sa conception et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci.
- il recommande à la Com’Com’   de revoir à la baisse ses objectifs de consommation
d’espace, que ce soit pour les zones d’activités ou pour la production de logements.
- il regrette que le SCOT   se limite à de grands principes et renvoie trop souvent la responsabilité aux communes (dans le
cadre des PLU  ).
- il pense que l’échéance fixée par la collectivité, 2040, est également trop lointaine au regard des projections attendues par un document de cette nature. Il recommande donc de se fixer des objectifs intermédiaires, plus réalistes, sur un horizon de 10 à 12 ans.

Par ailleurs, le projet de SCoT   ne démontre pas de volontarisme pour abaisser le pourcentage de logements vacants qui est très élevé sur le territoire.

En ce qui concerne le contournement de Châteaubriant par l’ouest, «  il était attendu que le projet de SCOT   argumente de manière précise les besoins, en démontre l’acceptabilité environnementale et apporte un premier niveau d’analyse des impacts à l’échelle du SCoT  . Le rapport d’évaluation environnementale est insuffisant sur ce sujet ».

L’avis recommande de compléter la rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) relative aux zones humides afin de mieux prendre en compte la doctrine « Éviter-Réduire-Compenser ».

Photo de l’unité de méthanisation Meetha qui produit 2 974 MWh d’énergie électrique rachetée par EDF, et alimente en chaleur (2 974 MWh) la fonderie FMGC située à proximité. Cette unité a été rachetée le 1er mars 2018, par la société SEDE Veolia (info : l’Eclaireur) et menacée de fermeture pour de graves pollutions de l’environnement (sols et rivière La Chère).

En termes de déplacements, la DREAL estime que «  le SCoT   met en avant en premier les aménagements des axes routiers majeurs, ce qui n’incite pas au report vers des modes alternatifs à la voiture ». Heureusement un Plan Global de Déplacement est en cours d’élaboration de même que la création de nouvelles aires de covoiturage.

L’avis de la DREAL recommande aussi de clarifier la situation de l’ensemble du territoire intercommunal en matière d’assainissement des eaux usées afin de connaître les projets des communes ou intercommunalités relatifs aux extensions ou créations de stations de traitement des eaux usées et de justifier de la cohérence du projet de développement du ScoT   avec la gestion des eaux usées.

 Le cri du bocage

Le projet de SCoT   aborde la thématique des carrières et la nécessité d’anticiper les besoins futurs, faisant état d’un projet d’extension de 15 à 20 hectares pour la carrière du « Bois de la Roche » à Saint-Aubin-des-Châteaux et d’un projet d’une nouvelle carrière sur la commune de Grand-Auverné.

« Ces deux projets n’ont pas encore fait l’objet d’une demande auprès du service des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est donc prématuré d’intégrer sans réserve ces deux projets, et notamment une surface dans le premier cas, en l’absence de justifications satisfaisantes relatives à la qualité du gisement, aux besoins et aux enjeux environnementaux  ».

Etrangement, il y a un projet de carrière de sable à Soudan, et le SCOT   n’en parle pas. Une association s’est mise en place et explique : En effet les deux propriétaires des fermes de La Villanger et de La Gourbillère, partant à la retraite, ont déjà signé chacun des promesses de vente de leurs fermes pour la création d’une gigantesque carrière sur leurs terres (entre 40 et 60 hectares). Les terrains se situent le long de la D14 au sud de la commune à quelque 700 mètres de l’entrée du bourg (complexe stade/étang/aires de jeux), des engins de forage y ont déjà été aperçus de part et d’autre de la route.
 
Quelques citoyens ont déjà eu à leur demande un entretien avec le maire à ce sujet. Celui-ci est resté très réservé quant à nos inquiétudes et les nombreux dangers d’un tel projet. Pétition à signer ici :

voir le site lecridubocagecarriere


 PCAET

Par ailleurs, le 16 avril dernier, la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-Loire (MRAE) a donné un avis sur le PCAET de la Com’Com’   de Châteaubriant-Derval. Lire ici :
voir le site mrae-pcaet

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial.

La MRAE a émis un certain nombre de réserves,
- l’articulation entre les enjeux identifiés par la collectivité, les objectifs du PCAET et le programme d’actions n’est pas suffisamment démontrée,
- Au regard des émissions de Gaz à effet de serre, qui sont deux fois supérieures à la moyenne nationale, les actions présentées ne semblent pas à la hauteur des enjeux.

La MRAE recommande à la Com’Com’   de réajuster le niveau d’ambition de son PCAET et d’approfondir ses réflexions dans le domaine agricole (atténuation des émissions de gaz à effet de serre, séquestration carbone, adaptation des exploitations aux aléas climatiques,...), la qualité de l’air et sur les déplacements.

Dans le domaine du logement, la MRAE estime que la nécessité de réhabilitation de l’habitat pour le rendre moins consommateur d’énergie ne devrait pas viser seulement les ménages modestes mais tout le parc ancien. Il n’y a pas, sur le territoire, de Conseil en Energie Partagé. Le seul soutien aux «  propriétaires de logements anciens à revenus modestes » sera insuffisant pour favoriser la rénovation énergétique du parc de logements anciens. «  l’évaluation environnementale n’évoque pas comment le PCAET aborde globalement les pressions plus fortes liées au changement climatique sur les publics isolés ou vulnérables  ».

Rappel : les projets de SCOT   et PCAET sont consultables ici :
voir le site chateaubriantdervall


 La question des eaux

chateaubriantderval

Toutes les communes de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval sont concernées par au moins l’un des risques naturels suivants : Séismes (26 communes), Retrait-gonflement des argiles (26 communes), Tempête (26 communes), Feu de forêt (6 communes), Inondation par débordement des cours d’eau (14 communes), ou
remontées de nappes (26 communes).
(source : le PCAET)