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CCCD- 27 septembre 2018

Ecrit le 10 octobre 2018

Le Conseil Communautaire est surtout une chambre d’enregistrement, il n’y a guère de discussion. Si débat il y a, il se fait dans les commissions et groupes de travail, le citoyen doit s’estimer heureux d’être mis au courant des décisions finales. Voici donc quelques détails.

Bibliothèque : sur les 26 communes de la CCCD, seules 3 n’ont pas été rénovées, Soudan, Noyal sur Brutz et St Vincent des Landes. Pour Soudan, la commune a retenu un terrain de 596 m2, à l’emplacement de l’ancien presbytère afin de faciliter les déplacements des différents types d’usagers et d’encourager les synergies d’utilisation entre les équipements. Ce terrain occupe effectivement une position centrale dans le bourg et il est situé à proximité immédiate de nombreux équipements ou services. La CCCD en fait l’achat à la commune pour 1 €.

Enseignement musical : le pôle d’enseignement musical de Derval sera implanté dans une partie des locaux de l’ancienne maison de retraite du Val d’Emilie. Ce projet nécessitera la rénovation intérieure d’une partie du bâtiment A ainsi que la démolition de l’aile nord du bâtiment A et la reprise de la façade Ouest. C’est l’Agence Foncière de Loire-Atlantique qui est propriétaire de cet ensemble. C’est donc elle qui fera le portage des travaux, de façon à pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA.

Tarifs : le livret « Etre curieux sans faire d’histoire » sera vendu 15 € à l’Office de Tourisme  . Les tarifs intercommunaux augmentent de 2 % sauf les cartes PASS et PASS+ qui deviennent gratuites pour encourager la fréquentation des équipements culturels de proximité.

Foyer des roulants : rue d’Ancenis à Châteaubriant, en limite de la gare SNCF, au bout de la Rue de Launay, se trouve un bâtiment, désormais vétuste, qui servait de foyer aux roulants, du temps où il y avait de nombreux trains à Châteaubriant et où les roulants pouvaient se nourrir et dormir en attendant de conduire leur prochaine locomotive.

La SNCF en demandait 250 000 € mais, après des années de négociations, elle accepte de le laisser à 50 000 €. Ce bâtiment de 492 m2 jouxte l’emprise du Pôle d’activités de la Gare, il sera démoli pour laisser place à un espace vert.

Foyer des roulants

Bourse aux idées : Les membres de la Commission Petite enfance et Jeunesse proposent de créer une bourse à projets à destination des jeunes du territoire âgés de 15 à 25 ans, permetant l’obtention de 200 à 2 000 € par projet, étant entendu qu’une part de l’opération devra obligatoirement être autofinancée.
L’action de dimension citoyenne devra avoir un impact local sur le territoire et pourra porter sur : les pratiques culturelles ou artistiques, la vie associative, la solidarité, le sport, la santé, le numérique, les sciences, l’environnement.

[Ndlr : pour cela, il serait bon que les jeunes puissent se rencontrer pour élaborer un projet, et ailleurs que dans un café. A quand une maison des associations à Châteaubriant ?]

Assistantes maternelles : la CCCD souhaite soutenir les projets privés de Maison d’Assistantes Maternelles, en accordant une subvention de lancement de 3000 €. Mais à deux conditions :
1 – que la commune d’installation ne dispose pas déjà d’une structure d’accueil collectif,
2 – que le nombre de places disponibles pour l’accueil d’enfants chez les assistantes maternelles soit égal ou inférieur à 4 sur les six derniers mois.

Onze communes de la Com’Com’   pourraient être concernées.

Statuts et vocabulaire : les conditions d’encadrement des activités enfance ne sont pas tout-à-fait les mêmes, selon qu’il s’agit de temps périscolaire ou de temps extrascolaire. Il faut donc redéfinir ces mots.
- désormais le temps extrascolaire sera limité aux samedis où il n’y a pas école, aux dimanches et aux vacances scolaires,
- le temps périscolaire, comprend tous les autres jours, non inclus dans le temps extrascolaire.

Ainsi les accueils de loisirs du mercredi basculent du temps extrascolaire au temps périscolaire.

 Transports collectifs :

En 2017 il y a eu 4359 élèves transportés sur 544 circuits différents, à destination de 46 écoles primaires, 9 collèges, 3 lycées et 2 centres de formation.

Le SITC gère aussi le transport « Lila à la demande ».
Il y a eu :
- 4893 demandes sur les 26 communes de la CCCD – soit 188 par commune.
- 578 demandes sur les 7 communes de la CCN – soit 82 par commune. Cela s’explique par le fait qu’Abbaretz dispose du tram-train et que, au départ de Nozay, il est assez facile de prendre le car.

Dans la CCCD les communes les plus demandeuses sont :
Moisdon 658
Châteaubriant 399
St Aubin des Ch 313
Sion les M 307
mais aussi : La Meilleraye (297) et Soudan (296). Viennent ensuite :
Chapelle Glain 274
Erbray 256
Issé 220
Ruffigné 203

Le service est donc sollicité principalement par une dizaine de communes sur 26. C’est sans doute là qu’il faudra mettre l’accent pour le prochain « Plan de déplacement » ou pour le service OuestGo.

On constate avec étonnement que les communes les plus éloignées sont peu demandeuses : Soulvache : 16 demandes dans l’année. Juigné : 1 demande. Manque d’informations ?

Lissage : naguère chaque commune décidait le montant des participations qu’elle accordait aux familles pour les transports scolaires. Et il y avait de très fortes différences ! Maintenant c’est la Com’Com’   qui va gérer cela et va procéder à l’harmonisation des taux de participation des familles aux transports scolaires, pour une équité de traitement de la population, en pratiquant un lissage sur une durée de 10 ans..

PCAET : le Plan Climat Air Energie Territoire a été adopté définitivement. Lire page 3.

Gemapi : La Com’Com’   Châteaubriant-Derval est chargée de la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018, dans le but d’améliorer la qualité de l’eau et de trouver de nouvelles solutions d’aménagement pour augmenter le niveau de protection des populations exposées aux inondations. C’est pourquoi elle a créé la taxe GEMAPI à partir de l’année 2019, et souhaité obtenir un montant de 331 000 €, réparti sur toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Cela devrait faire 7 à 8 euros par habitant.

 Bassins versants

Enfin la réunion du 27 septembre s’est terminée par la présentation des rapports d’activités des syndicats des bassins versants du Don, de la Chère, de l’Oudon et du Semnon qui concernent le territoire.
Dans ces rapports, on retrouve des constantes :
- la qualité biologique de l’eau : présence de matières organiques, nitrates, pesticides. Et notamment la qualité piscicole.
- la sensibilisation des scolaires, des habitants, des agents communaux et des élus, sur la biodiversité, sur le désherbage sans pesticides.
- Arrachage manuel de la Jussie et autres plantes envahissantes. Lutte contre les ragondins.
- Entretien des berges.
- Travaux de diversification et de renaturation de cours d’eau.
- Réalisation de passages à gué pour permettre aux agriculteurs de faire passer leurs bêtes d’une parcelle à une autre sans être obligés d’emprunter les routes.
- Enlèvement d’embâcles.
- Travaux pour améliorer la continuité écologique c’est-à-dire laisser descendre les sédiments et favoriser la remontée des poissons.

 Ripisylve et méandres

La ripisylve, végétation que l’on trouve en bord de cours d’eau, a différents rôles :
- ombrage du cours d’eau,
- protection des berges par les systèmes racinaires des végétaux,
- zone de refuge, de reproduction et de nourriture pour la faune.

Elle est composée :
- d’arbres : chêne, frêne, saule blanc, alisier, aulne, érable...
- et d’arbustes : bourdaine, sureau, noisetier, viorne, prunelier, troène...

L’aménagement d’un cours d’eau peut consister à lui redonner un tracé plus sinueux, des berges modelées en pente douce...des mares pour maîtriser les débordements, diversifier les milieux humides et augmenter la biodiversité.

Des risbermes sont mises en place pour :
- resserrer le lit du ruisseau et donc augmenter la hauteur de la lame d’eau en période d’étiage,
- favoriser une plus grande diversité d’habitats,
- décolmater le fond du cours d’eau,
- retrouver la sinuosité qui augmentera le temps d’écoulement.

Semer des mélanges de fleurs en pied de mur ou d’arbre limite la pousse des herbes indésirables et permet de réduire les contraintes d’entretien.

Les plantes mellifères attirent par leur nectar les abeilles, les bourdons et autres butineurs. Du bon miel se prépare ….

Le Conseil Départemental de Loire Atlantique réalise un bilan de la qualité des rivières du département. Le bilan 2016 est accessible sur le site internet du Département : voir le site
dans la rubrique : Services/Environnement, Energies/ L’eau/Les milieux aquatiques.

 Décisions prises hors Conseil

- Le cabinet Philippe Miseriaux, architecte, est chargé des bibliothèques deac Soudan et Noyal sur Brutz.
- Le cabinet Gilbert Masson, architecte, est chargé de l’aménagement du premier étage du Manoir de la Renaudière, destiné aux activités du RAP  , relais accueil proximité. L’association ACPM   a été retenue pour les peintures.
- le cabinet Querré-Jouan de Rennes, architecte, est chargé du pôle musical de Derval.
- deux stations dotées de vélos à assistance électrique seront installées à Châteaubriant, à la gare et rue A.Briand. Coût : 76 000 €.
- la société Mobhilis de Redon est chargée de l’élaboration d’un plan global de déplacement, pour 29 545 € HT  .
- la société Allo’Nett Propreté est chargée de l’entretien des vitres des communes de la Com’Com’  , pour 0,50 €/m2 (ou 0,90 s’il y a nécessité d’une nacelle).
- pour l’entretien des espaces verts ce sera Naturea de Craon.
- Des skate-parcs planchoires seront installées à St Vincent des Landes et Juigné les Moutiers, aires de pratique de toute discipline relevant des sports de glisse, comme le skate, le roller, la trottinette ...
- au Parc des Droits de l’enfant, quartier Ville aux Roses à Châteaubriant, il y aura mobilier urbain, structures de jeux et kiosque pour 105 228 € HT  . Société ID Environnement.

Vous pouvez consulter :
voir le site CCCD-27-09-2018
si vous le dézippez, vous y trouverez :
- le rapport sur la politique de la ville,
délibération 96
- le bilan du Conseil de Développement
délib 97
- les statuts de la Com’Com’   , délib 102
- le rapport du SITC, délib 103
- le rapport du PCAET, délibération 107, sur 250 pages
- les rapports des syndicats de bassins versants – délibération 11
C’est chouette de pouvoir ainsi consulter tous les documents.