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Conseil Municipal Châteaubriant

Ecrit le 24 octobre 2018

Un conseil municipal s’est tenu à Châteaubriant le 17 octobre 2018 avec, à l’ordre du jour, de gros dossiers
1 – la révision du PLU   (plan local de l’urbanisme),
2 – la convention avec Atlantic’Eau

Le PLU   a donné lieu aux cocoricos habituels, nous avons le meilleur plan, nous avons fait la meilleure concertation. Nous sommes les meilleurs, c’est évident !

Mais pourquoi y a-t-il des petites voix qui font entendre un autre son de cloche ? Dans une déclaration calme, mais implacable, Bernard Gaudin, pour la Voie Citoyenne, a déclaré :

Pour cette délibération, le conseil municipal est appelé d’une part à approuver le bilan de la concertation et d’autre part à arrêter le projet de plan Local d’Urbanisme

Concernant la première décision : Approuver le bilan de la concertation. Comment pourrions nous le faire ?

La réflexion engagée depuis 2011, date de lancement de la procédure de révision, a écarté de fait les élus de la minorité. La concertation avec les élus de la minorité se réduit à la tenue de deux réunions en novembre 2015 juste avant de délibérer en conseil municipal de décembre 2015 sur le PADD. (Aucune trace d’ailleurs dans ce document PADD des propositions des deux groupes minoritaires). A peine la concertation a-t-elle démarré en novembre 2015, qu’elle s’est arrêtée en décembre 2015. Et depuis rien.

Une fois de plus les élus de la minorité ne sont pas des élus comme les autres. Quel que soit le sujet, quel que soit le projet, qu’il y ait une dimension prospective ou non, qu’il fasse une page ou 400 comme celui là, votre seule ligne de conduite est de respecter les procédures légales. C’est à dire de présenter dans les commissions qui précèdent le conseil municipal, les délibérations avec l’ensemble des documents dans leur version finale, Et dans la foulée, sans même changer une virgule, les soumettre au vote du conseil municipal. Le PLU   qui engage la collectivité pour 12 ans n’échappe pas à cet usage. Notre réponse à cette première décision est donc non.

Concernant la deuxième décision : Arrêter le projet local d’urbanisme. Nous pourrions être plus nuancés.

Si on s’en tient aux grands objectifs exposés dans le corps de la délibération, nous sommes favorables à une ville qui affirme son ambition en terme de développement et d’attractivité. Nous sommes favorables à une ville qui s’engage en terme de qualité environnementale et qui participe à la transition énergétique. Nous sommes favorables à une ville qui joue pleinement son rôle d’équilibre, de régulation entre toutes ses dimensions patrimoniales, environnementales, économiques, services à la population, au bénéfice de la qualité de vie. Mais dans les constats de départ, le diagnostic et dans la mise en œuvre des actions, il y a des écarts entre nous, et parfois de profondes divergences.

Sur la partie diagnostic

Sur la partie diagnostic, le ton employé ne souffre d’aucune modestie et manque parfois d’une certaine objectivité. Par exemple pour l’évolution de la démographie ou celle des permis de construire ne sont retenus que les chiffres les plus récents, le vieillissement de la population n’est pas un enjeu, la stagnation des emplois depuis 2003 devient une augmentation, la faiblesse des revenus n’est pas abordée etc ... Cette posture du « tout va bien dans le meilleur des monde » de « qui c’est les plus forts ! » peut nous faire passer à côté de véritables enjeux. Le PLU   est d’abord et avant tout un projet. Comme tout projet, il est aussi fait pour répondre à des situations problèmes, à des insatisfactions.

Sur les choix stratégiques :

Certains choix nous étonnent, pourquoi évoquer la cohérence du document avec le Scot   et fixer une densité moyenne de 24,6 logements par hectare alors que le Scot   en fixe 25. De nombreux avis des personnes publiques associées ont regretté voire reproché que le document d’orientations du Scot   n’était pas suffisamment prescriptif. Le Scot   s’est fixé un cadre minimum, avec l’idée sous entendue qu’il revenait aux PLU   de chaque commune de faire mieux, pas moins bien, ni tout juste autant. Nous avons le sentiment que le PLU   que vous proposez ne fait pas du « mieux disant ». Un exemple : nous pourrions prendre le chiffre de consommation d’espace à vocation habitat qui passe de 4,2 ha dans la période précédente à 3,9 dans la période du PLU  . Cette réduction de consommation d’espace est très faible en réalité. D’autant plus que vous introduisez une notion de surfaces réellement impactantes sur la seule période prévisionnelle, ce qui a pour effet de réduire mécaniquement le chiffre de consommation d’espace.

D’autres choix nous interrogent :

Dans les OAP (orientations d’aménagement et de programmations), qui sont un peu les fiches actions du PLU  , les modes opératoires. Pourquoi tel ou tel choix et pas d’autres, vous retenez une OAP sur le site Trinité ; Mais pas d’OAP sur l’espace des Terrasses qui pourrait avoir un rôle fondamental et faire le lien entre la gare et le centre ville. Pourquoi ne pas avoir prévu une OAP sur le site de l’ancien Collège A. Briand ? En termes de proximité du centre ville, de densification de l’habitat et de mixité du type d’habitat, il y aurait de quoi faire sur cet espace. Ou bien encore, pourquoi privilégier du logement individuel sur l’OAP de la Trinité, est-ce qu’il ne faut pas tout au contraire poursuivre la dimension collective du type des résidences services actuelles en proximité de ce site ?

Pourquoi une OAP à vocation équipement route de Juigné ? Qu’est-ce que cela veut dire ? S’agit-il de pouvoir engager une nouvelle zone commerciale ? Pourquoi positionner une OAP à vocation de production d’énergie solaire au sol sur un terrain qui pourrait avoir une vocation agricole ? Les contestations sont nombreuses aujourd’hui (un exemple en Mayenne cristallise les mécontentements de l’ensemble de la profession agricole), D’ailleurs, les autorités environnementales sont plutôt à rechercher des sites de productions sur des friches industrielles militaires, des centres d’enfouissement, des carrières pour la production d’énergie solaire. Ce ne sont là que quelques exemples parmi l’ensemble du projet.

Toutes ces OAP avaient vocation à être discutées en amont, et nous avions le temps 2011/2018 de le faire avec l’ensemble des élus de la majorité et de la minorité. Nous serions tombés d’accord sur un certain nombre d’entre-elles et nous aurions évité une grande part de l’incompréhension que nous exprimons aujourd’hui.

Vous mettez en évidence, un peu comme un fer de lance, le fait que le projet PLU   reclasse 270 hectares de terrains aujourd’hui identifiés en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles, pour les classer en zones agricoles. Mais encore faut-il savoir d’où on part ? Le volume des zones classées urbaines et à urbaniser est considérable et sans doute bien supérieur aux besoins et aux perspectives de développement les plus audacieuses. En y regardant d’un peu plus près, nous pouvons aussi poser la question du pourquoi telle ou telle zone naturelle passe en zone agricole quand il s’agit de surfaces en proximité de la Chère ou de l’Etang du Deil ou de surfaces situées en face du site de la Sablière.

Enfin, nous terminerons par un choix qui nous oppose fortement, c’est le projet de rocade ouest. Un projet inutile, un désastre sur le plan écologique avec une saignée irréversible dans la vallée de la Chère, un projet incohérent. Vous affirmez à juste titre la nécessité pour le développement de la cité d’établir des liens avec Rennes avec l’opportunité de la 2x2 voies Rennes Angers. La rocade Sud et Est existante permet justement cette connexion. A quoi servirait une rocade Ouest ?

Pour conclure, nous ne sommes pas favorables à l’arrêt du projet PLU   tel qu’il nous est présenté aujourd’hui.

Le groupe « Châteaubriant au cœur » s’est déclaré en accord avec ces propos et les deux groupes ont voté contre le projet de PLU   (plan local d’urbanisme).

Pour consulter ce PLU  , c’est ici :
voir le site plan-local-durbanisme-plu

 Atlantic’Eau

La ville de Châteaubriant a confié l’exploitation du service d’eau potable à la société Veolia. Le contrat d’affermage se terminera en juillet 2019. Faut-il renouveler ? Le schéma départenental de coopération intercommunale, en date du 4 mars 2016 encourage toutes les communes à adhérer au service Atlantic’eau, qui gère déjà le transport et la distribution de l’eau dans la quasi totalité des communes du département, au même tarif pour tous.

Il y aura sans doute une petite différence de tarif entre celui d’Atlantic’eau et celui pratiqué jusqu’ici. Mais la municipalité a négocié un lissage sur 5 ans. A noter que Atlantic’eau a un indice de fuites d’eau bien inférieur à celui de Véolia.

 La Fourrière

Les véhicules en stationnement gênant, dangereux ou abusif, pendant plus de 7 jours, seront mis en fourrière. La municipalité cherche un prestataire.

 Marché Couvert  

La convention « Cœur de Ville » a été signée le 7 septembre 2018 lors de la Foire de Béré. La municipalité demande une participation de 165 450 € pour la réhabilitation du marché couvert  , accessibilité du bâtiment, sécurité, création d’un parvis, gestion des mobilités douces.

 Concessions

Au cimetière, 99 tombes « perpétuelles » ont fait l’objet d’une procédure de reprise car elles se trouvent en état manifeste d’abandon : croix tombée, bordures disjointes, grilles rouillées, dalle noircie, etc. Certaines d’entre elles datent de 1856, 1871 ... Cela permettra de retrouver quelques emplacements dans le vieux cimetière et surtout de permettre la plantation d’arbres ou d’arbustes. Marie Humeau, pour la Voie Citoyenne a demandé : y a-t-il des monuments qui pourraient avoir un caractère patrimonial ? Elle a obtenu une réponse rigolote : «  Non, ces tombes ne sont plus en état de marche » !

 Chemins ruraux

Les chemins ruraux sont précieux pour l’espace agricole, ils assurent le déplacement des engins et l’accès aux parcelles, permettent la pratique du vélo, de l’équitation et de la randonnée. Bordés de haies, ils structurent le paysage et l’environnement de l’espace rural. Longés de fossés, ils participent à la régulation des eaux de ruissellement. Toutefois, au fil du temps, certains d’entre eux ont été intégrés de fait à un usage privé. Un géomètre-expert sera chargé de faire des constats sur le terrain et de proposer des solutions de régularisation.

 Noms de rues

La municipalité a donné des noms de rues dans le lotissement « Les Coteaux de la Borderie » : Simone Veil, Arnaud Beltrame, Jean d’Ormesson, Ida Grinspan. Et le nom « rue des légendes de Béré » dans le lotissement du Prieuré de Béré.

Marie Humeau, pour La Voie Citoyenne, a déclaré : «  Vous avez choisi des noms de personnes illustres à différents titres : deux femmes, deux hommes. Nous regrettons que vous n’en profitiez pas pour commencer à rééquilibrer la balance en faveur des femmes. Aujourd’hui, on compte, à Châteaubriant, 121 rues portant le nom d’un homme et seulement 8 qui portent le nom d’une femme, soit 1 femme pour 15 hommes ».

« D’autre part, il nous semble que Simone Veil, de par son parcours d’exception, mériterait de donner son nom à un espace public plus important. Nous vous proposons donc de donner le nom de Simone Veil à l’esplanade des Terrasses, une place importante de la Ville, une entrée de ville. Dénommer cette place ainsi prendrait tout son sens historique puisque cette place est celle du Monument aux Morts et qu’elle fait le lien entre la rue des 27 Otages et la place Charles de Gaulle.
Et pour le lotissement, la rue pourrait s’appeler rue Marguerite Yourcenar, académicienne comme Jean d’Ormesson, et première femme à entrer à l’Académie française ».

 Jardins familiaux

Les jardins familiaux de la Goupillère ont été créés à la demande de l’association Rencontres  . Pour améliorer les conditions de jardinage, des travaux ont été entrepris ; équipement en cabanons, puits et pompes à eau, composteurs collectifs, espace de pique-nique et de cuisine, verger. Une subvention européenne Leader est sollicitée.

 Mutualisation

La mutualisation des services est en cours à la Com’Com’   Châteaubriant-Derval, par exemple pour des groupements de commandes. Le schéma a été adopté par le Conseil.

 Compte-rendu d’activités

Le compte-rendu d’activités de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval a été communiqué aux élus. Marie Humeau a déclaré : «  Nous souhaiterions moins d’illustrations et plus d’informations, par exemple que l’activité des services soit expliquée et et commentée en lien avec les enjeux de la politique intercommunale. Exemple, page 17, à propos du dispositif d’aide aux commerces, il est noté que ce dispositif a été suspendu fin 2017. Les raisons de cette suspension ? le bilan de ces interventions ? SPANC : un tableau avec des chiffres qui ne donne pas à voir tout ce qu’il reste à faire ».

 Questions diverses

Une convention est passée avec le syndicat d’électrification Sydela, pour la réfection de la Rue des 27 Otages : modification du réseau, fourniture et pose de matériels d’éclairage public. C’est pas donné !
252 030 € TTC.

Pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées le coût est de 229 686 € HT  .

Pour la fête de la musique le 22 juin 2018, il en a coûté : 11 644 €.

Pour entretien et maintenance des jeux des écoles et parcs publics : 11 886 € HT  .

La ville de Châteaubriant met à disposition de la Croix-Rouge française le logement du groupe scolaire « Les Terrasses », environ 150 m2, jusqu’au 30 septembre 2019 pour organiser l’accueil temporaire de familles de demandeurs d’asile.