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Hôpital - Problèmes avec la Clinique

Ecrit le 14 mars 2007

 Lettre ouverte à M. Estrosi

Lettre ouverte

du syndicat CFDT 
à M. le Ministre Délégué à l’Aménagement du Territoire,
dans le cadre de l’inauguration 
de  la Clinique Sainte Marie
et de la pose de la première pierre des travaux de restructuration
du Centre Hospitalier de Châteaubriant.
Le 08/03/2007

Monsieur le Ministre,

Depuis 1998, la C.F.D.T. du Centre Hospitalier de Châteaubriant a soutenu le projet de restructuration de l’offre de soins, et de la répartition des activités entre Public et Privé, se concrétisant par la création du Pôle de santé unique de Choisel.

9 mars

Aujourd’hui, la mise en place de
ce projet est loin de répondre aux
promesses ... Nous tenons par cette lettre à pointer les difficultés que nous rencontrons :

– 1- Dans le cadre du contrat signé avec l’ARH (agence régionale de l’hospitalisation), nous avons dû racheter les murs de l’ancienne Clinique Sainte Marie, pour les revendre dans les six mois... à ce jour aucun acquéreur ne s’est présenté... nous laissant avec ce boulet sur les bras...et toutes les charges qui en découlent....

Un projet de santé « OUI »...
un projet immobilier « NON »...

– 2- La constitution du Pôle de Santé nous a imposé la création d’une équipe de sécurité. Actuellement seul le Centre hospitalier participe au coût de la mise en place de ce dispositif.... Soit un budget de 344.501 euros / an... [ndlr : l’ARH avait promis de financer ce service, mais rien ne vient]

– 3 - Depuis plus d’un an les conventions qui devaient être signées entre le Centre hospitalier et la clinique n’ont toujours pas vu le jour et sont bloquées.

    • Convention pour le bloc opératoire et stérilisation : conditions de location toujours pas établies... prix prohibitifs demandés [par la clinique ]...
    • Convention restauration : la clinique n’a toujours pas réglé l’hôpital [qui fournit tous les repas pour les patients....de la clinique].
    • Convention parkings : l’hôpital à ce jour est le seul à avoir mis la main à la poche afin d’assurer la mise en place de parkings pour les deux structures... [ndlr : La clinique pourrait payer un loyer pour les parkings qu’elle utilise ! ]
    • Pharmacie : le regroupement prévu pharmacie commune Public - Privé... reste au point mort.
    • Mission de service public : depuis quelques semaines, pour un problème de financement des astreintes de certains chirurgiens du Privé... ceux-ci ne viennent plus voir les patients aux urgences... ! [ndlr : ils ne donnent plus d’avis médical ]

La seule convention signée à ce jour est celle de radiologie, les recettes liées à l’activité de ce service devaient permettre de financer le personnel... Le service est aujourd’hui en déficit, malgré l’exclusivité pour cette activité au service public...

    • Secteur Personnes Agées : Les deux postes promis lors d’un C.A. le 17 mai 2005, pour l’ouverture des 34 lits de maison de retraite par le Directeur de la DRASS ne sont toujours pas financés. (1)

LE SYNDICAT CFDT POURSUIT :

« Nous nous inquiétons de la situation financière de notre établissement. Cette restructuration et la mise en place de la coopération avec le privé, nous mettent dans une situation extrêmement difficile.

    • Jusqu’à quelle hauteur l’hôpital doit-il s’endetter pour que le Pôle de Santé fonctionne ?
    • Pourquoi ne pouvons nous pas compter sur l’arbitrage de l’A.R.H. pour défendre l’argent du contribuable ?
    • Pourquoi le Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital ne s’implique pas et ne se positionne t-il pas mieux ?
    • Quel avenir pour la convention de Service public attribuée à la Clinique...

Faudra t-il désormais convenir que
la nouvelle vision des choses consiste à privatiser les bénéfices
et étatiser les déficits ???? »

Monsieur le Ministre, nous comptons sur votre passage sur le site du Pôle de Santé de Choisel pour prendre la mesure des problèmes liés à cette restructuration et en tirer les conclusions nous permettant d’assurer la mission de « Service au Public » qui nous est chère.

Pas de fumée sans feu ?

Dans le projet de Pôle de santé de Choisel (Hôpital + clinique) il a été prévu, à l’hôpital, des salles de consultation pour les chirurgiens de la Clinique.
Mais on dit avec insistance que cela ne plaît pas à ces chirurgiens qui lorgnent sur les terrains bientôt disponibles auprès de la gendarmerie (Rue de Verdun). Ya pas de fumée sans feu ??

 

 l’hôpital en beaucoup de questions

Ecrit le 9 mai 2006

Que se passe-t-il à l’hôpital de Châteaubriant ? Cela fait plusieurs fois que la CFDT tire la sonnette d’alarme. Le syndicat, pourtant favorable, au départ, au rapprochement public-privé, se demande s’il n’a pas été trompé . ...

Voici, selon un tract distribué au personnel, les points en litige, entre l’Hôpital, la Clinique et l’ARH (agence régionale de l’hospitalisation).

 Consultations externes

Il était prévu, lors de la signature de l’accord, un partage des activités entre l’hôpital et la clinique. Celle-ci se réservait la chirurgie (secteur rentable) tandis que l’activité « urgences » était attribuée à l’hôpital, de même que la radiologie. Des bâtiments, construits par l’hôpital, devaient être destinés aux consultations des chirurgiens privés.
Mais, mais ... « les chirurgiens de la clinique ont confirmé à l’ARH qu’ils ne viendront pas dans les locaux du centre hospitalier ; raison invoquée : la superficie proposée, et acceptée par eux au départ, 275 m2 serait insuffisante ; il leur faudrait 600 m2. » dit la CFDT

Les chirurgiens de la Clinique développeraient ces consultations à proximité du pôle de santé dans de nouveaux bâtiments. « Peut-être que les 2 millions d’euros du rachat de l‘ancienne clinique, imposé à l’hôpital, vont les aider dans leurs nouveaux investissements ? » dit la CFDT

Quelles conséquences ?

Cette installation des chirurgiens, hors du bâtiment hospitalier, n’est pas neutre pour l’hôpital.

– 1°) L’hôpital risque de perdre une partie de l’activité de radiologie et donc de recettes si cet éventuel bâtiment possède des salles d’examens de radiologie.
Aujourd’hui l’activité « consul-tations chirurgicales » permet la rémunération d’une partie du personnel hospitalier et l’amortissement du matériel. Qu’en sera-t-il demain ?

A plus long terme, quel sera le devenir pour la radiologie du pôle de santé ? (Il existe pourtant une convention signée par les différents acteurs).

– 2°) Au niveau du service des urgences :
Ne risque-t-on pas le retour à de vieilles pratiques ; « détournement direct des patients sur les consultations privées et donc baisse d’activité et de recettes, pour l’hôpital, liées à la tarification des actes. »

Qu’en sera-t-il des avis chirurgicaux qui déjà aujourd’hui posent problème ? (certains chirurgiens refusent de se déplacer) : sécurité et qualité des soins pour les patients ?

La concession de service public, accordée aux chirurgiens privés, déjà défaillante, ne sera-t-elle pas remise en cause ?

– 3°) Répartition de l’activité :
Les nouveaux locaux, privés, seront-ils réservés aux seuls chirurgiens ? D’autres activités ne risquent-elles pas de s’y développer ? Qui s’y opposerait ?
La répartition des activités (déjà non respectée), définie dans l’accord cadre, risque là aussi d’être mise à mal.

Il est indispensable que
l’accord cadre de 1998, signé par tous les acteurs du pôle de santé, soit effectivement appliqué.

 Equipe de sécurité

La commission de sécurité aurait imposé la nécessité de cette équipe ! ! ! « abus de droit » paraît-il ? L’existence de cette équipe est remise en question par l’ARH et la clinique.

Il est intéressant de souligner que ce problème apparaît alors qu’un début de solution est envisagé : pour 2007 l’ARH financerait à hauteur de 175 000 euros, le reste étant partagé par le centre hospitalier et la clinique.

Mais ... mais... à la date d’aujour-d’hui, aucun financement pour les années futures n’est décidé.

Plus simplement l’ARH ne respecte pas ses engagements sur le financement de ces postes de façon pérenne.

 Vente de l’ancienne clinique

On se souvient : l’hôpital a été obligé d’acheter les bâtiments de l’ancienne clinique. Charge à lui de les revendre.
Mais ... mais... il n’y a aucun acquéreur à ce jour.
« En revanche, l’hôpital va devoir certainement payer près de 35 000 euros d’impôt foncier plus les assurances pour l’année. L’équilibre budgétaire de l’hôpital en 2008 et 2009 est conditionné par la vente de ces bâtiments » dit la CFDT.

 Parkings :

Pour la réalisation de nouveaux parkings, la contribution de la clinique semblerait acquise mais nous ne savons pas à quelle hauteur.

 Dévoiement des réseaux : Electricité,gaz, eau, etc...

Pour les travaux effectués lors de la construction de la clinique, il a été nécessaire d’adapter les réseaux (électricité, eau, gaz). La clinique a prétendu ne pas pouvoir boucler son budget, l’ARH se serait engagée dès 2003 à payer la facture. Trop sympa !
« Cependant, cette transaction passe par le centre hospitalier ! l’ARH verse une somme de 272 000 euros à l’hôpital qui devra la redonner à la clinique pour la rembourser de ses travaux
– Dans quel système sommes nous ?
–  Pourquoi l‘ARH ne la verse-t-elle pas directement à la clinique ?
–  Pour rappel, nous avons déjà testé cela lors de l’achat des anciens locaux de la clinique. » dit la CFDT.

 Conventions de bloc et restauration

On s’oriente vers un accord mais nous n’en avons pas le détail.

 Comité de pilotage public-privé

La CFDT demande à en faire partie, comme prévu initialement. « L’ARH ne s’y oppose pas et le Président du conseil d’administration nous a confirmé notre présence lors de la prochaine rencontre (30 mai). Par souci d’équité nous avons demandé la présence des représentants du personnel de la clinique »

 Postes d’aide-soignants promis

On se souvient du « cinéma » lors du conseil d’administration du 17 mai 200, qui s’est tenu devant tout le personnel dans le hall du centre hospitalier....
« Nous avons rappelé à l’ARH qu’il fallait qu’il respecte ses propres engagements (preuve de bonne volonté et signe encourageant pour renouveler la confiance ) et nous accorde les deux postes promis avec effet rétroactif. ». Postes promis publiquement mais jamais accordés !

 Audit financier

La CFDT souhaite un audit sur la situation financière de l’établissement, réalisé de façon indépendante.

« Nous souhaitons connaître le coût réel de cette restructuration avec des décisions et des orientations qui ne cessent de changer. Nous avons l’impression que cette situation confuse engendre un gaspillage de beaucoup d’énergie et d’argent et cela seulement à la charge du Centre hospitalier. »

Dernières infos

« Nous avons rencontré le Président du Conseil d’Administration le 27 avril 2007.
Celui-ci s’engage à mettre à l’ordre du jour plusieurs points au prochain comité de pilotage :
– 1°) Les consultations externes des chirurgiens de la clinique doivent se faire sur le centre hospitalier ;
– 2°) Le financement (entre : ARH- centre hospitalier -clinique Ste Marie ) de l’équipe de sécurité doit être pérenne.
– 3°) L’obtention des 2 postes d’aide- soignants.
– 4°) L’avenir de la concession de service public qui arrive à échéance en 2009.

Mais ... mais ... il serait intéressant qu’on nous démontre les avantages que le Centre Hospitalier de Châteaubriant a obtenu dans ce rapprochement public-privé ! ! !

Sommes-nous dans le contexte où les deux institutions (hôpital et clinique) sont gagnant - gagnant ? (comme disait Mr Paille, Directeur de l’ARH, lors de la pose de la première pierre de la clinique.)

Et le patient dans tout cela ?

Source : Tract CFDT de l’hôpital.


NOTES:

(1) Lors de ce CA, le maire de Châteaubriant avait fait tout un cinéma, pensant faire pression pour obtenir les postes nécessaires. Mais il n’a rien obtenu du tout !!