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Accueil > Thèmes généraux > Santé, questions générales > Hôpital : la Chambre des Comptes est sévère !

Hôpital : la Chambre des Comptes est sévère !

Ecrit le 28 mai 2008

 Rapprochement Hôpital-Clinique

Future_maternite

Le 5 novembre 2007 la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a remis ses observations définitives sur les comptes et la gestion du Centre Hospitalier de Châteaubriant sur les années 2002-2006 (le Président du Conseil d’Administration est Alain Hunault).
Ces observations sont sévères !

Rapprochement : dès 1998

Notons d’abord qu’il est écrit, noir sur blanc (rapport n°2007-157)

« L’établissement s’est engagé depuis 1998 dans une démarche exigeante de rapprochement avec la Clinique Sainte Marie ». Cela montre bien que le rapprochement, dont Alain Hunault s’attribue l’exclusivité, date de 1998.

« Dès 1998, un contrat-relais avait prévu la prise en charge chirurgicale par la clinique des patients adressés par les urgences de l’hôpital. Ce processus s’est poursuivi pendant la période [2002-2006] sans toutefois être concrétisé puisque les constructions sont en cours ». Cela renforce ce qui est dit précédemment : le rapprochement était engagé depuis 1998. Mais, rappelons-le, la Clinique n’a ouvert ses portes, sur le site du Centre Hospitalier, que le 12 février 2006.

Pour la Chambre des Comptes, « le pôle castelbriantais répond aux besoins de santé publique du territoire, en permettant une bonne couverture des activités de proximité, une permanence de soins et un service social très présent ». Avis favorable, donc.

Mais la suite est sévère !

 Rapprochement onéreux

Pour la Chambre des Comptes « le rapprochement avec la Clinique a représenté un important effort (…) ». Le coût global des opérations de construction-amé-nagement, nécessitées par le rapprochement avec la Clinique, « ne semble pas avoir été maîtrisé », le coût prévisionnel passant de 7,4 millions d’euros en janvier 2004, à 13 millions d’euros »

« Si on ajoute audit projet le coût du rachat par l’Hôpital de l’ancien bâtiment de la Clinique pour 1,8 million d’euros, l’écart entre le coût total à payer et le financement par l’ARH s’élève à 5 millions d’euros » [ARH = agence régionale de l’hospitalisation] dit la Chambre des Comptes.
(ndlr : Pour ce bâtiment, qui ne trouve pas acquéreur, l’hôpital paie aussi les frais d’entretien et les impôts locaux).

Dans ces conditions il n’est pas étonnant d’apprendre que le résultat comptable du Centre Hospitalier est en déficit pour 2005 comme en 2003 et 2004.

Pourtant la trésorerie est positive en 2002 et 2005. La Chambre des Comptes dénonce un certain nombre d’opérations :

– Le Centre Hospitalier a eu recours à des avances des collectivités locales et a laissé s’acccroître ses dettes fiscales et sociales.
– Une ligne d’emprunt à long terme, renouvelable, a été mobilisée de façon opportune en fin d’année.
– Des emprunts ont été souscrits « sans corrélation précise avec les investissements (…). C’est ainsi qu’en 2004, les mobilisations d’emprunt, à hauteur de 4,2 M€, n’ont pas été corrélées aux investissements réalisés soit 3.2 M€ ».
– L’établissement « a reporté sur l’exercice suivant les charges qu’il ne pouvait financer dans le cadre du budget de l’exercice en cours ».

A ce propos la Chambre des Comptes parle « d’artifices comptables » ayant eu pour effet « d’atténuer la réalité moins favorable des comptes ».

Et M. le Président du Conseil
d’Administration n’a rien vu ?
Ou il a laissé faire.

La Chambre des Comptes évoque également un mauvais suivi des finances : « Le nombre de dossiers n’est pas mesuré, il n’y a pas de statistiques établies sur les erreurs, les contrôles ne donnent lieu à aucune notice méthodologique ».

Enfin, en ce qui concerne les marchés publics, « plusieurs anomalies ont été relevées » en raison du manque d’une « rigoureuse évaluation des besoins ».

Par exemple, le nombre important des avenants aux marchés a contribué à augmenter la surface à restructurer et à diminuer celle à construire « entraînant une augmentation globale très conséquente du montant des travaux et celle des honoraires ».

En conclusion la Chambre régionale des Comptes évoque « l’incertitude qui entoure le financement de la réhabilitation de l’hôpital ».

Ces conclusions datent de novembre 2007. Qu’en est-il depuis ? Depuis l’arrivée d’une directrice, en janvier 2008, il n’y a eu aucune communication à la presse. Pas moyen de connaître les chiffres d’activité de 2007. Ce n’est pas bon signe.

D’après ce que nous savons, l’activité manifeste une baisse importante, y compris dans le service maternité.


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