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La taxe d’habitation en mode fluctuation

Ecrit le 28 novembre 2018

En pleine polémique sur la hausse des taux dans certaines communes venant contrecarrer la suppression/baisse de la Taxe d’Habitation voulue par le gouvernement, la Direction Régionale des Finances Publiques de Loire Atlantique entend aussi revaloriser à la hausse les bases de la fiscalité locale dans notre département !

En effet l’Administration fiscale a demandé à ses agents d’opérer une « fiabilisation » des bases de la fiscalité directe locale. En clair, tous les logements n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration récente vont se voir attribuer de manière autoritaire des éléments de confort (chauffage central, lavabos, wc...) dont ils n’étaient pas pourvus
sur la déclaration initiale (généralement effectuée dans les années 70).

Ces éléments servant au calcul de la base d’imposition du logement (valeur locative cadastrale) qui elle-même permet de calculer les montants des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères), ces différentes taxes devraient donc augmenter pour les logements concernés, que vous soyez propriétaire (TF, TEOM) ou locataire (TH).

Si cette opération au départ basée sur le principe de l’équité fiscale semble être légitime (payer des impôts selon la nature de son logement est tout à fait normal), c’est la manière de procéder de la DRFiP44 qui est plus que discutable. En effet, un courrier « d’information » est systématiquement envoyé aux contribuables pour les prévenir de l’augmentation de leur base imposable en dehors de toute procédure classique. Si le contribuable ne dit rien, la revalorisation est actée !

Enfin, les propriétaires exonérés de la taxe foncière (généralement des personnes âgées de plus de 75 ans aux faibles revenus) ne seront même pas informés de l’augmentation de la valeur
locative cadastrale de leur bien, sous prétexte qu’il n’y aura aucun impact pour eux puisqu’ils sont exonérés, alors que la TEOM (ordures ménagères)(dont ils ne sont pas exonérés), également assise sur la valeur locative cadastrale, va elle aussi augmenter.

Cette « fiabilisation » commence dès ce mois de novembre en Loire Atlantique..
La baisse promise de la taxe d’habitation ne devrait donc pas être effective pour tout le monde, contrairement à ce que voudrait le gouvernement, et cela n’est donc pas uniquement dû aux collectivités locales.

Plus discutable encore, afin de pouvoir mettre en œuvre cette « fiabilisation », la DGFiP doit mobiliser un certain nombre de ses agents et abandonner certaines
missions de service public, notamment la mise à jour du plan cadastral qui pourtant permet de détecter de la matière imposable.

Les géomètres du Cadastre sont ainsi retirés du terrain pour faire du « service après vente » téléphonique.

Pour la CGT, « la plaisanterie doit cesser et les collègues doivent rester sur leur cœur de métier, ce serait plus juste et plus efficace  ».
(communiqué CGT)

 Simulation taxe d’habitation

En hausse ? En baisse ? 80 % des foyers bénéficient d’une suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 3 ans à partir de 2018. En faites-vous partie ? Voir pour cela le simulateur :
voir le site simulTH

 La TH

La plupart des contribuables avait jusqu’au mardi 20 novembre 23h59, pour payer leur taxe d’habitation (TH) en ligne, sous peine de majoration. Le règlement par voie postale a été terminé le 15 novembre.

A noter quand même que si vous avez reçu cet avis avec quelques semaines de retard, il devra être payé au plus tard le 17 décembre par courrier et le 22 décembre en ligne. En cas de doute, fiez-vous à la date indiquée sur votre courrier ou mail reçu.

Le premier ministre a promis aux maires que la taxe d’habitation sera compensée à l’euro près.