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Dons aux associations

Ecrit le 28 novembre 2018

Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?

La réponse de Service-public.fr : «  Oui, le bénéfice de la réduction d’impôt pour des dons à une association ou une fondation d’intérêt général est maintenu. ». Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises.

Un acompte de 60 % de la réduction d’impôt au titre des dons déclarés en 2018 vous sera versé à partir du 15 janvier 2019. Le solde sera réglé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées au profit d’associations en 2018.

Quelles sont les réductions ?

Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €.

Pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75 % des versements, dans la limite de 536 € pour les dons effectués en 2018. La fraction au-delà de cette somme ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer le montant des sommes que vous avez versées dans la case 7 UD de la déclaration n° 2042-RICI.

Pour quelles associations ?

Les dons doivent être effectués de manière désintéressée et sans contrepartie au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.

Parmi les domaines d’activité principalement concernés :

- philanthropie dans les secteurs cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ;
- mise en valeur du patrimoine artistique ;
- défense de l’environnement naturel ;
- diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
- présentation au public de spectacles ;
- enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
- financement d’une entreprise de presse, financement électoral...

Pour quels types de dons ?

► les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations ;
► les dons en nature (la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
► les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit d’une association (par exemple, en cas de mise à disposition d’un local à titre gratuit) ;
► les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement ;
► les dons par SMS (le montant du don est prélevé sur la facture téléphonique et l’opérateur reverse le montant collecté à l’association, sans transmettre l’identité du donateur).


Resto du …. cœur ?

« Nous devons entendre et comprendre, ce que c’est de vivre avec 950 euros par mois quand les additions dans les restaurants parisiens tournent autour de 200 euros lorsque vous invitez quelqu’un et que vous ne prenez pas de vin (…). Qui peut croire que nous vivons dans la même société ? » a déclaré le ministre Gérald Darmanin le jeudi 22 novembre devant un parterre de PDG. Eh ! M’sieur le Ministre, venez donc à Châteaubriant, les restaurants ouvriers du midi sont à 11-12 €. Même qu’on pourrait vous y inviter !